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SFR condamné par la justice pour avoir vendu de la « fausse fibre »

Rien ne va plus pour SFR. L’opérateur au carré rouge est condamné par la justice pour avoir commercialisé des offres dites « fibre » alors qu’il raccordait les clients avec un câble coaxial.

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SFR Box 8
© SFR

Le 8 octobre dernier, la cour d’appel de Pari condamnait SFR pour avoir trompé ses clients sur ses offres fibre indiquent nos confrères de Capital. L’opérateur télécoms communiquait sur des abonnements dits « fibre ». Or, il raccordait ses clients avec un câble coaxial.

Les abonnés vont donc recevoir un courrier dans les jours à venir leur indiquant qu’ils peuvent résilier leur forfait de manière unilatérale. SFR a tout intérêt à s’exécuter, le tribunal l’ayant condamné à verser 500 000 euros par jour de retard.

« Fausse fibre » : qu’est-ce que c’est ?

Pour comprendre la condamnation de SFR, quelques éléments techniques sont nécessaires. À une époque, SFR proposait deux types de fibre : la fibre optique (FTTH, dite « vraie fibre ») comme Orange ou Free et la « fausse fibre » (FTTB) reposant sur le réseau câblé de Numéricable, racheté en 2014 par l’opérateur.

Si le réseau de Numéricable est plus rapide que l’ADSL, il n’est pas constitué à 100% de fibre optique. La fibre optique arrive jusqu’à une borne extérieure, puis un câble coaxial (cuivré) relie chaque domicile. Avec la « vraie fibre », le domicile est relié directement avec un câble de fibre optique : les débits sont bien plus élevés qu’avec la « fausse fibre ».

Problème : SFR mélangeait ses offres dans un gloubiboulga semant le trouble chez les consommateurs. L’offre « Box fibre » ou « Red fibre » par exemple reposaient sur de la « fausse fibre ». Pourtant SFR communiquait bien dans ses publicités sur le terme « fibre optique ».

La colère des concurrents

Ce jugement fait suite à une plainte de Free datant de janvier 2018. À l’époque, l’opérateur pointe du doigt cette pratique et exige des sanctions. Le tribunal demande alors à SFR « d’informer ses clients qu’ils bénéficient d’une possibilité de résiliation unilatérale avec effet immédiat en raison du défaut d’information sur les caractéristiques exactes ».

SFR fait appel, demandant au passage à ce que la sanction ne soit effective qu’après le jugement en appel. Requête refusée. Fin 2018, l’opérateur s’exécute… en partie. Dans son courrier il omet en effet d’indiquer que les clients peuvent résilier sans préavis et à effet immédiat.

Furieux, Free saisit à nouveau la justice. Cette dernière estime que « l’injonction n’a pas été respectée ». Elle observe également que dans son courrier SFR mélange les termes « fibre » et « FTTB », ce qui n’apporte aucun éclaircissement aux clients. Enfin, la cour estime que SFR ne fournit pas non plus d’autres informations à ses clients, informations figurant pourtant dans les injonctions du tribunal.

Acculé, SFR explique alors que « les consommateur ne sont pas demandeurs d’une technologie mais de très haut débit en général » et que ce débat n’a pas vraiment d’intérêt. La justice n’est pas sensible à l’argumentaire de SFR et le condamne à verser un million d’euros de dommages à Free (qui en demandait 52 millions).

De l’histoire ancienne

Depuis le 1er mars 2016, l’emploi du mot « fibre » est réglementé par un arrêté ministériel. Toute offre dite « fibre » doit obligatoirement relier le client en fibre optique jusqu’au domicile. Si un câble coaxial est utilisé de la borne au logement, alors les opérateurs doivent faire suivre le terme « fibre » de la mention « sauf raccordement du domicile ».

Si SFR s’est évidemment plié à cette loi, l’opérateur continue de mélanger ses clients reliés à la « vraie fibre » et à la « fausse fibre » dans la communication de ses résultats financiers.

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