Depuis le 13 septembre dernier, les candidats à l’examen du Code de la Route sont confrontés à une toute nouvelle banque de questions, laquelle contient plus de 1 000 nouvelles questions. Un examen du Code de la Route qui fait peau neuve donc, avec en prime de nouveaux visuels obtenus “à partir de drones“, en lieu et place des images de synthèse vieillottes. A cela viendra s’ajouter, dès le 1er janvier 2024, un code de la route légèrement remanié pour les automobilistes.
Plus de souplesse pour les (petits) excès de vitesse et l’attestation d’assurance
En effet, il y a quelques mois, Gérald Darmanin émettait le souhait de voir s’appliquer une toute nouvelle législation en ce qui concerne les “petits” excès de vitesse. Quoi de plus rageant en effet que de devoir s’acquitter d’une amende, et (surtout !) de perdre de précieux points sur son permis de conduire pour un excès de vitesse de l’ordre de 1 ou 2 km/h seulement… ?
Aussi, dès le 1er janvier, ces même excès de vitesse seront moins sévèrement sanctionnés, avec une amende forfaitaire qui reste maintenue, contrairement au retrait de points sur le permis. “A partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h” indiquait récemment le Ministre de l’Intérieur.
Bonne nouvelle pour les automobilistes ! Nous supprimons la vignette verte à placer sur le pare-brise.
Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise.
Fini la paperasserie trop longue.
Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de… pic.twitter.com/mEVQzwFBA8— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) December 7, 2023
Une loi qui s’assouplit donc en ce qui concerne les petits excès de vitesse, mais aussi pour ce qui est de cette bonne vieille vignette verte (et que vous appelez peut-être “papillon vert“). En effet, dès le mois d’avril 2024, il ne sera plus nécessaire de faire figurer sur son pare-brise la vignette verte de son assurance.
A la place, c’est un fichier national dématérialisé qui sera mis en place, et qui permettra donc aux forces de l’ordre de vérifier, en scannant la plaque d’immatriculation du véhicule, si le conducteur est en règle. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Après 36 ans de bons et loyaux services (et plus de 20 ans après la disparition de la vignette), le papillon vert va donc pouvoir à son tour prendre son envol.
Un nouveau système qui se veut plus fiable, mais dont certains saluent également le caractère écologique, puisque l’impression papier des vignettes représenterait pas moins de 1 200 tonnes de CO2 chaque année.
Jusqu’à cette date, le certificat d’assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule, tandis que le conducteur doit être en possession de l’attestation d’assurance, laquelle doit être présentée en cas de contrôle. La non-apposition du certificat d’assurance ou l’apposition d’un certificat non valide reste punie d’une amende de 35 €.
De son côté, la non-présentation de l’attestation d’assurance lors d’un contrôle n’est pas sanctionnée pénalement si le certificat d’assurance est apposé sur le véhicule. Le conducteur sera toutefois invité à se rendre dans les 5 jours à la police ou à la gendarmerie pour présenter l’attestation, sous peine d’une amende de 135€.
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question qui m’est venu ce matin… Et à l’étranger… Bon, je ne parle pas des pays indiqués sur la carte verte où on n’ira jamais mais les plus proches, est-ce qu’ils consultaient la vignette ?
Parce que si on conserve la carte verte au minimum pour sortir de la France, les assureurs devront quand même envoyer une feuille A4 et la vignette était un petit bout de cet A4… Donc la réduction de co2, bof, bof…