Suivez-nous

Internet

Taxe Gafa : Les États-Unis quittent la table des négociations, l’UE souhaite continuer

Les discussions semblaient très avancées concernant la mise en place d’une taxe Gafa. Pourtant les États-Unis ne souhaitent pas poursuivre.

Il y a

  

le

 
taxe-gafa_usa_ue
© Greg Montani/ Pixabay

L’Union européenne a réaffirmé sa volonté de mettre en place la taxe Gafa après que les États-Unis aient quitté la table des négociations. Pour mémoire 137 pays s’étaient réunis fin janvier sous l’égide de l’OCDE afin de conclure un accord sur une taxation numérique avant la fin 2020 pour les géants de l’internet comme Google, Amazon ou Facebook. Le but de cet accord est de permettre une taxation des bénéfices de ces entreprises en fonction du territoire où ils sont réalisés. Outre-Atlantique, les représentants politiques ont souhaité arrêter les discussions.

L’Union européenne veut maintenir le cap

Le commissaire européen chargé de l’Économie Paolo Gentiloni a déclaré «regretter profondément la décision américaine». Il espère qu’il ne s’agit que d’un «revers temporaire plutôt que d’un arrêt définitif» des négociations. Il a par ailleurs réaffirmé la nécessité d’une «taxe numérique unique» afin de s’adapter à « la réalité du nouveau siècle».

Il a également répété que la Commission irait tout de même de l’avant et seule si nécessaire sur ce dossier. Elle mettra une nouvelle proposition européenne sur la table dans le cas où la décision des États-Unis serait définitive et rendrait impossible la mise en place d’une fiscalité harmonisée au niveau mondial.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a également déclaré qu’une réforme «urgente» du système fiscal des Gafa était nécessaire. Elle avait d’ailleurs aussi averti dès le début de cette année que l’Europe était prête à faire cavalier seul pour mettre en place «une taxe numérique équitable» dans l’hypothèse où aucun accord mondial ne serait conclu d’ici la fin 2020.

Quant à l’OCDE, son secrétaire d’État Angel Gurria s’est inquiété des déclarations faites par les États-Unis et craint qu’une guerre commerciale voit le jour, ce qui serait très préjudiciable au moment « où l’économie mondiale traverse une crise historique ».

Les perspectives d’une guerre commerciale se font sentir. De leur côté les États-Unis semblent tirer argument de la crise sanitaire pour justifier ce retrait : «Les États-Unis ont suggéré de faire une pause dans les pourparlers de l’OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de Covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies». Pourtant les Gafa sont les entreprises qui ont le mieux réussi à tirer leur épingle du jeu durant ce ralentissement économique.

Le ministre français a vivement réagi

La France a particulièrement réagi face à la rupture des pourparlers des américains et Bruno Lemaire le ministre actuel de l’Économie a déclaré qu’«il y aura bien une taxation des géants du numérique en 2020 en France». Il a par ailleurs dénoncé une « provocation » des États-Unis et a ajouté «Qu’est-ce que c’est que cette manière de traiter les alliés des États-Unis […] en nous menaçant systématiquement de sanctions

Le ministre français a également indiqué que dans ce cas où la France mettrait en place cette législation fiscale de son côté, alors beaucoup d’autres États à travers la planète suivront alors le mouvement.

Il a par ailleurs précisé qu’une lettre a été envoyée aux États-Unis par les exécutifs siégeant à Paris, Londres, Rome et Madrid pour confirmer qu’ils «veulent une juste taxation des géants du digital le plus vite possible»

Nous avons d’une part Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce des États-Unis qui a déclaré « Nous ne faisons aucun progrès et le secrétaire du trésor Steven Mnuchin a préféré se retirer des négociations plutôt que les Européens le fassent d’eux-mêmes». D’autre part le patron de Bercy a indiqué regretter l’attitude des États-Unis alors qu’«on était à quelques centimètres d’un accord». Symptomatiques des différences profondes de points de vue, ces réactions nous permettent de mieux comprendre la difficulté pour les parties en présence à obtenir des discussions fructueuses.

Newsletter 🍋 Inscrivez-vous à la newsletter tout juste sortie du four, rien que pour vous

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les bons plans

Dernières news

Newsletter 🍋 Inscrivez-vous à la newsletter tout juste sortie du four, rien que pour vous

Les tests