La taxe sur les services numériques, plus communément appelée la « taxe GAFA », a rapporté 375 millions d’euros à l’État français en 2020, selon les résultats publiés dans un rapport le 31 août dernier.
Dans une très discrète ligne du rapport d’activité de la direction générale des finances publiques, il est mentionné le montant des recettes de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique.
Parmi ces entreprises, on compte bien évidemment Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Mais le texte préfèrent évoquer toute entreprise du numérique aux revenus de plus de 750 millions d’euros, dont 25 millions générés à la France.
Comme le soulignent Les Echos, le montant des recettes est en deçà de ce qu’il était prévu par les études au sujet de cette taxe GAFA pour 2020.
D’ailleurs, son montant n’a de valeur que le symbole d’une taxe effectivement mise en place (et encore…), mais loin d’avoir un poids quelconque pour les géants du numérique. Rappelons que les géants du web américains ne paient pas d’autres impôts en France.
À l’occasion des résultats 2020, le rapport a également partagé les chiffres de l’année 2019 – la première année de la taxe GAFA en France. À 277 millions d’euros rapportés, les estimations étaient là encore plus élevées.
Pression et débats
La taxe devrait se poursuivre au moins jusqu’en 2023, après quoi une taxe mondiale est prévue (mais pas certaine). Les GAFAM mène une pression rude avec des milliards de dollars investis dans le lobbying en Europe.
Pour que cette taxe mondiale soit effective, elle devra encore être acceptée par les États-Unis ainsi que des pays européens qui profitent des faibles taxations, l’Irlande en tête.
À l’échelle européenne, le projet d’une taxe à Bruxelles est dans une mauvaise posture. D’un côté, la pression américaine est intense et nous l’avons vu cet été, une simple réunion de dernière minute peut renverser les plans.
De l’autre, au sein même des États membres, le sort de cette taxe commence à faire débat. Elle ne devrait pas concerner que les géants, mais également les PME, sur une activité de commerce en ligne qui pourrait déstabiliser des startups en pleine phase de lancement et payant déjà des impôts localement.
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