Skype bientôt interdit en France ? Rions un peu avec l’ARCEP

Vous avez peut-être entendu parler de cette hypothèse surréaliste : Skype serait « illégal » en France et pourrait donc être prié de déguerpir. Comme les bras m’en sont tombés et que sans bras il est difficile d’écrire beaucoup plus que ce préambule, je préfère laisser la plume à l’excellent Hashtable, qui fidèle à son habitude a

Vous avez peut-être entendu parler de cette hypothèse surréaliste : Skype serait « illégal » en France et pourrait donc être prié de déguerpir.

Comme les bras m’en sont tombés et que sans bras il est difficile d’écrire beaucoup plus que ce préambule, je préfère laisser la plume à l’excellent Hashtable, qui fidèle à son habitude a encore publié le meilleur billet sur le sujet.

Morceau choisi et après hop vous zappez et allez lire la suite chez lui :

« Pour rappel, le rôle de l’état en France est de s’assurer qu’absolument tout le monde trouve toutes les denrées, les biens et les services, aux mêmes prix scandaleusement élevés à la suite d’une taxation vexatoire et permanente. Débouler sur le marché en proposant un service différent, qui ne fait pas tout ce que les autres font, mais pour un prix rikiki voire nul, c’est absolument scandaleux ! »

La suite ici donc : Méchant Skype ! Boutons les services gratuits hors de France !


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41 commentaires

  1. Pingback: Tweets that mention Skype bientôt interdit en France ? -- Topsy.com

  2. Le fait que Skype fournisse un service avec des prix aussi bas vient du fait qu’il se considère comme éditeur de logiciel et non comme opérateur : en gros, il n’est pas inscrit en tant qu’opérateur auprès de l’ARCEP.
    Cela lui permet d’éviter certaines taxes et de ne pas respecter la réglementation qui s’applique aux opérateurs traditionnels.
    Il ne me semble pas anormal de faire pression sur Skype : il est évident qu’il fournit un service de télécommunications (on peut même avoir un numéro de téléphone permanent avec Skype), et son statut inadapté entraîne une concurrence déloyale sur le marché de la téléphonie.

    A voir ensuite s’il ne convient pas de débattre sur les statuts d’opérateurs… un statut particulier pour les Skype, Google Talk, etc ?

  3. On est le 1er avril… ah non. Et dire que la France veut faire de l’innovation. On avait pas à une époque un ministère des nouvelles technos ? en tout cas on est pas près de devenir compétitif comme cela… de la jalousie peut être ?

  4. ces parasites de politiques sont une véritable plaie. on entend pas mal ces jours ci dire qu’il faudrait aussi faire une révolution dans ce pays. mais ceux qui disent ça sont souvent des gens classés à gauche… s’il y a une révolution à faire dans ce pays, il n’y a pas une journée qui nous montre qu’elle est plutôt du côté de la liberté celle qui est à faire et non pas du côté des collectivistes…

  5. La libre concurrence ne peut se faire que quand deux « commerçants » qui ont le même fond de commerce respectent les mêmes règles du jeux. Ce qui n’est pas le cas pour Skype pour le moment.

    Mais plus grave, ce n’est pas qu’une histoire de sous, il y a des règles qui sont faites pour protéger les utilisateurs : les numéros d’urgence accessibles tout le temps et gratuitement, les tarifs pour les personnes dites protégées (handicapés, allocataires sociaux…) ne sont que deux exemples. L’Etat est aussi là pour veiller que ces personnes puissent profiter chez tous les opérateurs existants des conditions de base.

    Et puis l’écoute téléphonique, c’est nécessaire. Je ne sais pas comment ça peut se faire avec Skype mais deux exemples : un papa qui enlève ses enfants et qui se jette sous le train après avoir fait on ne sait quoi de ses enfants, ça doit pouvoir être écouté sur ordre d’un juge pour intervenir quand il est encore temps. Et les terroristes, utilisent-ils Skype, je ne sais pas mais si oui, ils doivent aussi être mis sur écoute non ?

