« Un accord historique ». C’est ainsi que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a qualifié la réforme mondiale de la taxation des entreprises récemment validée par le G20. Rappelons qu’elle prévoit l’instauration d’un taux d’imposition minimal de 15 % sur les profits des sociétés multinationales. Google, Facebook, Apple, ou encore Amazon sont concernés, d’autant que les discussions devraient aussi permettre de répartir les bénéfices et les droits d’imposition entre pays de manière plus équitable.
L’Union européenne a suspendu son projet de taxe
Il est aussi important de noter que seules les firmes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 20 milliards d’euros et dont la rentabilité dépasse les 10 % seront concernées, et c’est ici que le bat blesse. Certains craignent en effet que des entreprises comme Amazon échappent à ce nouveau dispositif.
Dans un entretien accordé à CNBC, la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen n’a pas éludé la question. Elle a ainsi expliqué : « Cela dépend de s’ils atteignent ou non le seuil de marge bénéficiaire, et je ne suis pas certaine de cela ».
Ce problème se pose clairement car, comme le précise BFM, la rentabilité d’Amazon pourrait bien se situer sous les 10 %. Ce sujet a d’ailleurs déjà été abordé par Bruno Le Maire début juin. Cité par nos confrères, il expliquait alors :
Le problème avec Amazon c’est qu’il y a une partie de ses activités qui ne dégage pas ce qu’on appelle un surprofit de plus de 10%: ce sont toutes les activités de livraison sur lesquelles les marges sont plus faibles. Et il y a une autre activité, le cloud, sur laquelle Amazon fait des surprofits très importants.
L’affaire est d’autant plus sensible que l’Union européenne a de son côté engagé un projet parallèle visant à taxer les géants du numérique. Sous la pression des États-Unis, les dirigeant du vieux continent ont néanmoins accepté de le mettre en pause. Si la firme de Jeff Bezos, et d’autres, parviennent toujours à passer outre ce nouveau système fiscal mondial, nul doute que cette taxe pourrait de nouveau devenir d’actualité.
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