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Taxe sur les colis, interdiction de la pub : que contient la loi “anti-Shein” votée à l’unanimité ?

Voici les mesures du texte qui pourraient encore évoluer.

La proposition de loi visant à freiner l’essor de la “fast fashion” en France met décidément beaucoup de temps à être examinée par le parlement. Après une adoption par l’Assemblée nationale il y a un an, le Sénat vient d’approuver ce dispositif déposé par la députée Horizons Anne-Cécile Violland, et soutenu par le gouvernement.

Que contient le texte ?

Commençons par préciser que la proposition a été votée à l’unanimité, ce qui reste somme toute assez rare du côté de la chambre haute. Le fait que les parlementaires s’accordent illustre un consensus pour tenter de contrer les géants chinois du secteur comme Shein.

Ce texte comprend des mesures qui concernent les entreprises qui correspondent à la définition retenue de la “fast-fashion” : « la mode ultra express » en Français. Il prévoit notamment que ces sociétés s’acquittent d’une pénalité de 10 euros par article commandé en 2030.

Les sénateurs souhaitent par ailleurs l’interdiction de la publicité pour la “fast-fashion”, un mode de consommation délétère pour l’environnement, tandis que les influenceurs qui en feraient la promotion seraient aussi sanctionnés. Enfin, la loi prévoir « l’instauration d’une taxe sur les petits colis livrés par des entreprises établies hors de l’Union européenne, comprise entre deux et quatre euros », ce qui étendrait l’application du texte à Temu, précise Europe 1.

Shein se défend

Cité par nos confrères, Quentin Ruffat, porte-parole de Shein en France, a réagi : « On se retrouve finalement avec une loi anti-Shein, et anti-clients de Shein. Cette loi, si elle vient à passer, pénalisera directement le portefeuille de nos clients et réduira drastiquement leur pouvoir d’achat ».

Quant aux partisans de cette initiative, tels que le député européen Raphaël Glucksmann et le sénateur Yannick Jadot, ils saluent auprès de l’AFP « un texte ambitieux » et demandent aux sénateurs « de ne pas céder au lobbying infernal de Shein qui tente de saboter » cette proposition.

Prochaine étape : la commission mixte paritaire prévue à l’automne, qui pourrait ajuster certaines dispositions avant une adoption finale d’ici la fin d’année.

Ce qu’il faut retenir :

  • La loi propose de limiter la “fast fashion” en France avec des pénalités et l’interdiction de la publicité pour ces marques
  • Elle bénéficie d’un large soutien politique pour protéger l’industrie locale face à la concurrence étrangère
  • Le texte divise : ses défenseurs saluent son ambition, tandis que les entreprises visées dénoncent un impact négatif sur les consommateurs

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