    Maintenant, je porte peut-être un regard naïf sur le sujet et sans suffisamment de recherches mais, Skype est une entreprise commerciale comme les autres qui, même si elle a une image cool et apporte un service qu’on adore tous, doit aussi respecter les législations des pays dans lesquels elle fait son business. Respecter la loi, c’est respecter ceux qui l’ont voter, c’est à dire nous finalement non ?

    N’étant pas français, je manque sans doute de connaissance des opérateurs de ce pays pour juger si, en fait, ce sont eux qui sont à la manoeuvre dans cette affaire.

    Cordialement.

  6. Il y a, je pense, 2 aspects à cette affaire.

    1. C’est tout à fait sérieux et il n’y a pas de raison qu’une société étrangère se soustrait à une taxe qu’une société française exerçant la même activité paye, ELLE.
    Des taxes en moins, ce sont des revenus en moins pour l’état et donc des impôts en plus pour nos tronches.
    Bref, ce n’est pas équitable et qui plus, est c’est très très mal pour la collectivité.

    Ensuite on peut gloser sur le toujours-plus-de-taxe d’un Etat déficitaire au possible et infichu de gérer ses finances, qui brade à vil prix à des copains les bijoux de la République (l’hôtel de la Marine par exemple) et qui ferait mieux de s’attaquer au chômage et à la précarité plutôt que d’enquiquiner des entreprises qui fournissent un servie appréciable pour pas trop cher.
    Mais, ça, c’est un autre débat.
    Google a tenté également de jouer au malin en percevant des revenus publicitaires de la part de clients sis sur le territoire français mais sans payer de taxe (TVA, etc) ni d’impôts sur ses revenus perçus.
    Comme c’est facile !
    Et tout le monde cherche toujours à y échapper : Coca Cola qui se trouve en zone franche, etc, etc.
    Ce n’est PAS SAIN !
    Dans la mesure où Skype fournit un service de communication téléphonique de bout en bout ET *** utilisant le plan de numérotation international *** je pense qu’il DOIT être soumis au même régime que ses collègues, les articles L33-1 et consorts.

    2. En revanche, si Skype fournissait le même service utilisant NON PAS le plan de numérotation international mais son propre plan voire le standard SIP à savoir une adresse ayant la structure d’un courriel 5RFC 822), là je considère comme abusif de lui appliquer les articles sus-mentionnés
    Je n’écris pas que ce serait illégal mais simplement qu’appliquer une loi à un système qui ne correspond pas à l’esprit d’application de cette loi au temps où elle fut rédigée c’est, là aussi, MALSAIN et oblitérant pour l’avenir.
    Le réseau Internet annihile la notion de rareté : tout le monde peut se créer gratuitement des adresses de courriel en veux-tu en voilà.
    Tout le monde peut se créer un canal de communication avec qui bon lui semble pour pas un rond.
    Que viendrait donc faire une loi qui a été rédigée à une époque où les supports étaient rares et chers et qu’il fallait justement préserver les investissements des opérateurs tout en garantissant une certaine concurrence ?
    Ca n’a pas de sens en IP !!!

    Et on retrouve là nos fameuses lois HADOPI; LOPPSI art. 4, ARJEL qui tentent d’appliquer de bonnes vieilles règles issues d’un univers de rareté qu’affectionnent particulièrement les bons vieux gros groupes du CAC40 (entre autres) à une monde qui s’en moque éperdument.

    Que Skype cesse son service de numérotation standard sinon il me semble bien qu’il n’y coupera pas.
    Ce serait trop facile !

    db

  7. Ce n’est pas vraiment (que) du protectionnisme, à partir du moment où l’on fait le choix de la régulation pour les télécommunications, il faut qu’elle s’applique pour tous.
    Le fait d’être opérateur implique certains devoirs, envers l’ARCEP comme envers l’Etat ou les utilisateurs (attention l’ARCEP n’est pas l’Etat!), et Skype ne se conforme pas à ces règles..

