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Le gouvernement veut lutter contre les « cyberviolences conjugales » avec une nouvelle proposition de loi

Le Sénat a adopté la proposition de loi LREM portant sur les violences conjugales, un texte qui évoque également les « cyberviolences conjugales ».

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justice violence conjugale
© Unsplash / rawpixel

D’abord adoptée par les députés en première lecture, une proposition de loi LREM vient d’être adoptée à l’unanimité par le Sénat dans la nuit de mardi 9 à mercredi 10 juin. Celle-ci porte sur les violences conjugales, mais évoque également les cas de cyberviolences conjugales.

Pour ce qui est des cyberviolences, le texte évoque la nécessité de protéger les mineurs de la pornographie. En conséquence, un amendement du Sénat devrait imposer un contrôle d’âge aux éditeurs de sites pour adultes. Toutefois, il est encore difficile de savoir quelle sera sa mise en place concrète pour les plateformes concernées, et quelles seront les mesures prises pour éviter de débloquer un site avec un simple VPN.

D’autres pays ont déjà tenté de déployer des mesures similaires, à l’exemple de l’Angleterre. Il y a un an, celui-ci semblait sur le point de lancer AgeID, un dispositif demandant à l’utilisateur un identifiant et un mot de passe permettant d’accéder aux contenus classés X. Toutefois, ce dernier a fait polémique en raison des risques de piratages ou du fait qu’il n’empêcherait pas les mineurs d’arriver à leurs fins et que cela pourrait entraîner plus de comportements illégaux. Le projet semble avoir été repoussé et n’a pas fait parler de lui depuis quelques mois. Il est encore difficile de savoir si la France se tournera vers un système similaire ou non, mais il est certain que sa concrétisation fera l’objet de plusieurs problématiques liées à la vie privée.

Il se pourrait que le gouvernement fasse le choix d’imposer un paiement par carte bancaire ou une identification via France Connect, un dispositif made in France qui permet aux utilisateurs de s’identifier sur les services en ligne via un compte déjà existant.

Les cyberviolences, mais aussi les violences conjugales

D’autre part, la proposition de loi LREM vise à punir la géolocalisation d’une personne à son insu et sans son consentement éclairé. Elle pourrait aussi faire office de circonstance aggravante si le conjoint ou ex-conjoint viole le secret des correspondances de son (ex) partenaire. Une autre circonstance aggravante concerne le fait d’envoyer de façon répéter des messages malveillants, mais le nombre de messages ou leur contenu n’a pas été évoqué plus en détail.

Plus globalement, la proposition de loi contre les violences conjugales vise à alourdir les peines en cas de harcèlement. Elles peuvent désormais atteindre les 10 ans si l’agresseur mène à victime à se suicider ou à faire une tentative de suicide.

Le texte indique aussi que le secret médical peut désormais être violé si le médecin considère qu’il y a un « danger immédiat » pour la vie de la victime ou d’emprise. La secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa a également ajouté que la notion d’emprise sur le conjoint ou l’ex-conjoint entrait dans la loi « pour la première fois ».

À l’occasion du Grenelle des violences conjugales qui a eu lieu en 2019, quelques chiffres ont été évoqués par le Secrétariat chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations —dont le fait que 220 000 femmes étaient victimes de violences physiques et/ou sexuelles chaque année, de la part de leur partenaire ou ex-partenaire. 47,7 % des décès liés aux violences conjugales sont également survenus au sein de couples mariés. Depuis le début de l’année 2020, 41 cas de féminicides ont été recensés à l’heure où nous écrivons ces lignes.

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