Voilà quelques années que l’administration fiscale française a ouvert une enquête sur Google afin de déterminer si le géant américain était en situation de fraude ou non. Lors de ses débuts en 2015, le parquet national financier avait également perquisitionné les locaux parisiens de la société. Compte tenu de l’ampleur de l’enquête menée par les autorités françaises, celle-ci a pris beaucoup de temps avant de déboucher sur des résultats concrets.
Google règle ses contentieux avec la France
Suite à cette enquête, Google a accepté un accord de 500 millions d’euros, un montant qui va lui permettre de régler ses contentieux fiscaux avec la France, dont des accusations de fraude fiscale aggravée.
Un porte-parole de Google a détaillé : « Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer […] Nous restons persuadés qu’une réforme coordonnée du système fiscal international est la meilleure façon d’offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier ».
Il faut effectivement rappeler que ce montant de 500 millions d’euros vient s’additionner à un précédent accord dont la transaction s’élève à 465 millions d’euros, soit presque un milliard d’euros au total. Ce second paiement met fin aux poursuites pour redressement fiscal que la France initie depuis quelques années.
Quant à l’amende 500 millions d’euros, elle a été validée par le biais d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Celle-ci permet aux sociétés comme Google de régler une amende sans avoir à plaider coupable. D’autre part, cela permet aussi à la firme d’éviter d’aller jusqu’au procès. La firme dispose de 10 jours pour se rétracter.
Google n’est pas la seule entreprise conséquente de cette ampleur à régler un montant conséquent aux administrations financières françaises. Il y a quelques mois, c’est Apple qui avait conclu un accord relativement similaire, en lien avec ses arriérés d’impôts. Si la somme n’avait pas été évoquée, elle est estimée à environ 500 millions d’euros.
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