  8. @Gourmet tout à fait d’accord, sans compter qu’un certains nombre de sociétés utilisent le plan de numérotation international et proposent des service de téléphonie et de visio conf 10 fois moins cher que Skype tout en respectant les articles L33-1 et consorts. En utilisant de surcrois un protocole libre, fiable et sécurisé … pas comme Skype.

  9. Si ma mémoire est bonne ce sont les anciens de Kaaza qui ont fait skype ?! La légalité et eux … ça ne doit pas être leur problème de base. Skype ne respecte aucun standard, il ne communique pas sur la techno utilisée, bref ils sont fermés. Le marché se chargera de la suite, les solutions ouvertes s’imposeront !!

  10. Pingback: on touche le fond ! « Yoann Duriaux

  11. Hello,
    Je me demandais comme ça, mais quand je lis http://fr.wikipedia.org/wiki/Skype : je suis plus inquiet qu’autre chose.
    Et vous ?
    Logiciel propriétaire sans possibilité de reverse engineering (enfin si mais quand on trouve une boite noire…), protocole « chiffré » (par qui comment… bonne question et je remets 100 balles dans la cagnotte), « possibilité » (notez les guillemets) de serveurs corrompus avec chevaux de troie etc…
    A la limite c’est plus qu’on puisse utiliser un logiciel pareil qui me fait hurler de rire pas qu’on veuille l’interdire…

  12. Wha, wha, ouuuu!
    Ca tire a boulet rouge a ce que je vois.
    Le problème de Skype est que a partir du moment ou il fourni un numéro de téléphone Français pour appeler ou être appeler, skype doit se plier au même règle que les différents opérateurs, de Orange a SFR en passant par OVH et IPPI.
    Skype vend d’ailleurs des combines téléphonique permettant d’utiliser ses services sans passer par un computer.
    Donc logiquement on devrais au minimum faire les appels d’urgence avec, meme sans crédits, point barre. Sur ce coup la c’est trop facile de jeter la pierre sur le méchant gouvernement, surtout que la procédure a commencée en 2007.
    Donc il faudrait voir a ne pas tous mélanger.

  13. Pingback: Skype, illégal en France je rêve… | Priximmo

  14. La libre concurrence étant aussi de trouver des failles dans le système… et quand le législateur s’en aperçoit il essaye de boucher les failles… C’est un jeu presque normal de fonctionnement de nos sociétés…

  15. Simplement scandaleux… à croire qu’ils n’ont rien d’autre à faire comme par exemple demander aux 3 méchants loups d’arrêter de prendre les gens pour des vaches à lait !!

    Tiens, est-ce que quelqu’un pourrait leur rappeler que MSN permet aussi de faire de la visio, peut-être même FaceBook un jour… Ah non, fermez pas FaceBook !!!

    (vaut mieux en rire qu’en pleurer, moi je dis !)

  16. cf la réponse de « Gourmet ». Skype propose une offre (certes géniale), mais pose aussi d’autres problèmes. Donc, normal qu’on s’y intéresse.

    A ce moment là, mettons en place un outil (gratuit) pour que les entreprises puisse faire du troc avec du clearing : c’est génial non ? Sauf que la TVA, si l’état ne l’a pas, comment paie-t-elle les fonctions régaliennes ?

  17. Je suis étonné de la réaction d’ Alex, Gourmet et Gazou. Au lieu de s’insurger contre les taxes abhérentes et exiger qu’on allège celles des opérateurs traditionnels, ils voudraient punir aussi Skype. C’est très français …

  18. Plutôt que de râler contre cette interdiction de Skype, que beaucoup jugent protectioniste … on peut agir autrement: Exiger l’abandon des taxes et obligations légales des autres opérateurs (TVA, possibilité d’écoute par les autorités (polices, …), portabilité du numéro (là non plus Skype n’y est pas assujetti …) Grosso modo, ferait baisser la facture Telecom de tous les français d’environ 40 % ce serait génial.

