C’est un sujet qui fait polémique depuis des années. La question du statut des travailleurs des plateformes numériques est en effet au cœur des discussions. Les géants du secteur, comme Uber et Deliveroo, affirment ainsi qu’il s’agit d’indépendants, mais beaucoup estiment au contraire qu’ils devraient bénéficier du statut de salarié et des avantages sociaux qui vont avec.
L’Espagne a déjà instauré une présomption de salariat pour les livreurs
Alors que certains États de l’Union européenne se sont emparés séparément du sujet, la Commission voudrait quant à elle proposer une législation pour l’ensemble du continent. Selon les informations de Bloomberg, elle s’apprêterait ainsi à octroyer la reconnaissance du statut de salarié aux travailleurs de ces services.
Dans le détail, le média américain relate que ce règlement s’appliquerait aux entreprises qui « contrôlent les performances des travailleurs exerçant sur des plateformes du numérique en fixant la rémunération, en contrôlant la communication avec les clients ou en proposant un travail futur basé sur les performances précédentes. »
Selon l’Usine Digitale, ils bénéficieraient donc « d’une présomption réfragable d’emploi ». Ce projet reste encore assez flou car certains travailleurs seraient toujours considérés comme des indépendants (on ignore lesquels). Enfin, la transparence devra être faite sur les algorithmes des applications et les informations stockées sur les employés. Une revendication de longue date des « gig workers » qui peinent parfois à comprendre leur fonctionnement de ces services réputés opaques.
On ne tardera pas à en savoir plus, et la Commission devrait dévoiler son projet ce mercredi. En attendant et comme on pouvait s’y attendre, les entreprises concernées sont vent debout contre cette initiative qui remet en cause leur modèle économique.
D’autres pays n’ont pas attendu l’action de l’UE pour agir à l’image de l’Espagne qui a instauré une présomption de salariat pour ses livreurs. Cela a fortement déplu à Deliveroo qui a décidé de quitter le marché ibérique.
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