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Voici pourquoi Google a écopé d’une amende de 150 millions d’euros en France

L’Autorité de la concurrence inflige une amende de 150 millions d’euros à Google à cause du règlement (et l’application de celui-ci) de Google Ads.

Une fois de plus, Google est sanctionné en Europe. Mais cette fois-ci, c’est l’Autorité de la concurrence, en France, qui épingle la firme de Mountain View. L’Autorité considère que les règles de fonctionnement de Google Ads qui sont imposées aux annonceurs « sont établies et appliquées dans des conditions non objectives, non transparentes et discriminatoires. »

« L’opacité et l’absence d’objectivité de ces règles rendent très difficile leur application par les annonceurs, alors que Google a toute discrétion pour modifier son interprétation des règles de façon difficilement prévisible, et décider en conséquence si les sites les respectent ou non », ajoute l’Autorité de la concurrence. Celle-ci inflige une sanction de 150 millions d’euros et demande aussi à la firme de Mountain View de clarifier le fonctionnement de la plateforme Google Ads.

Pour rappel, via cette plateforme, Google permet aux annonceurs de placer des publicités sur son moteur de recherche pour des mots-clés. Ces publicités sont insérées dans les résultats de Google, à côté des résultats naturels du moteur de recherche.

L’Autorité de la concurrence a été saisie par la société Gibmedia, qui édite des sites d’informations sur la météo (info-meteo.fr), des données d’entreprises (info-societe.com) et des annuaires.

Gibmedia utilisait les annonces Google Ads pour le moteur de recherche, mais son compte a été suspendu. Et c’est suite à cette suspension que celle-ci estime non objective, non transparente et discriminatoire, que l’entreprise a décidé de saisir l’Autorité de la concurrence.

Dans son communiqué, cette dernière indique qu’elle a rejeté la demande de mesures conservatoires formulée par Gibmedia. Cependant, l’Autorité a « décidé de poursuivre l’instruction au fond du dossier, laquelle aboutit aujourd’hui. »

Google est une fois de plus accusé d’abus de position dominante

D’après l’Autorité de la concurrence, les règles de Google Ads sont « confuses dans leur formulation et leur interprétation ». De plus, ces interprétations seraient sujettes à des modifications fréquentes alors que les annonceurs ne sont pas toujours informés.

L’Autorité estime que Google applique ses règles de manière discriminatoire. « Des Règles appliquées de manière discriminatoire : plusieurs sites ont été suspendus alors que d’autres, aux contenus similaires, ne l’étaient pas », indique celle-ci.

Bien entendu, Google justifie son règlement et sa mise en application par sa mission de protéger les consommateurs (les internautes). Cependant, l’Autorité indique que cela ne justifie pas la différence de traitement entre deux annonceurs qui proposent des services similaires.

Celle-ci suspecte également la politique de Google Ads concernant la vente de services gratuits. D’après l’Autorité, cette politique « a pu conduire les sites à favoriser une politique de contenus fondée sur la gratuité couplée à la publicité, modèle très présent dans l’écosystème des produits Google. En effet, afin de ne pas être pris en défaut sur la Règle d’interdiction de vente de services gratuits, des sites ont pu revoir leur modèle économique en proposant exclusivement des services non payants pour les utilisateurs. »

Comme vous le savez peut-être déjà, Google propose un service qui permet aux éditeurs de sites web de monétiser leurs pages avec des publicités.

En plus de l’amende de 150 millions d’euros et des clarifications que réclame l’Autorité de la concurrence, Google devra mettre en place de nouvelles procédures pour que les suspensions de sites sur Google Ads « soient strictement nécessaires et proportionnées à l’objectif de protection de consommateur. »

Dans six mois, Google devra présenter un rapport sur les modifications apportées.

Google fait appel de la décision

La firme de Mountain View a déjà annoncé qu’elle fera appel de cette décision qui, d’après elle, rendra plus difficile sa mission de protéger les internautes contre les mauvaises publicités.

« Aujourd’hui, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision contre l’application de nos règles Google Ads qui, selon nous, rend plus difficile la protection des utilisateurs. Nous pensons que cette décision fragilise la protection des utilisateurs français contre des pratiques trompeuses faisant par ailleurs l’objet d’une vigilance par les autorités françaises », déclare Maria Gomri, Directrice juridique de Google France.

En ce qui concerne la société Gibmedia, Google affirme que cette entreprise a un long historique sur les pratiques douteuses. Selon Maria Gomri, en 2014, cet éditeur « diffusait des publicités pour des sites Web, tels que des services d’annuaire et des prévisions météorologiques, et pratiquait des conditions de facturation ambiguës pour l’accès à ces informations. »

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