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USA : l’état de l’Illinois reconnaît désormais les smart contracts

Cette nouvelle législation entend faciliter l’utilisation de la blockchain en lui donnant une valeur légale.

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© Unsplash - Clint Adair

L’utilisation de la blockchain se démocratise de plus en plus. Nous vous parlions récemment du cas de ce nouveau-né brésilien dont le certificat de naissance a été enregistré en recourant à cette technique de stockage et de transmission d’informations. Le développement de cette technologie se heurte toutefois bien souvent au mur des autorités officielles qui ne reconnaissent que rarement son utilisation.

Les choses changent néanmoins progressivement et l’Illinois entend bien donner l’exemple. Il vient en effet de reconnaître officiellement l’utilisation de la blockchain pour la signature des contrats. Depuis le 1er janvier dernier, les smart contracts ont force légale dans cet état américain. Ils sont donc recevables en justice et exonérés de la fiscalité locale. Cette législation est aussi très protectrice pour les entreprises et il sera désormais impossible de poursuivre des entreprises sous le prétexte qu’elles ont passé une convention via la blockchain.

Placer les États-Unis en pointe sur la blockchain

Citée par Crypto News, Tatyana Ruderman, avocate d’InfoLawGroup Chicago, a toutefois pointé les limites de ce nouveau texte. Selon elle, la loi aidera sûrement les sociétés à franchir le pas. Mais son libellé, trop vague, pourrait conduire à des contestations judiciaires devant les tribunaux.

Baptisée la Blockchain Technology Act, cette nouvelle initiative pourrait bien convaincre d’autres gouvernements locaux. L’Illinois n’est d’ailleurs pas le premier état à adopter ce type de dispositions, puisque New York, l’Arizona et le Vermont l’avaient déjà précédé. Ses partisans espèrent d’ailleurs qu’elle servira d’élan pour doter les États-Unis d’une politique ouverte en matière de blockhain qui soit à même de concurrencer la Chine qui mise à fond sur cette technologie.

Cette initiative pourrait également qui sait donner des idées en France. Un rapport parlementaire publié fin 2018 invitait d’ailleurs les pouvoirs publics à se saisir du potentiel de cette nouvelle technologie. Elle pourrait pourquoi pas servir dans le cadre de l’état civil, du cadastre, ou encore des marchés publics ou des diplômes.

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