Extraits de l’ordonnance de référé

Suite à de nombreuses demandes et pour compléter votre information, voici les extraits les plus significatifs de l’ordonnance du référé condamnant ma société Bloobox.net dans l’affaire Fuzz.fr (…)Sur l’atteinte à la vie privée :▶ Posez toutes vos questions sur le nouveau forum Presse-citron Attendu que la défenderesse considère que le constat d’huissier qui fait état

Suite à de nombreuses demandes et pour compléter votre information, voici les extraits les plus significatifs de l’ordonnance du référé condamnant ma société Bloobox.net dans l’affaire Fuzz.fr

(…)
Sur l’atteinte à la vie privée :

Attendu que la défenderesse considère que le constat d’huissier qui fait état des propos litigieux, est irrecevable en sa forme, compte tenu de sa date ;

Mais attendu que si le procès-verbal de constat est daté du 5 février 2007, les références temporelles qu’il contient soit à la fin de l’année 2007 ou au début de l’année 2008, ne permettent pas à la société BLOOBOX.NET de se méprendre sur la date réelle de cet acte ; qu’en l’absence de grief au sens de l’article 114 du Code de procédure civile il y a lieu de rejeter le moyen ;

Attendu que pour échapper à sa responsabilité, la défenderesse se prévaut de sa qualité de "pur prestataire technique", et revendique en conséquence le bénéfice du statut d’hébergeur au sens de l’article 6.1.2 de la Loi 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;

Mais attendu qu’il ressort des pièces produites aux débats, que le site litigieux est constitué de plusieurs sources d’information dont l’internaute peut avoir une connaissance plus complète grâce à un lien hypertexte le renvoyant vers le site à l’origine de l’information ;

Qu’ainsi en renvoyant au site "celebrites-stars.blogspot.com", la partie défenderesse opère un choix éditorial, de même qu’en agençant différentes rubriques telles que celle intitulée "People" et en titrant en gros caractères "KYLIE MINOGUE ET OLIVIER MARTINEZ TOUJOURS AMOUREUX ENSEMBLES A PARIS", décidant seule des modalités d’organisation et de présentation du site ;

Qu’il s’ensuit que l’acte de publication doit donc être compris la concernant, non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix ; qu’elle doit être dès lors considérée comme un éditeur de service de communication au public en ligne au sens de l’article 6.III.1.c de la loi précitée renvoyant à l’article 93-2 Loi du 21 juillet 1982 ; qu’il convient d’ailleurs de relever que le gérant de la société défenderesse Eric DUPIN, écrit lui-même sur le site qui porte son nom, qu’il "édite" pour son propre compte plusieurs sites, parmi lesquels il mentionne "fuzz" (pièce n°11 du demandeur) ;

Que la responsabilité de la société défenderesse est donc engagée pour être à l’origine de la diffusion de propos qui seraient jugés fautifs au regard de l’article 9 du code civil ;

Attendu qu’il y a lieu de rappeler qu’en vertu de l’article 9 précité, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée ;

Attendu qu’en évoquant la vie sentimentale d’Olivier MARTINEZ et en lui prêtant une relation réelle ou supposée avec une chanteuse, en l’absence de toute autorisation ou complaisance démontrée de sa part, la brève précitée, qui n’est nullement justifiée par les nécessités de l’information, suffit à caractériser la violation du droit au respect dû à sa vie privée ; que l’atteinte elle-même n’est pas sérieusement contestée ;

Qu’il en est de même pour le renvoi opéré, grâce à un lien hypertexte, à l’article publié sur le site "celebrites-stars.blogspot.com", lequel article fournit des détails supplémentaires en particulier sur la séparation des intéressés et leurs retrouvailles ; que ce renvoi procède en effet d’une décision délibérée de la société défenderesse qui contribue ainsi à la propagation d’informations illicites engageant sa responsabilité civile en sa qualité d’éditeur ;

Attendu que la seule constatation de l’atteinte aux droits de la personnalité par voie de presse ou sur la toile, engendre un préjudice dont le principe est acquis, le montant de l’indemnisation étant apprécié par le juge des référés en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 9 du Code civil et 809 du Code de procédure civile ;

Attendu que la défenderesse a produit différents documents relatifs à la fermeture temporaire du site "www.fuzz.fr" au jour de l’audience ;

Que la demande de retrait est dès lors sans objet ;

Attendu qu’en l’absence d’indication quant à la fréquentation du site et tenant compte de la disparition des propos litigieux, le préjudice moral dont se prévaut Olivier MARTINEZ, et sans que celui-ci puisse invoquer d’autres atteintes commises par ailleurs à son détriment, sera justement réparé par l’allocation d’une provision indemnitaire de 1.000 € sans qu’il soit besoin d’assortir cette décision d’une mesure de publication désormais impossible ;

Attendu qu’il y a lieu enfin, de faire application au profit du demandeur des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ;

Condamnons la société BLOOBOX.NET à payer à Olivier MARTINEZ la somme de 1.000 € à titre de provision indemnitaire, ainsi que celle de 1.500 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Rejetons le surplus des demandes d’Olivier MARTINEZ ;

Rejetons des demandes reconventionnelles de la société BLOOBOX.NET ;

Condamnons la défenderesse aux dépens qui pourront être recouvrés conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.
(…)


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63 commentaires

  1. Je suis allé vérifier et l’article est toujours sur le site vers lequel le lien pointait… À n’y rien comprendre… Ils sont nommés comment vos juges en France? Tirage au sort?

