Meta va-t-il fermer Facebook et Instagram en Europe ? C’est la question que beaucoup de personnes se sont posée cette semaine après qu’un document déposé par l’entreprise de Mark Zuckerberg à la SEC, le gendarme américain des marchés financiers, ait fuité sur la toile.
Dans ce document, Meta évoque les différents risques auxquels il fait face. Et parmi les risques, il y a le fait qu’aujourd’hui, les outils juridiques qu’il utilise pour assurer les transferts de données entre l’UE et les USA sont menacés. Or, selon ce document, si Meta ne dispose plus d’un cadre légal lui permettant de faire ces transferts, il est possible que le groupe retire certains services du marché européen.
Plus exactement, voici ce qu’on lit dans ce document : « Si un nouveau cadre de transfert de données transatlantique n’est pas adopté et que nous ne sommes pas en mesure de continuer à compter sur les SCC ou sur d’autres moyens alternatifs de transfert de données de l’Europe vers les États-Unis, nous ne serons probablement pas en mesure d’offrir un certain nombre de nos produits et services les plus importants, y compris Facebook et Instagram, en Europe, ce qui aurait une incidence importante et défavorable sur nos activités, notre situation financière et nos résultats d’exploitation. »
Bien que le document ait été adressé à la SEC, cela a été interprété comme une menace de la part du géant américain. En France, d’ailleurs, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déjà réagi, en indiquant qu’on vivrait très bien sans Facebook.
Meta clarifie sa position et assure qu’il ne s’agit pas d’une menace
Face à ce bad buzz, Meta a décidé de réagir. Dans un billet de blog, Markus Reinisch, vice-président des politiques publiques en Europe, assure que le groupe ne menace pas de retirer ses réseaux sociaux de l’UE. « Nous n’avons absolument aucune envie de nous retirer de l’Europe », écrit le responsable.
Reinisch rappelle qu’étant une société cotée en bourse, Meta est légalement tenu de révéler les risques à ses investisseurs. « La semaine dernière, comme nous l’avons fait au cours de nos quatre trimestres financiers précédents, nous avons révélé que l’incertitude persistante concernant les mécanismes de transfert de données entre l’UE et les États-Unis constituait une menace pour notre capacité à servir les consommateurs européens et à exploiter nos activités en Europe », a-t-il également indiqué.
Selon lui, la réalité est que comme de nombreuses autres entreprises, Meta dépend de la possibilité de transférer des données de l’UE vers les USA pour proposer des services internationaux. Et par ailleurs, Meta n’est pas la seule société faisant face à l’incertitude liée à ce problème de transferts. Selon lui, au moins 70 autres sociétés, dont des sociétés européennes, ont soulevé ce problème lors de la publication de leurs résultats trimestriels.
« L’accord Safe Harbor a été annulé par la Cour de justice européenne en 2015. L’été dernier, le bouclier de protection des données, qui était utilisé par plus de 5 000 entreprises des deux côtés de l’Atlantique, a également été invalidé par la Cour de justice européenne. Ces décisions ont été prises sur la base d’un conflit entre les lois de l’UE et des États-Unis sur la protection des données », explique le vice-président de Facebook.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
