La question se pose ou s’est posée il y a quelques semaines au sein des entreprises : comment satisfaire au mieux les demandes de congés des salariés sans trop désorganiser le fonctionnement et la production de l’organisation ? Le casse-tête est d’autant plus grand qu’il faut parfois arbitrer entre les désidératas des collaborateurs. Il existe toutefois des critères assez précis pour guider les ressources humaines dans leur choix. Faisons le point.
Des tensions liées aux vacances scolaires
Comme l’explique Les Échos, l’employeur doit notamment prendre en compte les accords d’entreprise ou à défaut les accords de branche avant de décider. En cas de doute ou d’absence d’accord, c’est le Code du travail qui s’applique.
Ce dernier explique d’ailleurs clairement que l’entreprise doit notamment prendre en compte « la situation de famille des bénéficiaires » et les possibilités de congé des conjoints et partenaires des employés. Parmi les autres critères pris en compte : la présence au sein du foyer d’un enfant, d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Enfin, l’ancienneté du salarié prime aussi par rapport à ceux récemment embauchés.
On l’aura compris, les parents sont parfois priorisés dans les décisions sur ceux qui n’ont pas d’enfants, notamment en périodes de vacances scolaires. Ce qui peut parfois exaspérer les personnes lésées et créer des tensions en interne.
Interrogé à ce sujet par nos confrères, Olivier Thibaud, avocat spécialisé en droit du travail, associé au sein du cabinet Littler France, commente ainsi :
Le Code du travail ne dit rien d’explicite à ce sujet, constate Olivier Thibaud. S’il est assez logique de leur donner la priorité durant ces périodes, d’autres critères peuvent être pris en compte. Dans tous les cas, l’employeur n’est pas légalement tenu d’accorder aux parents des congés pendant les vacances scolaires, car leur absence doit aussi être compatible avec l’activité et l’organisation de l’entreprise.
Le cas des congés imposés
Le journal économique revient enfin sur les entreprises qui imposent des congés imposés à leurs collaborateurs, notamment en période de baisse d’activité. Cela dit, il existe ici aussi des règles et l’employeur ne peut pas vous forcer à prendre vos cinq semaines d’un seul coup. Ainsi, l’employé doit pouvoir s’absenter au moins deux semaines continues durant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
Ce qu’il faut retenir :
- Les congés provoquent parfois des tensions au sein des entreprises
- Des règles précises existent à ce sujet avec des exceptions
- L’employeur ne peut pas vous forcer à prendre vos 5 semaines de congés payés d’un seul coup
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