Apple a trouvé une solution pour s’affranchir de la taxe GAFA en France

Les 3 % de la taxe GAFA, en vigueur en France depuis le mois de juillet de l’année dernière, ne plaisent pas à la marque à la pomme. Apple a décidé prendre une mesure pour s’affranchir de cette nouvelle réglementation. Sur son blog à l’attention des développeurs, elle a fait part à ces derniers qu’ils allaient désormais toucher moins de gains avec leurs applications.

Sur le papier, cela donne une « mise à jour des prix sur l’App Store », pour une nouvelle politique de gains « ajustés ». Pour faire clair, les revenus des développeurs, sur lesquels Apple récupère déjà 30 %, seront encore revus à la baisse. L’ajustement concernera bel et bien les 3 % de la Taxe GAFA en France.

Ce fut certainement le pire moment pour prendre une telle décision. Mais rien n’arrête Apple quand il s’agit de taxe. Depuis un mois, la firme de Cupertino est en guerre commerciale et marketing avec Epic Games, le développeur du jeu Fortnite qui avait décidé de se lancer dans une campagne de dénonciation des commissions de l’App Store pour les développeurs, jugée bien trop élevée.

Maintenant, les développeurs iOS auront donc à écarter de leurs revenus la commission Apple, la TVA et désormais les quelque 3 % de la « taxe GAFA ». Une lourde amende pour la communauté, qui ne peut chercher à contrecarrer qu’en s’alliant avec des acteurs comme Epic Games et ses revendications.

Une taxe française en attendant un accord européen

La taxe GAFA, ou taxe sur les services numériques (car les GAFA ne sont pas les seuls concernés), est discutée depuis le 1 janvier 2019. Elle aura fait subir une débauche de critiques de la part des Américains. L’administration Trump avait menacé la France de lui imposer une taxe supplémentaire de 25 % sur des produits français (dont le vin) d’une valeur commerciale de 1,3 milliard de dollars.

Crise sanitaire et trêve sanitaire : les États-Unis ont gelé ces actions depuis le mois de juin, alors qu’elle expliquait avoir pris acte de l’absence de progrès sur le dossier de la taxation des géants du numérique américains. Un mois plus tard finalement, la loi fut adoptée au Parlement, le 11 juillet.

Depuis, les discussions sont européennes. Au ministère de l’Économie, on se félicitait l’année dernière d’avoir réussi à réunir 137 pays dans une entente de taxation des multinationales. Le mot d’ordre était de trouver un terrain d’entente pour une mise en vigueur fin 2020. Suffisant pour arriver enfin à faire payer les entreprises et non les développeurs indépendants ?

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