  2. Extrait intéréssant:
    "Qu’ainsi en renvoyant au site "celebrites-stars.blogspot.com", la partie défenderesse opère un choix éditorial, de même qu’en agençant différentes rubriques telles que celle intitulée "People" et en titrant en gros caractères "KYLIE MINOGUE ET OLIVIER MARTINEZ TOUJOURS AMOUREUX ENSEMBLES A PARIS", décidant seule des modalités d’organisation et de présentation du site ;

    Qu’il s’ensuit que l’acte de publication doit donc être compris la concernant, non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix ;"

    Non mais là sérieusement c’est l’hôpital qui se fout de la charité… Ils sortent d’où les juges ? De St-genis-trou-pommé-sans-oueb ?

    Faudrai arrêter sérieusement et se mettre à la page….

    Je suis de tout coeur avec toi Eric 😉

  3. MVP-MostViciousPlayer on

    Il me semblerait intéressant de publier l’ensemble du jugement. (En téléchargement par exemple car celui-ci doit forcément peser lourd).

    Sinon je n’ai pas suivit l’affaire dans son entier mais il est primordial de défendre l’atteinte à la vie privée.

    N’oublions pas que ce sont très souvent les mêmes personnes qui se plaignent d’atteinte à la vie privée et qui font du business dessus, n’est ce pas ?

    Avez vous recoupé les informations ?
    Avez vous émit un droit de réserve après la plainte du plaignant ?
    Avez vous cherché une conciliation à l’amiable ?
    Avez vous retiré le contenu litigieux le temps de faire un enquête approfondie ?

    Je n’ais pas, bien entendu, de réponses à ces questions n’ayant pas suivit le litige depuis son ouverture.

    Toutes ces mesure montre le sérieux que vous avez pu avoir lors du déroulement de ces derniers événements.

    Et il me semblerait beaucoup plus élogieux de votre part de communiquer dans ce sens que de faire des articles ressemblant à de la propagande.

    L’impartialité et l’intégrité doit être votre force dans ce genre de communication et ce n’est pas ce qui ressort du peu que j’ai pu lire.

    J’espère que ces quelques lignes pourront vous aider à améliorer votre communication.

  4. mais c’est qui cet "acteur" ?
    il y aura un appel.
    cette décision n’est pas fondée.

  5. Salut Eric, idem en gros sauf des détails ça fait moins pour moi 500 et 1000, mais trop quand même sur mon budget en général…

  6. Cher Monsieur Eric Dupin,

    Nous vous en prions, faites appel de cette décision, car accepter ce jugement créerait une jurisprudence effarante et effrayante annonciatrice de graves privations de la liberté des citoyens, en France et bientôt dans toute l’Europe. Nous vous souhaitons tout le courage du monde pour ce faire.

    Pour les blogueurs inquiets de ce qui vient d’arriver à Eric Dupin, et qui voudraient creuser la question de leur responsabilité et de leurs limites : lire afin de se prémunir les articles suivants et plonger dans la rédaction de nouvelles conditions d’utilisation adéquates (nous imaginons que M. Dupin les a déjà lus):
    http://www.journaldunet.com/juri...

    http://www.journaldunet.com/juri...

    Question à débattre, est-ce qu’une pétition serait utile ? C’est facile de la lancer sur http://www.lapetition.com/, mais qu’y mettre, et surtout à qui l’adresser au final ? Pour quel résultat ?
    (je suis prête à la signer illico, et à la transmettre à tout mon carnet d’adresse bien évidemment)
    Bien cordialement

  7. Là j’avoue que je comprends pas que le blog en question:
    – soit encore en ligne
    – ne soit pas inquiété (du moins j’en ai pas entendu parler…)

    Vaut mieux publier une news que relayer un lien ? ca ne fait aucun sens. (!!)

    Et si je comprends bien, la décision de justice est manifestement liée au fait que sur presse-citron il y avait écrit que tu éditais Fuzz ?

    En quoi ce que tu écris sur un blog fait il référence sur une affaire concernant ta société?

    Analogie à 2F: toutes les sociétés sont "leader dans machin" "n°1 de truc". Ca s’appelle du marketing.

    Quand Eric Dupin de Presse-Citron dit qu’il édite Fuzz, il fait du marketing de sa personne. En réalité, il n’édite rien car c’est automatique, et la société Bloobox.net n’en est effectivement qu’hébergeur.

    N’aurait-on pas mélangé la personne physique (Eric) & la personne morale (Bloobox) dans cette affaire ??
    (Ce qui constituerait une faute sur la forme et permettrait un renvoi en cassation … bla bla bla).

  8. Comme d’autres qui suivent vos mésaventures, je suis "éditeur" d’un site dont les contenus sont générés par les internautes. Ce site ne rapporte rien du tout. Mais il peut potentiellement me rapporter de graves problèmes comme c’est avéré désormais par cette incroyable décision de justice qui, en vous atteignant ainsi, vient menacer le web 2.0 comme vous le rappelez justement.

