À l’issue du procès entre Apple et Epic, le développeur du jeu Fortnite, les deux parties ont décidé de faire appel. En effet, Fortnite n’est toujours pas réintégré à l’App Store. La firme de Cupertino refuse d’examiner les demandes d’Epic, tant que le « le jugement du tribunal de district ne sera pas définitif et sans appel. »
Mais Apple devra quand même modifier les règles de sa boutique App Store, et autoriser les développeurs à intégrer des moyens de paiement tiers pour les abonnements et les achats in-app (sur lesquels Apple ne pourra pas prélever sa commission de 15 à 30 %).
Faisant appel à la décision, Apple avait demandé une suspension de cette injonction qui permettrait aux développeurs de contourner sa commission sur les transactions. Et cette semaine, la justice a tranché : Apple devra se plier à l’injonction. Normalement, celle-ci entrera en vigueur le 9 décembre.
Reste à savoir comment ces changements seront mis en œuvre. Apple n’appliquera-t-il ceux-ci qu’aux États-Unis ?
Selon Apple, il n’a pas assez de temps
La firme de Cupertino a, en tout cas, déjà réagi. Comme le rapporte The Verge, voici ce qu’a déclaré Mark Perry, l’avocat d’Apple : « Ce sera la première fois qu’Apple autorisera des liens en direct dans une application pour du contenu numérique. Il faudra des mois pour comprendre les problèmes techniques, économiques, commerciaux et autres. C’est excessivement compliqué. Il doit y avoir des garde-fous et des lignes directrices pour protéger les enfants, pour protéger les développeurs, pour protéger les consommateurs, pour protéger Apple. Et elles doivent être écrites dans des lignes directrices qui peuvent être expliquées, appliquées et appliquées. »
Si Apple avait obtenu la suspension de cette injonction, sa mise en application aurait pu être retardée de plusieurs années. On notera par ailleurs que comme la justice américaine, la Corée du Sud a également décidé d’obliger Apple et Google (via une loi) à autoriser les systèmes de paiements tiers sur lesquels ces deux sociétés ne prélèvent pas de commissions.
Rappelons aussi que cette année, Apple a déjà modifié les règles de sa boutique d’apps afin de régler un litige avec un groupe de développeurs. Cette modification autorise les développeurs à communiquer sur des moyens de paiement en-dehors de l’App Store avec les utilisateurs (mais pas d’intégrer ces moyens de paiement sur leurs applications iOS).
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