    Bon là évidemment il y aurait des inconvénients:
    –> Skype (soit dit en passant déjà interdit dans 4 autres pays européens , dont l’Espagne, ce n’est pas pour rien qu’ils se sont réfugiés au Luxembourg) aurait un peu moins d’atouts pour s’imposer (nb: Ils ont déjà annoncé l’augmentation de tarif qui résulterait de leurs obligations télécom s’il y sont assujettis …)
    –> Et en plus il faudra augmenter nos impots pour payer toutes les administrations (écoles, police, …)
    –> Et en cas de recherche de personnes disparues, plus possibles d’utiliser les trâces télécoms,

    Bref pour une fois qu’on impose à un groupe étranger de se battre avec les mêmes règles qu’un groupe français (il y a plein de domaines où ce n’est pas le cas, par exemple en publicité sur le net, si vous avez votre siège social en France, vous êtes très défavorisé par rapport aux groupes étrangers dont Google Adsense, … Bon c’est vrai du coup tous les sièges sociaux des régies internet ont été délocalisées hors de France, donc plus de problème …

  19. ouais, sauf que:

    * skype est bien un opérateur de télécoms
    * skype n’a pas répondu à ses obligations légales en France, et n’y paie pas de taxes pour le CA qu’il y réalise (GG a une filiale, lui.. même si on peut contester les prix de transferts, cause de 90% des contrôles fiscaux..)
    * l’ARCEp essaie depuis des mois d’établir le dialogue avec skype qui s’y refuserait (pas de réponses, etc..)
    * skype et la sécurité, c’est un long débat qui intéresse aussi la DNSSi (ex. ANSSI). Rappelons que skype est déjà partiellement interdit dans d’autres pays européens
    * il existe d’autres alternatives gratuites

    Je pense donc que bon nb des commentaires plus haut n’ont pas lieu d’être et je recommande à ces cyberchevaliers de rentrer chez leur môman y réviser leurs devoirs

  20. En vacances pour quelques jours, je souhaitais utiliser mon abonnement SFR avec mon téléphone sous Androïd pour naviguer sur internet avec mon PC Portable. Jusque là, tout va bien. Mais SFR interdit l’utilisation de la voix par IP en 3G. Donc, Skype est déjà interdit par SFR sur leur forfait mobile…

  21. Je pense que des si skype le veut vraiment, des avocats sauront trouver les petites choses qu’il doit changer pour continuer à proposer ses services en France. Mais ce sera peut-être plus rapide de quitter la France…

  22. C’est dommage de voir Presse-Citron tomber dans le populisme désinformé et ne pas prendre beaucoup de distance avec le lien mis en exergue.

    Il y a des réglementations, il est normal que les opérateurs s’y conforment.

    Il aurait été plus avisé de s’interroger pourquoi on fait « un exemple » avec Skype alors qu’on ne l’a pas fait avec un FAI américain bien connu également établis (fictivement) au Luxembourg.

  23. Eric

    @pseudo : effectivement les arguments énoncés précédemment notamment dans divers commentaires (entre autres Alex et Gourmet) m’ont fait réviser mon jugement. Il n’empêche que plutôt que parler d’aménagement, cette propension très française à tout de suite parler d’interdire m’exaspère au plus haut point. D’autre part j’ai mentionné le post de Hashtable non seulement pour le fond mais également pour la forme. De là à parler de populisme, si vous l’avez perçu ainis au temps pour moi car ce n’était vraiment pas l’objectif, je déteste ça

  24. Pour ma part, je ne vois pas de populisme dans ce débat. Cette polémique est très saine et c’est bien d’en discuter en toute liberté.

    Effectivement une interdiction pure et simple serait dommageable aussi bien aux utilisateurs français qu’à Skype. Il faut trouver un arrangement, un accord, un compromis. Ce dont, nous belges sommes incapables pour le moment mais, c’est une autre histoire 🙂

    C’est, il me semble, le noeud du problème, Skype reste sourd à toute demande française. Ce n’est pas un bon départ pour un accord.

