Vers une charte universelle sur les droits des robots ?

Le Parlement européen légifère sur le statut des robots une question qui peut apparaître simple au départ, mais qui se transforme vite en casse-tête juridique. Il est pourtant important de bien encadrer cette nouvelle technologie afin de bien déterminer les responsabilités de chacun en cas d’accident.

charte universelle des droits et devoirs des robots

« Un robot ne peut porter atteinte à un être humain. Un robot doit obéir aux ordres d’un être humain et protéger son existence tant que cela n’entre pas en contradiction avec la première loi. » Les trois lois de la robotique écrites par l’écrivain Isaac Asimov sont bien connues des fans de science-fiction, mais aussi des parlementaires européens. Un rapport qui va bientôt être examiné en séance plénière commence à dessiner les contours d’une législation de ce type. Une nécessité alors que les robots sont amenés à se multiplier dans notre société, mais qui pose déjà de nombreuses problématiques.

Des droits et des devoirs pour les robots ?

C’est un rapport qui fait du bruit. Il préconise ainsi que les robots soient considérés comme « des personnes électroniques dotées de droits et de devoirs, y compris celui de réparer des dommages causés à autrui ».  Une responsabilité qui passerait par un régime d’assurance obligatoire, du même genre que celui que doivent avoir les voitures.

De façon surprenante toutefois, l’idée du Parlement Européen est de faire peser la responsabilité non pas sur le propriétaire, mais sur le fabricant ou sur le programmeur. Ceux-ci devraient alors dédommager les éventuelles victimes. La première loi d’Asimov apparaît aussi à travers des coupe-circuits pour protéger les êtres humains via un bouton d’arrêt d’urgence obligatoire.

La problématique existe aussi d’un point de vue économique. Les robots vont remplacer des travailleurs et donc poser un problème pour notre modèle social. Faudrait-il taxer les entreprises qui intègrent des robots ? La proposition reprise par Benoît Hamon sera elle aussi centrale pour la définition de notre société dans les années à venir.

Les robots une nouvelle espèce artificielle

« Les robots devront avoir un nom, un prénom, un numéro d’immatriculation. Lorsqu’il y aura un accident, il faudra pouvoir les identifier avec une sorte d’état civil des personnes robots », explique Alain Benssoussan, avocat et grand spécialiste de la robotique, interrogé par RTL. Le développement de l’Intelligence Artificielle fait aussi partie des éléments à prendre en compte selon lui. « Les robots sont une nouvelle espèce artificielle qu’il faut organiser juridiquement, dans la mesure où elle décide et elle apprend. »

Mais pour l’heure, on est encore loin d’en arriver là. Si les ordinateurs sont dotés d’une capacité d’apprentissage grâce au « machine-learning », des concepts comme l’émotion, l’empathie ou encore l’adaptation reste des perceptions lointaines. Une fois qu’ils seront réalité, il  faudra sans aucun doute adapter de nouveau notre législation.

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