C’est une nouvelle étape dans un long feuilleton judiciaire. La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) était en effet intervenue en 2018 dans l’action en justice individuelle d’un propriétaire de Tiguan 2.0 TDI qui entendait faire annuler son achat et obtenir le remboursement après la révélation d’un scandale des véhicules diesel de Volkswagen censés tromper les mesures antipollution.
Et justement, l’association de défense des consommateurs a obtenu la condamnation de l’entreprise allemande devant la cour d’appel de Pau. Selon L’Informé : « Volkswagen Groupe France et sa filiale bancaire sont condamnés à lui payer la somme de 100 000 euros au titre du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs. »
Devant la justice, Volkswagen contestait l’intérêt à agir de la CLCV dans cette affaire, ce que la cour d’appel n’a pas retenu. Selon elle, « les deux entités du groupe allemand ont manqué à leur obligation de délivrance conforme en contrevenant aux obligations imposées par le règlement européen sur les normes Euro 5 et Euro 6 d’émissions de gaz polluant pour les moteurs diesel. »
La réponse de Volkswagen
De même, cette décision étend ce manquement au-delà de ce seul véhicule et conclut à un manquement pour tous les véhicules équipés du moteur EA189, qu’ils soient de marque Volkswagen ou des autres marques du groupe (Audi, Skoda ou Seat). En clair, 946 087 véhicules sont concernés rien qu’en France, d’après le site d’investigation.
Suite à la publication de cet article, nos confrères ont été contactés par Volkswagen, qui a commenté la décision :
La société Volkswagen Group France vient de prendre connaissance de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Pau. Il s’agit d’une décision isolée dont la motivation est contestable. Les tribunaux français ont d’ailleurs régulièrement rejeté depuis 10 ans les actions en justice formées contre Volkswagen à ce sujet. La société Volkswagen Group France reste convaincue qu’aucune atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs n’est démontrée et que la CLCV ainsi que les consommateurs français n’ont subi aucun préjudice. La société Volkswagen Group France précise qu’à ce jour, cet arrêt n’est pas définitif.
Pour rappel, le dieselgate a éclaté en septembre 2015 lorsque l’Agence américaine de protection de l’environnement a révélé que Volkswagen aurait frauduleusement équipé onze millions de véhicules d’un logiciel masquant leurs émissions réelles de NOx, qui auraient dépassé jusqu’à quarante fois les normes autorisées. Un long feuilleton judiciaire s’ensuit depuis, dont la décision intervenue récemment n’est qu’un ultime rebondissement.
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