HADOPI rejetée par le Conseil constitutionnel

Les pourfendeurs de la loi HADOPI l’espéraient, et c’est arrivé : le Conseil constitutionnel a censuré hier soir une partie des dispositions de la loi HADOPI. Les 11 Sages du Conseil constitutionnel (où siègent entre autres Jacques Chirac, très calé en mulot, et Valéry Giscard D’Estaing) ont censuré le dispositif de riposte graduée, si cher

Les pourfendeurs de la loi HADOPI l’espéraient, et c’est arrivé : le Conseil constitutionnel a censuré hier soir une partie des dispositions de la loi HADOPI.

Les 11 Sages du Conseil constitutionnel (où siègent entre autres Jacques Chirac, très calé en mulot, et Valéry Giscard D’Estaing) ont censuré le dispositif de riposte graduée, si cher à Christine Albanel, considérant l’accès à internet comme un droit fondamental, et jugeant certains articles contraires à la Constitution, et notamment au principe de la liberté d’expression et de la présomption d’innocence.

HADOPI conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel considère qu’une autorité administrative comme HADOPI doit avoir un rôle se limitant à « surveiller » et alerter les internautes sur le téléchargement illégal, mais en aucun cas n’a une quelconque légitimité à couper l’accès à internet, acte qui relève d’une décision de justice.

(voir la décision complète sur le site du Conseil constitutionnel)

Par un habile glissement sémantique, Christine Albanel regrette la « judiciarisation » du dispositif que va entraîner ce rejet et affirme dans  un communiqué publié par 20Minutes.fr affirme « regretter de ne pouvoir, comme le gouvernement et le parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus ».

Denis Olivennes, directeur du Nouvel Obs, à l’origine d’une proposition ayant initié la loi HADOPI, est sur la même longueur d’ondes que Christine Albanel, et dans une déclaration ce matin sur Europe 1, craignait que ce rejet ne rende la loi plus dure en faisant rentrer de fait la justice dans la boucle d’un dispositif qui avait selon lui vocation à être seulement pédagogique, avec parmi les éventuelles conséquences, le marquage du casier judiciaire des contrevenants.

En attendant, le gouvernement aurait deux alternatives : faire passer la loi ainsi amputée de son volet répressif, ou la modifier et la soumettre de nouveau au Parlement lors d’une prochaine session.

Le feuilleton continue… mais celui-ci impossible de le télécharger.


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16 commentaires

  1. Il aura fallu que nos vieux pépés, pas forcément au fait des dernieres innovations technologiques, viennent au secours de nos petits jeunes geeks, noobs amorphes, apathiques mais néanmoins arrogants et insouciants.

    autrement, cette loi serait déjà passée comme une lettre à la poste.

    hé oui, les jeunes d’autrefois, en 14 ou en 40 (qui sont les vieux d’aujourd’hui) ont bien plus de couilles que ceux d’aujourd’hui, eux au moins connaissent le prix et la valeur de la liberté.

    aujourd’hui comme tout est dû et acquis, on en a rien à battre.

    Merci les jeunes !

  2. Elle hallucine un peu la Madame Albanel…
    Depuis quand c’est un bureau administratif qui en un claquement de doigt va vous couper du monde, pour quelques morceaux de musique…
    Quand quelqu’un vole un disque à la Fnac, on va perquisitionner son domicile pour lui saisir sa chaîne hifi?

  3. Le conseil constitutionnel, c’est un peu le Dr House de la démocratie française : on la croit mourante, et hop à la fin de l’épisode, il la réanime comme par magie, et on s’aperçoit finalement que tout ne peut pas être réalisé selon le fait du prince, et de ses disciple. Je connais un chanteur belgo-monégasque-suisse à qui la nouvelle a du faire mal.

  4. Antoine+Dupin on

    heu Eric : « et affirme dans un communiqué publié par 20Minutes.fr affirme » … mhum elle affirme avec force 🙂

  5. S’il faut passer devant le juge pour les éventuelles sanctions, cela aura deux effets :

    – Engorger un peu plus les tribunaux,
    – Provoquer les mêmes effets néfastes que le texte original, à savoir le passage en « tout crypté » même pour les utilisateurs les moins expérimentés.

    Bref, il vaudrait mieux abandonner le texte plutôt que de persévérer et gâcher du temps et de l’argent…

  6. Pour information ,Valéry Giscard D’Estaing n’a pas siégé pour cette décision (ils n’étaient donc que 10 et pas 11) cf la décision:

    « Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juin 2009, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ. « 

  7. Notez le montage au créneau de RSF dénonçant l’installation de spyawares sur les PC Chinois… Mais que faisait-elle, cette organisation, ce groupuscule pendant que l’HADOPI fut voté en France, que fait cette RSF alors qu’on discute déjà de la loppsi ??? RIEN !!!

    RSF est-elle une organisation raciste anti-chinois dont le seul but est de destabiliser une puissance économique et politique en devenir ?

    apprenez d’abord à balayer devant votre porte avant de venir donner des leçons au reste du monde SVP !!!

  8. Je rejoint tous le monde pour dire que cette loi, qui ne vise évidemment en aucun cas à protéger la création bien au contraire, et qui vise à commencer à nous surveiller et nous censurer (chose qui démange sarkozy depuis longtemps), montre qu’on avait beau se plaindre les décennies précédentes, ces membres du conseil sont les dernières traces de notre démocracie et république française.

    Bien sûr une « simple loi » comme Hadopi ne me suffirait pas à justifier mes mots, et pourtant je père chacun d’entre eux.

  9. Denis Olivennes se moque du monde en arguant que cette loi était finalement une chance laissée aux internautes : maintenant la justice va s’en mêler ! et alors ? quelle différence avec la situation actuelle ? que je sache le téléchargement illégal est déjà répréhensible et tombe sous le coup de la loi ! mais c’est compliqué, long, cher… La grande idée d’Hadopi c’est ça : sortir le droit du périmètre judiciaire et permettre à tout un chacun de se substituer à la justice. Transposé à d’autres actions que le téléchargement, ce fantasme fait froid dans le dos !
    Ne reste plus qu’à dissoudre le conseil, nico !

  10. Pingback: Méta Mentat (CC) [MM] » Blog Archive » 60 % d’Abstention aux Dernieres Election … Je rejoins le PARTI PIRATE 74

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