EU : vers une interdiction des transferts crypto « anonymes »

L’Union Européenne va-t-elle contrôler tous les transferts en cryptomonnaies ? C’est en tout cas le souhait des députés européens qui ont voté un nouveau projet de loi concernant les cryptoactifs.

Dans un communiqué, le Parlement Européen annonce que les députés des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles ont adopté (par 93 voix pour, 14 contre et 14 abstentions) une position sur le projet de loi dont l’objectif est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

« Conformément aux nouvelles exigences approuvées par les députés, tous les transferts de cryptoactifs devront être accompagnés de renseignements concernant les sources et les bénéficiaires. Ces informations devront être mise à disposition à la demande des autorités compétentes. Les règles couvriraient également les transactions effectuées à partir de ce que l’on appelle les portefeuilles non hébergés (une adresse de portefeuille de cryptoactifs qui est sous la propriété d’un utilisateur privé) », explique le Parlement Européen.

« L’objectif est d’assurer la traçabilité des transferts de cryptoactifs et de bloquer les transactions suspectes. Les règles ne devraient pas être d’application pour les transferts de cryptoactifs de personne à personne effectués sans prestataire, comme les plateformes d’échange de bitcoin, ou entre prestataires agissant pour leur propre compte », ajoute celui-ci.

Par ailleurs, les députés optent pour une réglementation sur laquelle il n’y aurait pas de seuil minimum. Ainsi, il n’y aurait pas d’exception pour les faibles montants. Enfin, les députés veulent également qu’un registre public soit créé afin de lister les entités à haut risque, par rapport au blanchiment de capitaux, et au financement du terrorisme.

Après ce vote, les députés européens pourront débuter les discussions avec les gouvernements de l’Union Européenne afin d’aboutir à un texte définitif. Et le Parlement devrait se prononcer au mois d’avril.

Un projet qui est loin de faire l’unanimité

Bien entendu, le vote inquiète la communauté crypto. Quelques jours avant le vote, Coinbase avait par exemple publié un billet contre le projet. Et parmi les arguments de l’échange de crypto, il y a le fait que actifs numériques sont en général un moyen « inférieur » pour faire du blanchiment d’argent.

« C’est pourquoi, selon les meilleures recherches disponibles, le moyen de loin le plus populaire pour dissimuler une activité financière illicite reste l’argent liquide. Contrairement à l’argent liquide, les forces de l’ordre peuvent suivre et retracer les transferts d’actifs numériques grâce à des outils d’analyse avancés », lit-on dans la publication.

L’entreprise française Ledger s’oppose également au projet. « S’il était adopté, le TFR imposerait un vaste régime de surveillance financière à l’Europe, étoufferait l’innovation et saperait les portefeuilles auto-hébergés que les particuliers utilisent pour protéger en toute sécurité leurs actifs numériques. Cette mesure diminuerait également la capacité européenne à saisir tout le potentiel de la révolution Blockchain et offrirait un avantage concurrentiel aux autres régions du monde », lit-on dans un billet publié sur son blog.

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