Anecdote personnelle : plusieurs de mes amis ironisaient il y a maintenant une dizaine d’années sur l’éventuelle arrivée du malus écologique sur les voitures d’occasion. Ce qui devait être une mauvaise blague deviendra prochainement réalité puisque les véhicules de seconde main seront bel et bien taxés à l’instar des modèles neufs. De quoi redistribuer les cartes à l’avantage de l’électrique et de l’hybride ?
C’est en tout cas le nouveau pari risqué de Bercy qui veut une nouvelle fois pousser les automobilistes vers les véhicules électrifiés. Au travers de la Loi Climat et Résilience qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, le but de la manœuvre reste le même : détourner les futurs acheteurs des modèles fortement émetteurs de CO2 au profit de motorisations en théorie plus propres.
Un malus rétroactif plus doux
Filouter le fisc en se rabattant sur l’occasion pour les sportives les plus polluantes sera ainsi bientôt impossible. Des véhicules plus vertueux et un budget de l’État en meilleure santé ? Le deal semble de prime abord gagnant-gagnant. Sauf que les choses pourraient sérieusement se compliquer dans les faits. Comme c’est le cas pour le neuf, un tel malus pourrait décourager les automobilistes, qui conserveront alors leurs véhicules plus longtemps.
A ce stade là, la mesure apparaît contre-productive, surtout que le marché de l’occasion concerne justement les plus modestes qui ne pourront supporter le poids d’une taxe supplémentaire. Mais justement aussi, ce nouveau malus rétroactif s’annonce – pour le moment – indolore. Alors que la punition pourra tutoyer les 100 000 € en 2028 pour les véhicules neufs, la fiscalité s’annonce bien moins confiscatoire pour la seconde main.
Une pénalité entre 50 et 1 000 €
Le malus écologique concernant les modèles d’occasion oscillera entre 50 et 1 000 € selon les rejets de CO2. Si ce nouveau fardeau, qui s’appliquera aussi bien chez les particuliers que chez les professionnels, fera inévitablement grimper les prix, il reste négligeable comparé au neuf. Le barème se montre infiniment plus favorable puisque les véhicules électriques et hybrides rechargeables de seconde main échapperont complètement à la taxe.
Les autres modèles émettant jusqu’à 119 g/km de CO2 auront une pénalité de 50 €. C’est nettement moins que les véhicules neufs qui auront droit à un malus de 280 € en 2026 pour 119 g/km de CO2. Et l’écart se creusera naturellement au fur et à mesure que les émissions iront crescendo. Entre 120 et 200 g/km de CO2, la taxe oscillera entre 200 et 500 €. Au-delà de 200 g/km, le malus grimpera à 1 000 €.
Pas encore de malus au poids sur l’occasion
Une paille comparé aux 80 000 € qui frapperont toutes les voitures neuves rejetant plus de 191 g/km de CO2 l’année prochaine. Comprise d’office dans le prix d’achat, cette « contribution sur les véhicules d’occasion » sera récupérée par les professionnels qui devront ensuite la reverser à l’État. Aucune échappatoire possible non plus côté particuliers où les transactions seront taxées et déclarées à l’Agence de services et de paiement. Un abattement sera tout de même prévu selon l’ancienneté du véhicule et le kilométrage parcouru.
Rappelons à l’inverse qu’aucun bonus écologique n’est prévu sur les modèles d’occasion propres et que la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule plus récent a récemment pris fin. D’autre part, l’idée du malus au poids sur l’occasion n’est pas encore à l’ordre du jour. Le gouvernement pourrait néanmoins envisager de nouvelles aides pour maintenir le marché des modèles électrifiés à flot.
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