Il y a quelques semaines, Gérald Darmanin évoquait la possibilité de voir s’appliquer une nouvelle législation concernant les “petits” excès de vitesse. Selon le gouvernement, ces dernières sont (de loin) les plus courantes, et il n’est pas rare pour de nombreux automobilistes d’avoir déjà été flashés à 51 km/h, sur une route limitée à 50 km/h. Cela entraine une amende bien sûr, mais aussi la perte d’un point sur le permis de conduire.
Bientôt une nouvelle législation pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h
Aussi, à partir du 1er janvier 2024, ces petits excès de vitesse seront moins sévèrement sanctionnés. De son côté, l’amende forfaitaire pour excès de vitesse sera bien évidemment maintenue (68€ pour les routes dont la limite est supérieure à 50 km/h et 135€ sur les routes dont la limite est inférieure à 50 km/h), mais plus aucun retrait de point ne sera appliqué.
Une bonne nouvelle donc pour tous ceux qui, lors d’un simple moment d’inattention, ont dépassé de quelques km/h la vitesse maximale autorisée. Selon des données fournies par le gouvernement, ces petits excès de vitesse, ne dépassant par les 5 km/h donc, constituent un peu moins de 60% des infractions contrôlées par les radars automatiques.
“A la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue. Il s’agit d’une mesure de bon sens pour nos concitoyens” a indiqué le Ministre de l’Intérieur.
Cette modification du code de la Route a été soumise le 10 octobre au Conseil d’Etat, avant d’être confirmée devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale un peu plus tôt cette semaine. “Promesse tenue” donc pour Gérald Darmanin.
A noter qu’en plus des radars automatiques et des contrôles de vitesse effectués par la gendarmerie, il faudra bientôt compter sur les voitures Lapi. Un acronyme qui signifie : Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation, soit des véhicules qui seront peu à peu déployés dans les grandes agglomérations françaises, et qui pourront analyser les plaques des voitures et d’obtenir de nombreuses informations.
- A compter du 1er janvier 2024, la législation concernant les petits excès de vitesse va changer
- Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne feront plus l’objet d’un retrait de points sur le permis de conduire
- Les amendes forfaitaires restent en revanche strictement identiques, gare aux petites inattentions donc
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
