L’entrée en vigueur des dispositions les plus contraignantes du Digital Markets Act (DMA) – texte européen censé mieux protéger les consommateurs du continent – fait depuis quelques temps réagir les grandes plateformes les plus potentiellement impactées.
Et pour cause : en cas de désignation comme “Gatekeeper”, les intéressés risquent de devoir se plier à de nouvelles obligations. Comme par exemple faciliter le transfert des données d’un service à l’autre.
TikTok perd son bras de fer contre la Commission et le DMA
Une nouveauté impensable pour Meta comme TikTok qui viennent de perdre un appel devant la Justice européenne pour s’éviter cette situation. Du coup, c’est désormais acté : TikTok comme Meta devront assumer leur statut de Gatekeeper et les obligations qui vont avec.
TikTok avait pourtant tenté tous les angles possibles, arguant que sa désignation “risquait de dévier de l’objectif du DMA en protégeant les vrais ‘gatekeepers’ de concurrents plus récents comme TikTok”.
Sachant que l’on parle tout de même d’une application qui comptait 1,7 milliards d’utilisateurs dans le monde en 2022… des chiffres impressionnants qui ont achevé de faire pencher la balance en la défaveur de l’application de Bytedance.
Selon la Cour de Justice Européenne, TikTok franchit en effet tous les seuils prévus par le DMA le faisant entrer dans cette désignation. En septembre dernier, la Commission a désigné quelques 22 entités comme Gatekeepers, en raison de leur position dominante.
La concentration en la matière est assez forte. Ces derniers sont en effet détenus par une poignée d’entreprises : Microsoft, Apple, Alphabet (Google), Amazon, Meta et Bytedance. En mai dernier c’était autour de Booking.com d’être désigné comme 7e “Gatekeeper”.
Signe que la Commission est sérieuse sur l’application stricte des nouvelles règles, des enquêtes ont été ouvertes dès mars sur Apple, Meta et Alphabet pour s’assurer du respect du DMA. De son côté, TikTok a réagi à la décision par le communiqué suivant :
“Nous sommes déçus par cette décision. TikTok est une plateforme concurrente qui délivre une concurrence significative pour les acteurs déjà établis. Alors que nous évaluons les prochaines étapes, nous avons déjà pris des mesures pour nous conformer aux obligations applicables du DMA avant la dernière deadline fixée au mois de mars”, explique un porte-parole de l’application.
- TikTok vient de perdre son recours contre le DMA, le texte européen qui introduit de nouvelles obligations pour les plateformes dominantes.
- L’application devra ainsi implémenter de nouvelles possibilités pour les utilisateurs de transférer facilement leurs données, entre autres.
- Le texte DMA a été initialement accueilli assez fraîchement par les principales plateformes concernées (essentiellement américaines).
- En tout, 22 plateformes et services entrent sous le coup de la Loi – toutes détenues par une poignée d’acteurs, dont Meta, Google, Apple, Bytedance ou encore Booking.com.
- Cette victoire européenne semble éloigner tout risque d’affaiblissement des dispositions du DMA.
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