    Dans ce contexte, je veux attirer votre attention sur l’urgence qu’il y a à nous regrouper et organiser, éditeurs de sites de contenus générés par l’utilisateur, pour faire face à la menace, vous accompagner et vous financer en appel pour défendre votre/notre vision d’un internet ouvert sur les utilisateurs et leurs contenus.

    Je vous invite donc à considérer ce billet où je propose les bases d’une association de type syndicat d’éditeurs sur le modèle du syndicat national de la communication directe : http://www.diagnosite.fr/associa...

  9. @MVP-MostViciousPlayer effectivement il semblerait que vous ne connaissiez pas très bien ce dossier :

    "Avez vous recoupé les informations ?"
    Je ne comprends pas la question, quelles informations ?
    "Avez vous émit un droit de réserve après la plainte du plaignant ?"
    Je ne comprends pas la question non plus, désolé
    "Avez vous cherché une conciliation à l’amiable ?"
    C’est à la partie adverse qu’il faut poser la question puisque le coeur du problème est ici : le plaignant m’a assigné directement sans m’envoyer préalablement de demande amiable de retrait du lien litigieux. Direct au tribunal.
    "Avez vous retiré le contenu litigieux le temps de faire un enquête approfondie ?"
    Le contenu litigieux (enfin si on peut parler de contenu pour un lien planqué parmi 40000 autres) a été retiré à la minute où j’ai reçu l’assignation. Notez que c’était une démarche spontanée de ma part qui n’était pas requise dans l’assignation. Le juge en a apparemment tenu compte comme un geste de bonne volonté.
    Maintenant je dis et j’ai assez répété que je ne conteste pas le droit à la protection de la vie privée. Concernant cette affaire le problème n’est pas là pour moi.
    Enfin je ne vois pas où vous voyez de la propagande.

  10. euhhh je voudrais pas etre sarcastique mais ce mr martinez, j’ai été obligé de googeliser pour voir a quoi il ressemblait. Pour un acteur, dont le metier est fondé sur la notorieté entre autres, c’est balo. :D.

    Enfin, vu que l’avocat a l’air spécialiste du genre, m’est avis que ce monsieur martinez s’est bai.. par son avocat. Il devait meme pas te connaitre. resultat, martinez aura une réputation pas terrible et l’avocat les poches un peu plus pleines 😉 L’a bien fait de l’embaucher celui là.
    CQFD

  11. J’ai du mal à comprendre comment le juge peut retenir la responsabilité d’une personne dont il reconnaît qu’il n’est pas l’auteur du dommage.

    Et depuis quand une relation avec une jolie femme est diffamant ? KM appréciera.

  12. Jean-Baptiste on

    "Cher Monsieur Eric Dupin,

    Nous vous en prions, faites appel de cette décision, car accepter ce jugement créerait une jurisprudence effarante et effrayante annonciatrice de graves privations de la liberté des citoyens, en France et bientôt dans toute l’Europe. Nous vous souhaitons tout le courage du monde pour ce faire."

    @Maita : On va faire un bouc émissaire. Ca fait pas mal de temps que je lis des truc du genres " ça va faire jurisprudence, il y aura jurisprudence …. "
    Un petit rappel s’impose. D’une part, c’est une décisions d’un TGI, c’est ni une cour d’appel, et encore moins un cours de cassation. Donc le revirement de jurisprudence est vite vu.
    De plus, en France, à contrario d’un pays de common law comme le Royaume Unis, où il y a ce que l’on appelle, la règle du précédent (stare decisis pour les plus latinistes d’entre vous), les juges ne sont pas tenus par une jurisprudence précédente ( ce qui est le cas dans un pays de common law) : Articles 5 du code civil : "Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises."

  13. " A quand demain un procès contre la poste suite à un envoi massif de courrier injurieux? "

    Tout est dit….

  14. Je résume : Un robot, dont c’est la mission, décide qu’un article, sur la base sa notoriété, mérite d’être repris et diffusé — Erreur, car l’article porte atteinte à la vie privé d’un quidam — Le propriétaire du robot est condamné. — Aucun robot n’étant capable de reconnaître un article portant atteinte à la vie privée, ce sont donc tous les robots qui sont potentiellement condamnables et dès lors mis au rebut par les propriétaires prudents.

    Dit autrement : selon ce Juge, un robot est capable d’un "choix éditorial". Edifiant.

  15. Éric : malgré cette affaire surréaliste tu penses toujours que "le Web est la plus conquête de l’Homme" ? Y’a-t-il un "mais" ?

