WhatsApp pourrait bientôt faire l’objet d’une surveillance accrue de la Commission européenne, dans le cadre du Digital Services Act, l’une des règles de l’UE pour encadrer les grands acteurs de la tech. Pour rappel, le DSA impose des obligations supplémentaires en matière de modération de contenu, de transparence et de protection des utilisateurs, pour les services qui sont désignées comme “très grande plateforme en ligne”.
Le Digital Services Act ne régule pas les services de messagerie, ce qui fait que les discussions privées sur WhatsApp ne sont pas concernées. En revanche, les canaux de diffusion sur WhatsApp sont concernés. Et il semblerait que ces canaux aient déjà atteint le seuil prévu par le DSA pour que l’application soit désignée comme étant une très grande plateforme en ligne, qui est de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’Union européenne.
D’après un article de Bloomberg, la Commission européenne s’apprêterait en effet à officialiser cette désignation de WhatsApp. Les sources de l’agence indiquent aussi qu’une lettre d’information a déjà été envoyée à Meta, pour informer la société de cette désignation imminente. Pour le moment, la prudence est de mise, puisque cela n’est pas encore officiel. Néanmoins, la désignation des canaux WhatsApp comme étant une très large plateforme en ligne aurait d’importantes conséquences.
De nouvelles obligations en cas de désignation
“Une fois que la Commission a désigné une plateforme comme VLOP ou un moteur de recherche comme VLOSE, le service en ligne désigné dispose de quatre mois pour se conformer à la DSA. Cette désignation déclenche l’application de règles spécifiques qui traitent des risques particuliers que ces grands services font peser sur les Européens et la société en matière de contenus illicites, ainsi que de leur impact sur les droits fondamentaux, la sécurité publique et le bien-être”, explique le site de la Commission européenne.
WhatsApp aurait, par exemple, l’obligation d’avoir des conditions d’utilisation conviviales, et d’être transparent en matière de publicité, de systèmes de recommandation ou de modération de contenus. En cas de non-conformité, les sanctions peuvent aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial. Au mois d’avril, Meta a déjà écopé d’une amende de 200 millions d’euros, car la Commission européenne a conclu, à la suite d’une enquête, à cause du modèle “consentir ou payer” qui était imposé aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram.
- WhatsApp serait bientôt désigné comme très large plateforme en ligne par la Commission européenne
- Le Digital Services Act oblige les très larges plateformes en ligne à respecter des standards plus élevés pour protéger les utilisateurs
- Meta a déjà écopé d’une amende à cause de Facebook et d’Instagram
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