Apple condamné à payer plus de 500 millions de dollars pour violation de brevets

Suite à une violation de brevets, Apple a été condamnée à verser plus d’un demi-milliard d’euros à l’entreprise VirnetX.

Apple brevets

Après huit ans de conflit entre les deux entreprises, Apple a finalement été reconnu coupable par un jury fédéral du Texas le 10 avril. De fait, la compagnie devra verser la somme de 502,6 millions de dollars à VirnetX. Si cette bataille juridique aboutit enfin, une telle décision ne signe pas nécessairement la fin de la procédure.

En 2010, VirnetX attaque Apple et l’accuse de violer plusieurs brevets portant sur les VPN. Six ans après, la justice définit que l’entreprise est en violation de quatre brevets et fixe la montant de l’amende à 302 millions de dollars. Néanmoins, la sanction est alourdi au mois d’octobre 2017, en raison du fait qu’Apple aurait délibérément violé les quatre brevets concernés par l’affaire. De fait, le montant est fixé à 439,7 millions de dollars.

Quant à l’actuelle condamnation, elle porte sur les smartphones dont le système d’exploitation est supérieur à iOS 7. Les brevets concernés mentionnent un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées avec disponibilité système garantie », « l’établissement d’un lien de communication sécurisé basé sur une requête à un service de nom de domaine (DNS) » et un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées via des noms de domaines sécurisés ». En somme, FaceTime et iMessage sont directement visés par l’accusation. Respectivement, ces brevets ont été déposés en 1999, 2002 et 2003. Si le montant imposé est salé, c’est majoritairement parce qu’il a été établi en fonction du nombre de mobiles vendus dans le monde, soit plus de 400 millions.

VirnetX, un patent troll ?

Néanmoins, cette affaire soulève quelques questions autour des fameux brevets de VirnetX et de leur validité. En 2016, le bureau américain des brevets a déclaré que les brevets étaient invalides, mais la décision a été contestée en appel par leur propriétaire. De fait, ils sont encore valides jusqu’à ce qu’une autre décision soit rendue.

De plus, VirnetX a la mauvaise réputation d’être un patent troll, c’est-à-dire une entreprise qui se sert de ses brevets pour attaquer d’autres entreprises et espérer gagner de l’argent suite aux procès. Au mois de mars, Blackberry avait été accusé de la même pratique lorsqu’il avait révélé attaquer Facebook pour la même raison. VirnetX a déjà attaqué -et gagné- contre Microsoft, avant de se tourner vers Apple. De plus, la compagnie choisit toujours de mener ses batailles au Texas, un État considéré comme particulièrement favorable au patent trolls.

Concernant l’affaire d’Apple, le PDG de VirnetX a indiqué qu’il considérait ce montant comme étant « équitable ».

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