Il y a quelques jours, nous évoquions les paiements par carte bancaire, et notamment le fait, chez certains commerçants, d’imposer un montant minimum. Une pratique somme toute légale, mais qui peut toutefois faire grincer les dents de nombreux clients. L’objectif est évidemment de s’affranchir de certains frais bancaires, et d’inciter au passage les clients à régler en espèces… en prenant toutefois le risque de voir ces derniers fuir la boutique.
Le paiement en liquide, un réflexe des temps anciens… mais que dit la loi ?
En effet, s’il était autrefois très répandu, le règlement en liquide (en “espèces” ou en “cash”) est aujourd’hui plus rare, y compris pour les petits montants. Nombreux sont ceux à dégainer leur carte bleue pour régler les deux croissants du dimanche matin à la boulangerie ou encore le café au bar du village. Mais que dit la loi en ce qui concerne le paiement en espèces ?
Dans un premier temps, il est bon de rappeler que la monnaie légale circulant en France, à savoir les euros (dont les pièces et billets sont en circulation depuis le 1er janvier 2002), doit être acceptée de tous. Toutefois, tout comme le paiement par carte bancaire peut être refusé par le commerçant, le règlement en espèces peut lui aussi être refusé, sous certaines conditions.
Par exemple, un commerçant est en droit de refuser un paiement en liquide si les pièces sont abimées et/ou si les billets sont déchirés/illisibles. De la même manière, le commerçant peut refuser un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie. A noter que le vendeur peut également refuser le paiement en cash, si son fonds de caisse ne lui permet pas de rendre la monnaie.
Le Service Public rappelle qu’un commerçant qui refuse un paiement en espèces, sans raison particulière, risque une amende de 150 €.
A cela s’ajoutent également quelques règles légales concernant le paiement en liquide, afin de lutter (entre autre) contre la fraude fiscale. Par exemple, un paiement effectué chez un notaire est plafonné à 3 000€ en cash. Idem pour le règlement d’un salaire, qui ne peut pas dépasser les 1 500€ en liquide. Le paiement en espèces d’un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu’à 1 000 €.
De particulier à particulier, il n’existe aucun plafond, même si pour tout paiement (en liquide) supérieur à 1 500€, il convient de rédiger une attestation de vente ou une quittance, signée par le vendeur et l’acheteur, et établie en deux exemplaires.
Alors que le cash périclite, le paiement par carte bancaire, notamment en sans contact, continue d’exploser. L’an dernier, près de 9 Français sur 10 avaient adopté ce moyen de paiement qui a explosé durant la crise sanitaire.
Et vous, pour les petits montants, vous êtes plutôt paiement sans-contact nouvelle génération ou bien liquide “à l’ancienne” ?
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Je comprends mieux ! (référence faite à l’article précédant cité ici).
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“Et vous, pour les petits montants, vous êtes plutôt paiement sans-contact nouvelle génération ou bien liquide “à l’ancienne” ?”
Grosso modo je privilégie les espèces pour des montants inférieurs à une dizaine d’euros … pour peu qu’il me reste des espèces en poche.
Je ne bloque pas le règlement carte bancaire “sans contact” même si un article ici sur Presse-Citron avait évoqué la réticence de certains d’entre-nous à l’employer.
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Peut-on rire de tout ? Une pensée émue pour les demandeurs d’aumône quand le passant sollicité peut arguer en son for intérieur (ou explicitement), à tort (ou à raison) qu’il ne dispose pas/plus de liquidités sur lui. A quand des “à votre bon cœur” munis d’une pancarte “Chèques et cartes de crédit acceptés” ?