    Mais, in fine, même si Skype c’est le must (commercial, fonctionnel ou technique, chacun choisira) en VOIP, il faut trouver quelque chose, un truc win-win. Cela n’est tout de même pas impossible. Quelque société que ce soit, quelque soit sa taille et son charisme doit avoir un rapport adulte et serein avec un Etat de l’importance d’un pays comme la France.

  25. Donc on vous signale aimablement que SKYPE c’est un logiciel dont il faut se méfier en terme de sécurité en terme de vie privée et personne ne réagit… woaw… énorme…

  26. Alors, j’ai envie de rire car dans ce cas, il va falloir faire de même avec tous les serveurs de type VOIP utilisé dans les projets open-source ou autre (guilde sur WoW …) comme Mumble …

    Wouah, c’est moi où l’on est dans un cas qui ne fait plus rire mais pleurer de douleur car bientôt on va être accuser de concurrence déloyale si on ose faire un équivalent soit :
    – libre
    – gratuit
    – open-source
    soit le tout à la fois … de n’importe quel cas.

    Google Talk est également de la VOIP alors ça va être pareil ?

  27. Pingback: Smash the control machine ! | The Beardy Nerd

  28. @Florent :

    Il est vrai que certaines problématiques ou réactions ammenent à se poser la question au niveau de ce qui est « loyal » comme « concurrence ».

    Néanmoins, il ne me parait pas judicieux de mélanger libre et gratuit. Libre est toujours bien plus que gratuit, et « gratuit » cache souvent bien des choses.

    —-

    @All/Tous (Commentaire d’ordre général) :

    Je crois que ça fait longtemps cette histoire de différend entre l’ARCEP et Skype, quelqu’un connait-il la position exacte de l’ARCEP et ses arguments ? Seule une position de l’ARCEP avec une absence d’arguments solides me paraîtraient inquiétant.

    En l’occurrence, je vois ici surtout une rumeur, j’aimerais en lire plus. D’autant plus qu’on peut trouver des raisons légitimes (au moins en apparence pour celui qui sait peu sur le sujet) pour lesquelles Skype devrait se soumettre à la législation encadrant un opérateur dans certains cas.

    Regardez simplement la page http://www.skype.com/intl/fr/f.....ne-number/ : On y apprend que Skype fournit des numéros français. De une c’est un service loin d’être gratuit que Skype propose et de deux on peut comprendre qu’il y ait des restrictions réglementaires à ce sujet. En l’occurrence, qui peut se charger de faire respecter la portabilité sortante des numéros commandés chez Skype ? Si l’utilisateur est obligé de soit prévenir tous ces contacts qu’il abandonne son numéro de tel français classique Skype, soit de rester abonné, ce n’est pas un modèle de liberté de concurrence…

    Encore une fois, je ne dis pas que ma position reflète celle de l’ARCEP ou que l’ARCEP a raison, mais Skype fait en tout cas bien d’autres choses que l’usage pour lequel beaucoup l’utilisent et sans en savoir plus sur les griefs de l’ARCEP, il me parait bien difficile de qualifier d’emblée son attitude comme étant problématique.

  29. D’autre part on oublie de parler de l’obligation du service universel (pas qu’en France)… « Le service universel est l’une des trois composantes du service public en matière de télécommunications, avec la fourniture de services obligatoires de communications électroniques et des missions d’intérêt général. C’est la seule composante à être financée par un fonds sectoriel. »
    La suite se trouve dans un dossier sur le site de l’ARCEP (pas mal intéressant) : http://www.arcep.fr/index.php?id=8102

  30. @Eric : tu as raison, je retire populisme (qui est impropre ici).

    C’est le mot poujadiste, que je voulai écrire à propos de la citation de hashtable (anti-état anti impots anti tout…)

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