C’est un fait : pour ses opérations en Europe la Big Tech n’hésite pas à pratiquer l’optimisation fiscale. En général, le siège le plus important des opérations de Apple, mais aussi de Amazon, Starbucks et d’autres grandes entreprises américaines est placé en Irlande, pays à la fiscalité très accommodante.
Mais voilà : l’Irlande est assujettie aux traités européens. Et en 2016, une décision de la CJUE a demandé à Apple de rembourser 13 milliards d’euros non perçus par l’Irlande, estimant qu’il s’agissait d’aides fiscales déguisées. Apple interjette appel et en 2020, le tribunal casse sa décision.
Nouveau coup de théâtre pour Apple et ses impôts en Europe
Mais ce jeudi, un nouveau volet vient de s’ouvrir. En effet, un avocat estime désormais que la CJUE a “commis plusieurs erreurs de droit” dans sa décision de 2020. Ce qui ouvre la voie à un nouveau jugement qui risque cette fois d’être définitivement défavorable à Apple. La firme de Cupertino devra alors rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, même si l’Irlande elle même – qui préfère son statut attractif pour ces entreprises – s’en serait bien passée.
La suite est attendue sous six mois, vers la fin de la première moitié de 2024, donc. De son côté Apple a immédiatement réagi pour mieux souligner que « la décision du Tribunal a été très claire, Apple n’a reçu aucun avantage sélectif ni aucune aide d’Etat, et nous pensons que cela devrait être confirmé ». Mais l’issue pour l’entreprise est loin d’être certaine. En effet, en se basant sur son interprétation, la firme ne paie des impôts que sur les sommes générées en Irlande.
Soit 577 millions d’euros pour la période qui court entre 2003 et 2014. Or, en jouant sur les prestataires de paiement, et les différentes entités en jeu dans le processus de vente, Apple semble pourtant se reposer plus largement sur son siège en Irlande pour réduire son exposition fiscale dans les autres marchés dans lesquels la firme opère en Europe, dont la France. Une situation dénoncée depuis des années par divers acteurs politiques qui aimeraient mettre en place une sorte de “taxe GAFA” dans toute l’Union Européenne.
La Taxe GAFA étant un texte en vigueur en France – qui ne cible plus, pour des raisons d’équité, uniquement les entreprises étrangères américaines. À la place, cette taxe (de 3% sur les bénéfices de ces firmes en France) concerne 26 entreprises dont le français Criteo. Elle est loin d’être parfaite : Amazon, Apple et Google ont déjà dit qu’ils répercutaient désormais le montant de cette taxe sur leurs tarifs pratiqués en France.
La taxe GAFA est cependant vouée à disparaître lorsqu’un système de taxation européenne voire internationale pour ces firmes transnationales sera mis à place. Un horizon pour l’heure lui aussi très incertain. L’Allemagne notamment fait partie des États qui ne sont plus très convaincus par le projet, craignant des mesures de rétorsions américaines sur son industrie automobile.
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