Apple se serait bien passé de ce nouveau record. L’Autorité de la concurrence française (ADLC) vient de condamner le géant américain à payer une amende de 1,1 milliard d’euros. C’est la plus grosse sanction individuelle jamais prononcée nous rappellent nos confrères des Echos.
Orange détenait ce record jusqu’à maintenant. En 2015 l’opérateur historique se voyait condamné à payer 350 millions pour ses pratiques sur le marché des télécoms d’entreprise. , Ce lundi 16 mars 2020, Isabelle de Silva, présidente de l’ADLC, expliquait les raisons de cette condamnation contre Apple :
L’Autorité inflige la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire. C’est également la plus lourde sanction prononcée à l’encontre d’un acteur économique, en l’espèce Apple, dont la dimension extraordinaire a été dûment prise en compte. Enfin, l’Autorité a estimé, qu’en l’espèce, Apple avait commis un abus de dépendance économique, à l’égard de ses détaillants premium, pratique que l’Autorité considère comme particulièrement grave.
Victoire pour les revendeurs agréés Apple
Cette sanction survient alors qu’Apple était accusée de favoriser ses Apple Store et certains grossistes au détriment de ses revendeurs agréés. Les faits remontent à plus de dix ans. En 2012, le réseau de revendeurs eBizcuss.com porte plainte contre le géant américain pour des faits remontant à 2009.
A l’époque, cet Apple Premium Resseller (APR), principal distributeur du géant américain en France, voit son activité décroître jusqu’à l’obligation de déposer le bilan. En 2012, François Prudent, directeur général d’eBizcuss.com pointe alors du doigt les pratiques de l’entreprise américaine. Dans la foulée, il porte plainte auprès de l’Autorité de la concurrence pour « abus de position dominante », « abus de dépendance économique » et « concurrence déloyale ».
En 2013, celle-ci procède à une perquisition dans les locaux d’Apple France ainsi que chez ses grossistes et distributeurs. L’armée d’avocats d’Apple a bien tenté d’épuiser tous les recours possibles, sans toutefois s’attendre à un miracle. Dans son rapport annuel de 2019, l’entreprise exprimait son désaccord avec une sanction de l’ADLC à venir :
En juin 2019, l’Autorité de la concurrence française a publié un rapport prétendant que certains aspects des ventes de l’entreprise et des pratiques de distribution en France violent les règles de concurrence françaises. L’entreprise exprime son vif désaccord avec ces allégations et une audience a été organisée devant l’ADLC le 15 octobre 2019. L’entreprise attend la décision de l’ADLC, qui pourrait inclure une amende.
Si le géant américain s’attendait bien à une sanction, il n’envisageait certainement pas à une amende aussi élevée. Pour l’heure, Apple France n’a publié aucune réaction officielle ni répondu à nos sollicitations. Nous ne manquerons pas de mettre à jour cet article si l’entreprise se manifeste.
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