  16. Pas eu le temps de vous mettre un commentaire avant, mais je suis outrée par ce jugement.
    Ceci dit, promis, je donne aux restos du coeur en ton nom 😉

  17. avec un peu chance la hausse de fréquentation peut payer l’amende ?
    et si chacun clique deux fois sur une bannière

    allez hop, je fais deux clics sur les petites bannières.

    clic, clic contre la claque

  18. Bien répondu Eric! à Vicious Player. Je maintiens que le problème est dans les lois internet en France avec en + des juges qui n’y pigent kedal. C’est à ce niveau qu’il faut qu’on soit intervenant (députés, ministère…). En attendant, faire appel du jugement, déjà pour gagner du temps et mieux agir parallèlement, et porter cet appel sur le fond du blème = l’origine de l’info et non les moyens qui l’on +ou- diffusée. Imaginons un instant qu’un gus donne son accord à un diffuseur, la nouvelle est relayée, il n’a plus qu’à attaquer ces relais… Bingo! +, il fait parler de lui et n’en a rien à fiche que les bloggers décident de le boycotter car çà n’est pas principalement son public – qu’il se fabrique à coup de pub de toute façon… Et puis tout va tellement vite ds le show-biz que ce ne sont pas quelques piqures de moustiques qui peuvent arrêter un marketing bien ciblé. N’oublions pas que le type nous revient des States. J’ai vu un film US méconnu où je l’avais trouvé très bon…
    Bien, maintenant on est content puisqu’on sait qu’il ne se marie pas avec l’australienne mais l’australienne se marie avec lui. Ouf, çà aurait pu nous inquiéter de ne pas le savoir.

  19. Quand je pense que toute cette merde arrive en grande partie à cause du fait que tu ais dit que tu éditais Fuzz pour ton "propre compte" sur cette page http://www.ericdupin.com/

    C’est vraiment des rats !

    Et dans tout ca, l’autre con qui a soumis le lien sur fuzz, combien doit-il payer ?

  20. Un petit message a l’intention de Mr Martinez ou de son avocat.
    Visiblement, ils sont bien au faits des commentaires de ce site.
    Pour Mr Martinez : Bravo l’artiste ! vous avez reussi a faire perdre tout soupcon de credibilite vous entourant. Votre vie privee a ete etalee au grand jour avec quelques fausses allegations. Et plutot que d’en rire, vous avez prefere attaquer en justice, a l’americaine.
    J’espere sincerement qu’un jour, vous allez vous marrier avec la personne de vos reves. Nous vous enverrons roses, cadeaux et colombes pour peu que vous laissiez seule la fragile et petite communaute internaute dans le coin qu’elle merite. Loin des stars et de leurs frasques futiles.
    Quant a Maitre Avocat de Mr Martinez, pas de probleme. Tu defends la loi et la vie privee de personnages publics. Et puis tu t’en fiches. La main sur le coeur, tu restes persuadé de defendre le bon droit francais. Les repercussions sur ce type de decisions sont annexes. Le cheque te fait oublier les principes auxquels -j’espere- tu as un jour adopté

    Bien a vous,
    PK

  21. En fin d’aprèm hier, voilà ce qui j’ai eu lorsque j’ai souhaité me connecter à ton blog :

    MySQL Error : 1040 – Too many connections

    Mafoi….

    Eric, tu as l’air anxieux, normal, révolté, normal, tout cela est normal. Ta réaction, tes réactions sont très mesurées, tu ne perds pas ton sang froid. Ce premier délibéré est rendu sans réflexion, du moins si le bon sens prime sur l’absurde. Dès lors, j’ai réellement du mal à croire que l’appel confirmera une sanction à ton égard et à ceux de tes semblables. Mais, la France marche bien souvent sur la tête, ce qui ne permet nullement à personne d’affirmer que la logique et le bon sens l’emporteront. Quoiqu’il arrive, tu es au coeur d’une tourmente qui marquera, je l’espère, que de façon anecdotique l’histoire du web français, dont tu es aujourd’hui un sacré pillier.

    Ciao, mec et méfie toi des pépins !!!

  22. Je crois que tout ceci révèle bien des choses et notamment le fait que les juges sont quelque peu déstabilisés devant le monde de l’Internet. Ils ne sont absolument pas qualifiés, la preuve en sur ce reféré.

    Bon courage Eric à toi et tes serveurs ;-).

  23. n'importe quoi on

    Sans le buzz autour de l’affaire j’aurais jamais été au courant, lequel des deux sort un disque ou un film pochainement?

  24. Bonjour
    juste une question idiote, peut être pour aider tout le monde à réfléchir plus profondément à la question : si un groupes d’internautes anonymes et vicieux avaient publiés sur fuzz des liens vers des sites pédophiles ignobles et s’étaient concertés pour voter pour eux afin qu’ils soient bien visibles : pensez vous que fuzz aurait du laisser les choses en place ? au nom du fait que c’est un robot ? que c’est un vote ? un choix d’internautes ? ou le responsable de la mise en place du service n’a t il pas un devoir réel de surveillance de celui ci, un pouvoir de "véto" et donc, si on considère l’hypothèse que j’évoque, un DEVOIR de véto. C’est bien à ce moment là un éditeur par véto. Le problème de fond étant que Fuzz est doit alors prendre des décisions "juridique" sur ce qui est publiable ou non : est ce de l’injure, de l’appel à la haine, de la calomnie, de la diffamation ??? dois agir avec mon pouvoir de véto ?

  25. Dans le cas que tu présentes mrique, ce sont les internautes eux-mêmes qui auraient réagit.

    Et les news ne seraient pas restés plus d’1/2journée sur Fuzz… j’ose le croire.

