Si votre banque fait faillite, pouvez-vous perdre tout votre argent ?

Survenue le 10 mars, la faillite de la célèbre Silicon Valley Bank fait trembler la planète finance. En Europe, les cours de bourse des principaux établissements bancaires sont chahutés : Credit Suisse a touché son plus bas historique après avoir décroché de presque 10% en une séance tandis que BNP Paribas et Société Générale ont flirté avec leur niveau le plus bas depuis début 2023.

Pour éviter le risque de contagion, le régulateur américain a rapidement voulu rassurer les marchés sur les avoirs des clients de la banque. Si le mécanisme de garantie des dépôts américains (FDIC) permet de rembourser les sommes perdues à hauteur de 250 000 dollars par client, les autorités américaines – et la Fed – se sont engagées à aller au-delà dans ce cas précis. Qu’en serait-il en France, si un scénario catastrophe équivalent avait lieu ?

100 000 euros par client garantis

Depuis la crise financière de 2008, le fonds français de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) gère plusieurs mécanismes de couverture en cas de garantie. Pour les particuliers, le FGDR s’engage à rembourser dans les 7 jours les clients à hauteur de 100 000 euros maximum de leurs avoirs perdus, par banque. Les sommes perdues au-delà de ce montant ne seraient alors pas remboursées.

Cette garantie concerne tous les dépôts bancaires : compte courant, livrets d’épargne, épargne logement ou encore les comptes espèces liés à un PEA. A noter que si un Français détient un compte dans deux établissements, qui feraient faillite au même moment, il pourrait alors prétendre à un remboursement de la part de chacune de ces deux entités.

Comment a été créé ce fonds, et comment est-il abondé ? Ce sont les banques elles-mêmes, qui disposent d’un agrément d’établissement de crédit obtenu de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui cotisent chaque année pour le fonds de sécurité du FGDR. Cette institution publie chaque année le total de ses fonds propres. Fin 2021, ces derniers s’élevaient à 6,1 milliards d’euros.

Votre établissement cotise-t-il au FGDR ?

En tant que client, vous devez être vigilant quant à votre établissement : est-il adhérent à ce programme FGDR ? Certains établissements financiers ne cotisent pas au fonds – ce qui ne permet donc pas aux clients de bénéficier de cette garantie de 100 000 euros. Sur le site de ce dernier, vous pouvez retrouver la dernière liste à jour avec les membres qui cotisent au FGDR. Un simulateur vous permet de connaitre si votre banque figure sur la liste.

Le FGDR, repris par nos confrères des Echos, prévenait en mars 2022 que de nombreuses néo-banques comme Nickel, Lydia ou Qonto ne cotisaient pas au fonds de garantie. Ces établissements ont toutefois pris leurs propres mesures.

Ainsi, Qonto explique que l’argent de ses “est en sécurité car les fonds déposés sur votre compte Qonto sont totalement séparés de sa trésorerie, conformément à nos obligations légales et réglementaires”. Elle se veut aussi rassurante : “si nous étions amenés à faire faillite (scénario extrême, encore une fois), vos fonds vous seraient intégralement restitués, par nos partenaires et sous le contrôle de l’ACPR”. Une partie des fonds des clients, qui sont placés chez Crédit Mutuel Arkéa et Natixis, seraient aussi garantis par le FGDR.

De son côté, le compte Nickel, qui a été repris par BNP Paribas en 2017, met également en avant son compte de cantonnement ouvert chez BNP Paribas. Les avoirs des clients sont ségrégués des avoirs de la banque. Si l’établissement venait à faire faillite, l’argent des clients serait en sécurité chez BNP Paribas. Et si cette dernière venait elle-même à disparaitre, le FGDR assurerait en dernier ressort un remboursement à hauteur de 100 000 euros des avoirs de chacun des clients du compte Nickel.

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