On l’appelle « la doublette irlandaise ». Cette stratégie d’optimisation fiscale a permis jusqu’à fin 2020 aux grandes multinationales de réduire radicalement leur impôt sur les sociétés. Concrètement, cela reposait sur la création d’une structure d’entreprise annexe qui permettait de transférer une partie des revenus réalisés dans un pays vers un paradis fiscal où le taux d’imposition est très faible, voire nul.
Selon The Irish Times, Google a utilisé cette technique pour transférer 63 milliards d’euros de bénéfices aux Bermudes en 2019, un pays où le taux d’imposition sur les sociétés est de 0 %. Dans le détail, la firme de Montain View a son siège européen à Dublin, connu sous le nom de Google Ireland LTD. Elle possède aussi Google Ireland Holding qui, comme son nom ne l’indique pas, est géré depuis les Bermudes. Cette entité contrôle notamment la propriété intellectuelle de la compagnie.
La France a déjà mis en place sa taxe GAFA
D’après nos confrères, la présence de ce double irlandais a permis à Google Ireland Holdings d’échapper à l’impôt sur les sociétés à la fois en Irlande et aux États-Unis. C’était toutefois la dernière année où elle a pu utiliser cette stratégie. Il faut en effet savoir que « la doublette irlandaise » a été abolie en 2015 sous la pression des partenaires européens. Un délai a toutefois été donné aux entreprises pour s’y conformer jusqu’à l’an dernier.
Le vent semble d’ailleurs avoir tourné pour les GAFA. La nouvelle administration de Joe Biden défend en effet l’idée d’une taxation internationale des grandes multinationales, qui devraient payer dans chaque pays où elles font des profits, et ce de manière proportionnelle. Le projet est encore en discussion et concerne les 135 pays membres de l’OCDE. Les débats promettent d’être animées mais on a déjà pu voir par le passé qu’en matière de fiscalité, lorsque les Etats-Unis se positionnent sur un sujet, elles ont souvent le dernier mot.
La France n’est pas en reste sur ce dossier, bien que sa taxe GAFa est restreint aux seules entreprises technologiques. Les premiers avis d’imposition ont été transmis en fin d’année dernière et touchent des compagnies telles que Google, Amazon, Facebook et Apple.
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la France a mis en place la taxe GOOGLE,des le lendemain de la mise en place de la taxe GOOGlE j’ai reçu un email de Google m’expliquant que j’allais payé la taxe que la France avait mis en place ,donc résultat j’ai payé le nouvel impôt FRANCAIS
Merci Monsieur LEMAIRE ,Merci la france de m’avoir taxé via GOOGLE
@PHILIPPE
Fake news
Arrête de raconter des conneries
@FLO
Je confirme ce que dit Philippe !