  26. @mrique, entièrement d’accord mais le fond du problème n’est pas là il est dans l’incapacité à pourvoir tout surveiller 24h/24.
    Je reprends un extrait du commentaire que j’ai posé chez Embruns (flemme de tout réécrire à chaque fois ;-)) :
    il y avait un système de modération double et plutôt efficace sur Fuzz. A côté de chaque news une combo-box permettait aux visiteurs d’indiquer d’un clic une info sujette à caution selon plusieurs critères (spam, inconvenant, sans intérêt, etc). Selon le profil du membre et son poids dans la communauté (algo de karma) et le nombre de modérations d’une info, celle-ci perdait des points ou disparaissait purement et simplement du site. J’étais notifié par email de chaque modération et je pouvais moi-même décider de supprimer ou maintenir une info. 95% des modérations que je recevais concernaient du simple spam ou du "aucun intérêt". L’info incriminée sur O. Martinez n’intéressait tellement personne qu’elle est passée totalement inaperçue : pas de modération mais surtout aucun vote, ce qui était assez rare. Ce qui signifie qu’elle est directement passée dans les archives, autrement dit les oubliettes du site. De toute façon la meilleure des modérations par défaut sur les Digg-like est le nombre de votes. Une info qui n’est pas votée dégage en quelques heures.

  27. @eric : c’est effectivement peut etre le fond du problème : selon quels fondements doit fonctionner "la censure de la diffusion des informations" : un fondement démocratique (le vote) ou juridique (le droit). Il y a un fameux précédent sur DIGG concernant la clef d’encryption des dvd (http://www.google.com/search?aq=...
    : en résumé il était bien sur illégal de la diffuser, digg a tenté de censurer les premiers posts, et les utilisateurs ont mutliplié les post, les commentaires, les chansons .. avec la clé, pour "imposer le désir des utilisateurs face à la règle juridique"
    On est bien à un niveau de techtonique des plaques entre deux sources de légitimité… Ceci dit éric, en tant que professionel du secteur je comprends aussi l’intéret de maintenir un droit compatible avec la réalité technique de la diffusion automatique d’information et sa sélection par crowd sourcing qui sont des techno prometteuses et porteuse de savoir, de croissance, et d’intelligence collective.

    Pour finir et à titre perso,je n’ai pas lu tout ce qui a pu etre publié sur cette histoire, mais eric honnetement que penses tu a posteriori de ton billet sur laure manaudou ? et peut on sur une base déontologique de full discolusure, savoir combien te rapportent fuzz et presse citron en cash, et en avantages types dont ou pret de matériel, invitations à des manifestations… etc : pour moi ce n’est pas neutre de rapprocher la rémunération de l’atteinte à la vie privée, car si c’est juste un jeu de jeune internaute libertaire, ça reste "pardonnable", par contre, si on génère du traffic sur des post comme Manaudou et qu’on en tire un revenu, je pense que ça mérite un sérieux mea culpa expliquant qu’on a agit trop vite, porté par le buzz, et sans réfléchir totalement à la question

  28. Quand on écrit qu’on édite un site, cela peut être repris par l’avocat adverse …

    Sauf que éditer à plusieurs sens. On peux éditer un logiciel et cela n’est pas un acte de rédacteur de presse.

    La conclusion suivant les éléments est logique même si elles partent de mauvais éléments de départ.

  29. Les juges appliquent les lois, c’est tout … et prennent en compte les arguments des avocats.

    Par conséquent, je ne vois pas pourquoi vous crachez sur eux alors qu’il ne fond que leur boulot.

    Ce sont les lois actuelles qui sont incomplètes ou trop vague voilà tout …

  30. le problème est que les juges eux mêmes ne semblent pas connaître la loi comme le dit Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la LCEN : "cette loi est bonne, il faut juste attendre qu’«elle subisse la patine du temps et que les juges la comprennent mieux»"… c’est une bonne idée ça. Si je me fais arrêter ou si je prend une amende je pourrais toujours essayer de dire "non mais il faut me laisser un peu de temps je n’avais pas vraiment compris le principe de la loi"

  31. Je suis entièrement d’accord avec "fuzz n’est pas un pur prestataire technique" … il n’est pas 100% hébergeur.

  32. Je ne sais pas si la source est fiable. Je suis tombé dessus en cherchant des infos sur le type qu’il ne faut pas nommer.

    http://www.kazados.tv/kazvideo/f...

    Il semble qu’il attaque aussi la chaîne de billet (J’aime pas "Celui qu’on ne peut nommer") (cf vidéo du lien)

  33. De tout coeur avec toi Eric dans ce compte rendu d’audience des plus nul !
    Que dire de plus, ah si, en conclusion de ce jugement, Google devrait faire gaffe à lui, il fournit dans les résultats de recherche pas mal de site dit illicite, warez, téléchargement de Sic, liens vers des photos, vidéo, liens vers des sites antisémite, raciste qui sont des plus répréhensible au vu de la loi française. Alors que fait la justice pour contrer les résultats fournis par ce fameux moteur de recherche RIEN !
    GéGé devrait être fermé aujourd’hui même et sans aucun jugement, il outrepasse très largement les raisons du compte rendu du jugement de Fuzz !
    C’est du n’importe quoi ! les proprios de GéGé devrait être depuis longtemps derrières les barreaux si on suit la logique de ce jugement qui est des plus ridicules en soit. N’ai-je pas raison Eric ?
    Pour quelle raison la justice française ne s’attaque pas alors à GéGé ? J’oubliai, GéGé à beaucoup d’argent en poche, c’est le maitre du monde, sans parler des industries boursières qu’il détient…
    Il est plus facile d’attaquer un ‘petit’ qu’un ‘grand’ c’est vrai, aucun juge n’aura le courage de mettre les proprios de GéGé en prison. La justice française est bien à deux vitesses comme tout le reste d’ailleurs dans ce pays.

