Dans un premier jugement au printemps 2020 l’Autorité de la concurrence française avait sanctionné Apple d’un milliard d’euros. La somme était record à l’époque et jamais la marque à la pomme n’avait été contrainte de payer autant à cause d’un seul procès.
Bien décidée à ne pas se laisser faire, la marque à la pomme avait donc fait appel de cette décision de justice. Un deuxième procès a donc eu lieu et la Cour d’appel de Paris vient de rendre son verdict. Apple est toujours déclarée coupable, mais la marque à la pomme ne doit plus payer que 371 millions d’euros. L’amende a donc été réduite des deux tiers.
La justice française explique ce changement dans le verdict en ne condamnant pas Apple pour avoir « imposé des prix » à ses revendeurs comme le reprochait l’Autorité de la concurrence. Au départ de ce procès, lancé en 2012 par une plainte du site internet eBizcuss, l’Autorité de la concurrence cherchait à démontrer si oui ou non Apple avait utilisé sa position pour créer un « abus de dépendance économique. »
Apple a abusé de sa position sur les petits revendeurs ?
En d’autres termes, la justice française devait trancher si Apple a créé des « conditions commerciales inéquitables et défavorables » pour certains de ses revendeurs. Selon les plaignants, les revendeurs indépendants de produits Apple, notamment les PME, auraient été contraints par la Pomme de vendre à un certain prix et respecter une grille tarifaire.
Cette entrave dans la libre fixation des prix aurait eu plusieurs conséquences pour les revendeurs eux-mêmes, mais aussi pour les consommateurs en bout de chaîne. C’est avec tout cet argumentaire que l’Autorité de concurrence avait condamné au printemps 2020 Apple à une sanction record : plus d’un milliard d’euros.
Un appel très favorable à Apple qui en veut plus
Dès ce premier verdict, Apple a porté l’affaire en appel. Malgré cette deuxième décision bien plus favorable, Apple ne semble pas vouloir en rester là. Dans une déclaration faite à l’AFP, la Pomme a expliqué qu’elle voulait « l’annulation pure et simple » des charges retenues contre la marque.
Selon eux les pratiques qui sont jugées aujourd’hui ne sont plus en vigueur et la sanction est disproportionnée. « La décision concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans, que même l’Autorité de la Concurrence a reconnus comme n’étant plus en vigueur », assure la Pomme, bien décidée à aller jusqu’en cassation.
Un nouveau procès en préparation ?
De son côté l’Autorité de la concurrence a simplement déclaré qu’elle « étudiait » l’idée de poursuivre ce procès en cassation. L’institution française attend sûrement de savoir si Apple lance la procédure en premier, ce qui semble se dessiner. Il est donc assez probable qu’un nouveau procès s’ouvre dans les prochains mois entre Apple et l’Autorité de la concurrence française.
Les deux camps devront alors convaincre la Cour de cassation. Apple joue gros avec ce nouveau procès (encore hypothétique), car rien n’assure que la dernière décision de justice sera en sa faveur. Une fois le verdit de la Cour de cassation rendu, il sera impossible de remettre cette décision de justice en question. Apple devra payer l’amende, peu importe son montant.
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