Démarchage téléphonique : découvrez ce qui change dès le 1er avril

Le démarchage téléphonique est un phénomène particulièrement désagréable en France. Il est fréquent d’être bombardé d’appels de numéros que vous ne connaissez pas. A l’autre bout de la ligne, un conseiller, souvent un peu entreprenant, vous propose de souscrire des services et abonnements dont vous ne voulez généralement pas. Dans certains cas, deux minutes après l’appel, vous vous êtes abonné à quelque chose dont vous n’aviez pas besoin, avant même que vous n’ayez le temps de vraiment y réfléchir.

Depuis des années les pouvoirs publics cherchent, en vain, à encadrer le secteur – faute d’interdire purement et simplement la pratique. Mais jusqu’ici, les mesures mises en place n’ont guère eu d’efficacité. On pense notamment à Bloctel qui devait permettre de signaler les appels indésirables et de les bloquer – qui s’avère en réalité peu voire pas du tout efficace. Or, une nouvelle réforme entre en vigueur à partir du 1er avril 2022. Du coup, que contient-elle ?

Voici ce qui change dans le démarchage téléphonique à partir du mois d’avril

Cette Loi vise en fait à redonner le pouvoir à ceux qui subissent les effets du démarchage téléphonique. La réforme va obliger les démarcheurs à demander votre accord explicite pour poursuivre la conversation au début de l’appel. Dans le cas contraire, ils devront désormais immédiatement mettre fin à la conversation et retirer vos coordonnées de leurs listings afin que vous ne soyez plus jamais dérangé par la même plateforme de démarchage.

Par ailleurs, le législateur souhaite désormais éviter qu’un télé-conseiller puisse vous faire souscrire un nouveau contrat, alors que vous êtes déjà engagé ailleurs. Les services de démarchage devront donc désormais s’assurer qu’ils peuvent prendre la suite d’un contrat (c’est à dire le résilier) avant de vous en faire souscrire un autre. Par ailleurs, les démarcheurs ne pourront plus vous faire souscrire quelque chose par simple accord oral.

Tous les services sont désormais tenus de respecter un délai minimum de 24 heures avant la signature d’un contrat – délai qui commence dès réception des documents liés pour que vous puissiez prendre connaissance de toutes les conditions précises. Par ailleurs pour pouvoir sanctionner tous les abus, les appels des démarcheurs devront désormais être enregistrés. Dans le cas d’une souscription, les démarcheurs devront conserver cet enregistrement pendant une durée de deux ans.

Lire aussi – Arnaques au CPF (Compte Personnel de Formation), ce qu’il faut savoir

Cette réforme est sectorielle – elle concerne principalement le démarchage autour du courtage en assurances, dans un premier temps. Le gouvernement compte néanmoins réglementer de la même manière d’autres secteurs dans le courant de l’année. En particulier le démarchage autour des comptes CPF (Compte personnel de formation) qui assomme les usagers d’appels tout en leur proposant des formations souvent douteuses…

📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.