    Courage Eric, ne te laisse pas faire, démontre a ces juges qu’ils se trompent lourdement sur le cas de Fuzz.

    Bye..

  34. Bonjour et désolé d’arriver si tard, mais j’ai plus internet chez moi et c’est un peu dur de suivre.

    Bref, j’espère que tu publieras toute l’ordonnance du juge parce que sincèrement c’est ce que j’attendais (trois jours que je me connecte dans un cybercafé que pour ça). Bref, je voulais te dire à mon avis tu n’auras pas de mal à gagner en appel sur la base d’un bon argumentaire.

    Car l’ectrait de l’ordonnance que tu publies confirmes ce que je pensais. Le juge s’est basé sur le fait que tu ais (enfin Fuzz) présenté un article (ou plus exactement un lien vers cet article) sur Fuzz. Si on fait un comparable avec le monde de la presse traditionnelle, cela revient à condamner tous les buralistes et détaillants de presse parce qu’ils vendent Gala, Match et cie.

    Eux aussi opèrent un choix des journaux qu’ils vendent et même de la place avec lesquels ils les présentent dans leur boutique. Mais ils ne sont pas éditeurs pour autant car ils ne touchent pas le contenu.

    Fuzz c’est la même chose. Tu ne publies pas d’articles, tu les distribues. Je pense qu’un tel comparable serait très frappant pour un juge: est-ce qu’à chaque fois qu’un journal people publie une information qu’il ne devrait pas révéler, il faut poursuivre tous les buralistes qui vendent Match et qui pire que tout le vendent dans sur une étagère spéciale people? Ce serait ridicule et confondre distributeur et éditeur.

    Ensuite, le seul argument retenu (apparemment et c’est pour ça que j’aimerais bien voir le reste de l’ordonnance)pour considérer que Fuzz est éditeur est le fait que Fuzz opère une sélection des blogs vers lesquels ils pointent et qu’il y a une rubrique people. Mais la rubrique people correspond à l’étagère et le blog à la revue. Tous les buralistes ne vendent pas tous les journaux et les sélectionnent. Ce n’est pas pour autant qu’on les poursuit en justice quand un magazine qu’ils vendent habituellement commet un impair.

    Voilà, le comparable me semble très pertinent et suffisant à convaincre la plupart des juges (ils sont nombreux à avoir fait des études avec de futures journalistes genre sciences-po, donc un comparable avec la presse traditionnelle ne devrait pas être trop complexe à leur expliquer). Simplement là je crois que tu n’avais pas dû assez marqué ce rapprochement et tu as je pense essayé de te défendre sur la seule base d’explication "directement centrées" sur le web.

    Ce serait bien (même si probablement très fatiguant pour toi) que tu fasses appel en faisant le boulot de tous ceux qui travaillent sur le web: en expliquant ce qu’est le web en le comparant à ce qu’ils connaissent déjà dans le monde réel.

    Je crois que ce comparable est le plus pertinent que j’ai trouvé. J’espère qu’il te sera utile.

    Voilà, désolé de pas pouvoir aider davantage, mais tout ce que j’ai trouvé c’est ça, un petit argumentaire. J’espère que ça peut déjà t’aider.

    A bientôt, bon courage et bon repos.

  35. Le site de blogspot n’est pas attaqué lui ? Il me semble que ce serait tout de même lui le premier concerné.

    Ca n’a choqué personne ?

  36. @stoo, malheureusement c’est un blog poubelle comme il y en a des milliers sur Blogspot et apparemment l’abruti qui est derrière cette daube a blindé son anonymat et blogue en toute impunité vu que Blogspot est américain (appartient à Google), c’est à mon avis une grosse partie du problème, il faudra bien que Google se décide un jour à faire un grand ménage dans Blogspot.

  37. C’est pas tellement l’attaque du site qui soit emblématique, mais plutôt le fait que l’article en question soit toujours en ligne (quand même incroyable ca), parce qu’à cause de ca, d’autres moteurs de recherches risquent d’indexer le contenu.

    Personnellement, moi je trouve ca tout a fait inadmissible !

  38. L’article a dut être modifié il y a peu de temps, maintenant on peut y lire:
    >>GROS BISOUS A OLIVIER MARTINEZ<<

  39. Jeudi noir pour le web! Faut pas pousser non plus.
    La liberté est trop précieuse pour en faire nain porte nawak.

    Ajouter une rubrique "people" super ! indispensable ! idée éculée mille fois galvaudée par trop de sites en manque d’imagination ou d’audience.
    Tester pareille rubrique sans un solide conseil juridique c’est plus que téméraire.

    Si le site référencé, qui ne fait pas dans la dentelle, n’a pas été contraint de retirer l’info c’est que la forme (juridique) devait y être :
    (commentaire édité, certains n’ont visiblement pas compris le fonctionnement de Fuzz ni le sens de cette condamnation) Plus de conditionnel ici on affirme et on se piège.

