Une association française attaque Netflix en justice

Netflix est attaqué en justice à cause de ses conditions d’utilisations, que l’association qualifie d’abusives et illicites.

Netflix press kit

Lorsque Netflix a débarqué sur l’Hexagone, vous avez peut-être fait comme plus d’une centaine de milliers de personnes : vous vous êtes abonné pour le premier mois gratuit puis vous avez commencé à profiter des joies du (vrai) streaming, peut-être sans consacrer une seule seconde à la lecture des conditions d’utilisations (sans poser de questions).

CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), une association de consommateurs, semble quant à elle avoir consacré pas mal de temps à la lecture de ces conditions d’utilisation et celle-ci vient même d’annoncer qu’elle assigne Netflix en justice, devant le TGI de Paris.

Bien qu’elle apprécie la concurrence et l’arrivée de Netflix dans l’Hexagone « qui incite les professionnels installés à revoir leur gamme et plus encore leurs tarifs », l’association a moins apprécié les conditions d’utilisations de Netflix qu’elle trouve abusives et illicites.

Comme vous le savez peut-être déjà, Netflix propose son service en France depuis le Luxembourg. Et pour CLCV, le géant de la VOD ne respecte pas les droits du consommateur français.

Les deux choses qui ne sont pas du goût de l’association sont le fait que Netflix puisse « changer les conditions du contrat sans en informer le consommateur » et le fait que « le professionnel ne donne aucun renseignement sur un niveau de qualité minimum garanti ni sur les compensations et formules de remboursement applicables le cas échéant ».

Dans son communiqué, l’association CLCV évoque également « une dérive potentielle qui voudrait que, petit à petit, le consommateur français soit renvoyé vers des clauses rédigées en anglais dans un bureau de la Silicon Valley ».

(Source)


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3 commentaires

  1. « le professionnel ne donne aucun renseignement sur un niveau de qualité minimum garanti ni sur les compensations et formules de remboursement applicables le cas échéant »

    traduction :

    Si le contenu vidéo de Netflix ne vous parviens pas parce que :
    – votre ordi ne parviens pas a faire fonctionner « Silverlight »,
    – votre connexion internet coupe,
    – les data-center de Netflix sont détruit par une catastrophe naturel,

    ou qu’il vous parviens dans de mauvaise condition parce que :
    – vous avez un ordi de merde,
    – vous avez une connexion internet de merde,
    – la vitesse de connexion de votre proxy / VPN est variable,

    Netflix ne vous remboursera pas votre mois d’abonnement.

  2. Mais Netflix ne s’est pas installé au Luxembourg pour ne pas avoir à subir les tracasseries françaises justement ?
    Sinon, je ne vois rien de choquant -au contraire- à l’action de cette assoc.

  3. Pingback: Netflix est assigné en justice par une a...

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