Binance et ses filiales en France sont-elles vraiment gérées en respectant au moins raisonnablement toutes les règles ? La plateforme de crypto a quitté plusieurs marchés ces derniers temps que ce soit pour défaut d’enregistrement auprès de l’autorité locale (c’est ce qui est arrivé aux Pays-Bas) ou du durcissement des règles autour des crypto et des stablecoins (cas du Canada)…
Il y a aussi ces menaces, comme l’énorme amende que doit payer Binance aux États-Unis – et qui a déjà coûté au PDG du groupe Changpeng Zhao sa place et une amende de 50 millions de dollars – il pourrait également écoper en prime de 18 mois de prison. Binance, de son côté, doit payer une amende de 4,3 milliards de dollars.
Binance respecte-t-il vraiment le droit local dans les pays dans lesquels il opère (encore) ?
Et puis il y a des comportements qui interrogent. En France, par exemple, la firme et visée depuis juin par une enquête pour démarchage illégal et “blanchiment aggravé”. Et une nouvelle plainte vise désormais une filiale de Binance opérant en France, Bifinity autour de ce qui ressemble selon le point de vue à une prise de liberté avec le droit du travail… ou à une série de licenciements économiques déguisés.
Bifinity emploie dans ses effectifs du personnel venant de Chine. Or, tout semble indiquer que la firme a exploité sans vergogne la méconnaissance du droit du travail de ces employés. Début 2023, Bifinity licencie quatre ressortissants Chinois, officiellement pour “faute grave”. Dans leur lettre de licenciement la firme leur reproche d’avoir “effectué des transactions interdites, contraires aux règles de l’entreprise”.
Sauf que selon ces ex-salariés il n’en est rien. Leur débarquage correspond en réalité selon eux à une période de turbulence sur le marché des crypto, qui a poussé la firme et ses filiales à alléger leur masse salariales. En d’autres termes, ces derniers accusent la filiale de Binance d’avoir déguisé des licenciements économiques. En termes de droit du travail, un licenciement économique suppose un accord de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), et le paiement d’indemnités qui peuvent atteindre jusqu’à 275 € par jour travaillé au cours des 24 ou 36 derniers mois.
Alors que le licenciement pour faute grave permet à l’employeur de se défaire plus facilement des salariés, la loi étant suffisamment vague pour laisser l’entreprise apprécier ce qu’elle considère comme une faute grave. Or, s’il reste à déterminer si les salariés concernés auront ou non gain de cause sur cette question, il y a un autre problème : dans certains cas, la déclaration à l’URSSAF indispensable à la constitution d’un contrat de travail manque à l’appel.
Par ailleurs, une partie des salaires était payé en cryptomonnaies, ce qui est inhabituel, mais peut au demeurant être considéré comme légal – faute de loi suffisamment précise, ou de jurisprudence claire sur le sujet. L’audience des quatre salariés est programmée le 28 février 2024 à Paris.
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