Google utilise-t-il les données personnelles de ses utilisateurs à des fin commercialises, sans leur consentement ? Cette question était au coeur d’une affaire judiciaire pour le géant des moteurs de recherche. Après des semaines de procès, Google a été reconnu coupable.
Le jury de San Jose vient de condamner l’entreprise à une amende de 314 millions de dollars. Pour les plaignants, qui sont près de 14 millions d’utilisateurs d’Android en Californie, cela signifie un dédommagement de plusieurs centaines de dollars. Cette amende marque une première fin dans cette affaire, débutée en 2019.
Google va faire appel de cette décision. La marque s’était défendue à la barre assurant que cette collecte de données, dont elle ne nie pas l’existence, était prévue par le contrat commercial d’utilisation. L’entreprise assure dans le même temps qu’aucun “préjudice pour les consommateurs” n’existe.
“Ce jugement est un revers pour les utilisateurs, car il interprète de travers des services qui sont critiques pour la sécurité, la performance et la fiabilité des appareils Android”
Du côté des plaignants, les avocats de la défense ont assuré que Google était responsable d’un “système de collecte abusive des données mobiles, à l’insu des propriétaires de smartphone.” Pour Glen Summers, un des avocats
“les preuves présentées lors du procès ont révélé que Google collectait secrètement une quantité massive d’informations provenant des smartphones Android et consommait inutilement les données mobiles des propriétaires d’Android sans leur consentement.”
Un coût caché ?
L’un des principaux points d’attaque des plaignants était que cette collecte secrète des données des utilisateurs se faisait dans leur dos. Le plus souvent, les smartphones concernés n’étaient même pas connectés au Wifi. Cette récupération des données personnelles se faisait alors avec les données mobiles, entraînant dans certains cas des surcoûts sur la facture téléphonique des utilisateurs.
Le manque de transparence de Google a également fait défaut à l’entreprise. Cette décision de justice marque donc un tournant sur la question du respect de la vie privée aux États-Unis. Si le pays de l’Oncle Sam ne dispose pas encore d’une loi similaire au RGPD européen, il en prend doucement le chemin.
Une autre amende en Europe ?
En plus de cette décision de justice défavorable, Google serait en pleine négociation pour éviter une amende de plusieurs milliards de dollars cette fois, sur le sol européen. Bruxelles, avec ses lois DMA et DSA, veut mettre fin au monopole des géants du web. Pour y arriver, la Commission européenne compte frapper le porte-feuille de ces mastodontes, tout en les forçant à ouvrir leurs écosystèmes à la concurrence.
La semaine prochaine, les principaux chefs de l’accusation doivent se réunir pour décider du sort de Google. Selon plusieurs observateurs, et malgré de récents efforts, l’entreprise américaine devrait être sanctionnée d’une lourde amende.
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