    Tordus me direz vous. Le droit français semble en l’occurence abstrus…tant qu’il ne protège pas votre vie privée.

    Notre hôte Eric s’est planté, en s’essayant hardi sur un registre scabreux celui du buzz à scandale qui constitue le fond de commerce d’officines juridiques spécialisées.

    Si la Liberté est absence de contrainte étrangère, alors on doit prêter attention à ce que sont ces contraintes.
    Insidieusement subies elles peuvent nous infatuer au point d’avoir à en subir mécaniquement d’autres plus claire et sévère.

    Aux internautes éclairés de faire prospérer les sites d’éveil, tel Presse Citron, plutôt que les zombies-sites au vide sidéral et sidérant.

  40. etre condamné pour une rumeur colportée par un internaute, c’est vraiment stupide. je n’aime pas les rumeurs. vive les faits.nous sommes responsables de nos actes et de nos mots.

  41. @whatelse: le titre de l’article que tu donnes sur le site référant n’est pas le bon.
    Il y avait un autre article, qui a été supprimé/modifié.

    "Notre hôte Eric s’est planté, en s’essayant hardi sur un registre scabreux celui du buzz à scandale qui constitue le fond de commerce d’officines juridiques spécialisées."
    Tu es complètement à l’ouest mon gars..

  42. @Chico, j’ai vu ce post "provocateur"
    publié le 04/02 soit 5 jours après celui repris a priori par FUZZ, en date du 30/01.

    Le point reste qu’il n’est pas prudent de reprendre ce type d’infos sur ce type de site sans être à même de pouvoir la contrôler ou la modérer de façon motivée.

    FUZZ c’est un son bien saturé. Difficile de ce faire une opinion sur le fonctionnement de ce site qui est aujourd’hui fermé.

  43. @whatelse, s’il te plait arrête de dire n’importe-quoi, tu ne connais pas le dossier et tu avances des choses sans savoir. De plus pour quelqu’un qui prétend donner des leçons "juridiques" tu es bien imprudent en re-postant ici des liens et des titres pour lesquels j’ai été CONDAMNE !!!
    J’ai édité tes commentaires bien sûr.
    Fuzz est fermé, visiblement tu n’y avais jamais mis les pieds avant cette affaire, ne tire pas de grandes conclusions sur un truc que tu ne connais pas.

  44. Bon, et la cour d’appel va dire quoi ?
    Que dit maitre Eolas ?

    Où est le bouton donate-paypal pour qu’on te paye cette amende ?

    C’est qui déjà cet Olivier .. (sur ma liste noire à vie ..).
    Où est ce DVD que je le mette à la poub..

    Bon courage.

  45. Guenhwyvar on

    Le fond du problème, c’est que porter une plainte comme ça, faut que Olivier M. soit soit vraiment vraiment méchant, genre diabolique, soit vraiment vraiment stupide, genre… stupide.
    Soyons positifs, je pense qu’il est juste stupide (comme l’avait été en son temps Estelle Lefébure. Ou était-ce Ophélie Winter ? Je me souviens plus… Bref !), et donc, il suffit de lui faire entendre raison.
    Qui s’y colle ? 😀

  46. @Eric (#41):

    Etape 1) Le blog d’où vient la rumeur est anonyme, impossible d’en connaître le rédacteur
    Etape 2) L’article relayé par Fuzz n’obtient aucun vote, aucun intérêt, … sauf de la part d’Olivier M. qui le transforme en condamnation à ton encontre.
    Etape 3) Tu es condamné.

    Question basique: A qui profite le crime ?

    Je trouve ça troublant.

  47. A quand un appel au don pour pouvoir faire appel de la décision ?
    On ne peut pas laisser ca comme ca !
    Bon courage

  48. @ Eric :: Je suis de tout coeur avec toi ! 😉

    Il semblerait que certains juges français en ce moment soient à côté de la plaque… après not2be, fuzz…

    Ce qu’on fait pour l’instant c’est prendre le problème au dernier bout de racine existant, il faudrait peut être remonter non ?

    C’est comme si on attaquait Google car le premier lien quand on tape "génocide" est "y’a t-il eu un génocide" (exemple).
    Comme si Google devrait se porter garant du contenu référé…

    Où va la liberté de parole du web !!!

  49. Le web français n’est toujours pas décidé à être responsable à ce que je vois. Piller les idées, piller, piller, faire du fric sans vergogne, voilà vos idéaux que vous sentez menacés ! Tout éditeur doit être responsable de ce qu’il diffuse, les admins de forums le savent bien.

    Quant aux 10 sites que je gère et que j’ai réaliseé, je peux vous assurer que ce n’est pas mon hébergeur qui les a fait. Les hébérgeurs ça gère des octets, pas des liens. Jouer au con en faisant semblant de ne pas savoir ça est aberrant.

