La fin des frais de roaming, c’est pour 2017 !

Le Parlement Européen et le Conseil ont annoncé avoir conclu un accord pour mettre fin aux frais de roaming à partir du 15 juin 2017. L’accord vise également à garantir la « neutralité de l’internet ».

Plus de frais de roaming à partir du 15 juin 2017

Évoquée depuis plusieurs mois déjà et même attendue pour fin 2015, la fin des frais d’itinérance interviendra finalement le 15 juin 2017. Un accord a en effet été trouvé entre le Parlement Européen et le Conseil après 12 heures de négociation.

C’est une surprise de voir cet accord puisque le débat sur la fin du roaming devait être repoussé à 2018, à la demande des Etats membres et au grand dam des associations de consommateurs.

Dans son communiqué, la Commission explique que « à la suite de l’accord conclu aujourd’hui, les frais d’itinérance cesseront d’exister dans l’UE à partir du 15 juin 2017. Les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu’ils se rendent dans l’UE. Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE coûtera le même prix. »

Une bonne nouvelle pour les consommateurs qui avaient déjà pu constater une baisse de 80% depuis 2007 du « prix des appels, des SMS et des transferts de données d’un pays à l’autre de l’Union » et de 91% concernant le coût d’itinérance des données internet.

europeballon

Une baisse de ces frais pour avril 2016

A noter que dès avril 2016, les frais d’itinérance subiront une nouvelle baisse puisque « les opérateurs ne pourront facturer qu’un petit montant additionnel aux prix domestiques jusqu’à €0,05 par minute d’appel effectuée, €0,02 par SMS envoyé, et €0,05 par MB de données (hors TVA) ».

La « neutralité du net » au centre des préoccupations

En marge de cette accord sur les frais de roaming, la Commission a également statué sur la « neutralité du net ». Dans son communiqué, elle évoque « des règles strictes en matière de neutralité de l’internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination. ».

En effet, on apprend par la suite que « les internautes seront libres d’accéder aux contenus de leur choix, il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé. ».

Un internet ouvert donc sauf « en cas d’exceptions d’intérêt général » qui devront être encadrées et définies comme dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie en ligne.

Les fournisseurs d’accès à internet sont également visés par cette accord, ils « seront toujours en mesure de proposer des services spécialisés de qualité supérieure, tels que la télévision par internet, ainsi que de nouvelles applications innovantes, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’internet ouvert. ».

L’application du texte est prévue pour le 30 avril 2016 dans tous les Etats membres, à condition que le texte soit officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

(Source / Crédits photo : blu-news.org)


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2 commentaires

  1. Pingback: Fin du roaming en Europe et neutralité du net pour 2017 ? - Infobidouille

  2. La liberté! Pour quand une totale liberté sur nos abonnements? Xavier niel va peut être devoir mettre les pieds dans le plat…

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