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Combien pourrait vous coûter la taxe sur les appareils reconditionnés ?

En attendant la décision de l’Assemblée nationale, voici ce que cette taxe pourrait représenter.

Au début de l’année 2021, après une terrible année 2020, le gouvernement a entamé des recherches de solutions pour renflouer ses caisses. L’une d’entre elles a particulièrement divisé, il s’agit du fameux projet de loi pour mettre en place une taxe sur les produits reconditionnés.

D’un côté on retrouve Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, qui soutient l’idée d’assigner une taxe aux smartphones reconditionnés. Tandis que de l’autre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, s’opposent vivement à cette taxe.

Le 18 mai dernier, Back Market, principal acteur français dans le reconditionnement, annonçait une levée de fonds de 276 millions d’euros. Grâce à cela, Back Market rejoint officiellement le cercle très fermé des licornes françaises aux côtés de BlaBlaCar, Deezer, Voodoo, Alan, ou encore Doctolib.

Pourtant, l’heure n’était pas à la fête chez Back Market. Thibaud Hug de Larauze, le PDG de la société a extériorisé sa colère en expliquant qu’il ne supporte plus le discours contradictoire du gouvernement français qui cherche à s’afficher comme un leader en Europe sur le point de la transition écologique, mais qui réfléchit en parallèle à taxer l’économie circulaire.

Le 10 juin prochain, l’Assemblée nationale prévoit de se prononcer sur la mise en place, ou non, de cette taxe concernant les téléphones portables et les tablettes reconditionnées. En attendant le verdict final, la Commission pour la rémunération de la copie privée s’est appuyée sur une étude réalisée par l’Institut GFK afin de déterminer l’éventuel montant de cette redevance.

Pour les smartphones reconditionnés avec plus de 8 Go de stockage :

  • Strictement supérieur à 8 Go et inférieur ou égale à 16 Go : 4,8 €.
  • Strictement supérieur à 16 Go et inférieur ou égale à 32 Go : 6 €.
  • Strictement supérieur à 32 Go et inférieur ou égale à 64 Go : 7,2 €.
  • Au-delà de 64 Go : 8,4 €.

Pour les tablettes reconditionnées avec plus de 8 Go de stockage :

  • Strictement supérieur à 8 Go et inférieur ou égale à 16 Go : 5,2 €.
  • Strictement supérieur à 16 Go et inférieur ou égale à 32 Go : 6,5 €.
  • Strictement supérieur à 32 Go et inférieur ou égale à 64 Go : 7,8 €.
  • Au-delà de 64 Go : 9,1 €.

 

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2 commentaires
2 commentaires
  1. La “taxe sur la copie privée”, est toujours une aussi grosse arnaque….
    Vous achetez un morceau de musique ? vous payez les droits d’auteurs dessus. Vous allez la stocker sur un support numérique ? vous allez payer une nouvelle taxe sur le support de stockage. Le support de stockage est d’occasion et a déjà été soumis à la taxe ? C’est pas grave, on te retaxe quand même… bientôt, il y aura plus à payer en taxes qu’en téléphones

  2. Nos politiques sont décidément plus doués pour trouver de nouvelles taxes que compétents pour remettre de l’ordre dans le pays !

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