    Un professionnel salarié du web qui ne cautionne pas l’Internet Poubelle

  50. Toujours aussi agréable à lire ces ordonnances…
    Je capte vraiment pas un truc : ils connaissent manifestement le blog fautif… Pourquoi celui-ci ne semble pas vraiment inquiété (article toujours présent…) ??
    N’était-il pas facile de montrer que c’est l’auteur de l’article qui a abusé du Caps Lock et non pas fuzz ?
    Du coup la partie "[…]la partie défenderesse opère un choix éditorial, de même qu’en agençant différentes rubriques telles que celle intitulée "People" et en titrant en gros caractères "KYLIE MINOGUE ET OLIVIER MARTINEZ TOUJOURS AMOUREUX ENSEMBLES A PARIS", décidant seule des modalités d’organisation et de présentation du site" n’a vraiment plus aucun sens !! Je ne sais pas comment fonctionne fuzz, mais si c’est comme blogasty, la catégorie est choisie aux bons soins du blogger, du coup il aurait pu choisir de mettre son article dans la catégorie "Web 2.0"… Est-ce que l’accusation aurait toujours tenue ?
    En fait j’ai plus l’impression que tu as été taxé d’avoir mis une catégorie "People" et d’avoir laissé Caps Lock d’enclencher… Tu sais ce qu’il te reste à faire : réouvrir fuzz, virer la catégorie "People" et faire un gentil strtolower sur les titres des billets…
    Ce jugement me parait de plus en plus bidon et vraiment défendable en appel…

  51. Tiens… Le deuxième article vient juste d’être renommé en "ON T’AIME OLIVIER MARTINEZ !"…
    L’auteur du blog serait-il passé par là ?
    Ou peut-être que l’auteur du blog c’est tout simplement Olivier Martinez himself qui n’a fait qu’une grosse machination !!
    Tiens je vais contacter Jordy et lui proposer un plan comme ça… Je prendrais 25% de ses bénèfs dans l’affaire au passage…
    Lucratif comme façon de procéder !!

  52. Un élément m’interpelle, dans l’ordonnance rendue : vous pouvez la relire, vous n’y trouverez pas une seule mention de l’utilisateur. Or, l’enjeu fondamental de ce type de dossiers, c’est de déterminer si vous êtes hébergeur ou éditeur, bref, de déterminer votre rôle exact. Comment peut-on faire cet exercice si l’on ne s’efforce pas de comprendre le rôle de l’utilisateur ? On a pratiquement le sentiment que le juge, ne sachant comment faire, a simplement occulté la question.

    Par ailleurs, avez-vous pris connaissance de la décision Wikipedia d’octobre 2007 ? Si, bien sur, Wikipedia n’a pas un fonctionnement identique à celui de Fuzz, il me semble que l’on pourrait faire quelques analogies.

  53. que va t il faire de ces sous ? Vas t’il enfin prendre des cours d’acteurs ?

  54. Tu as perdu cette affaire mais cela aurait pu etre pire vu la somme initiale demandee.
    Je regarde le jugement et contrairement a la majorite ici je ne suis pas certain que les juges soient a cote de la plaque… Cela ne veux pas dire que je suis d’accord, mais il a l’air fonde.

    Evidemment tu es de bonne foi, toute la communaute de bloggeurs le sait. Mais la loi est parfois injuste et j’aimerais pas etre a ta place en ce qui concerne le stress et le reste… C’est d’ailleurs pour cela que j’anticipe toujours les eventuels problemes juridiques dans mon activite.

    En tant qu’internaute bloggeur j’aimerais bien que tu fasses appel pour voir un peu ce qui va se passer.
    Mais en tant qu’entrepreneur du web, je crois que je lacherais l’affaire car comme tu l’as dit tu as une boite a gerer.
    Tu as 2 choix :
    1) jeter l’eponge, lacher 2500 euros sur les frais de la boite (ce qui n’est donc pas de ta poche) et reprendre l’activite
    2) se relancer dans des procedures stressantes qui t’empechent de gerer ton activite. Et pour un resultat incertain. Au mieux tu evites la perte des 2500 euros mais tu perds du temps pour tes clients (and time is money!)

    Le vrai conseil pour la fin : ne te laisse pas embarquer dans une croisade pour le Web 2.0 et suis les conseils des hommes de Loi… Le but n’est pas d’apprendre aux juges ce qu’est Internet mais de leur parler de Droit, leur langue. Et pour cela seuls les avocats ou juristes peuvent t’aider. Et non les bloggeurs comme moi avec de maigres connaissances dans ce domaine…

  55. Les sites comme youtube ou dailymotion controlent leur contenu

    Les magasines peoples ont regulierement des proçès qu’ils paient sans broncher

    Ce serait trop facile si il suffisait d’ouvrir un site comme fuzz sans avoir à le modérer et filtrer le contenu… Il faudrait plutot ouvrir un débat sur la qualité de ce genre de sites automatisé, certains croient qu’il suffit de développer une application web et ne plus s’en occuper…
    Heureusement ce genre de procès a encore lieu, je ne veux pas d’un web poubelle, le contenu doit etre controlé et surveillé, surveiller le contenu, ce n’est pas une enfreinte à la liberté d’expression qui a heureusement ses limites

    Comme son nom l’indique, Fuzz alimente le "buzz", or la diffamation ou autres sont interdits en France.

    Logique

  56. Allez donc jeter un coup d’oeil au blog de maitre Eolas, ca permettra a certains de comprendre que la justice n’est pas aussi à côté de la plaque … Utiliser un robot pour reproduire des infos sans les controler: à quoi ça sert ? Franchement ?

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