La publicité contextuelle, un autre risque juridique pour le blogueur ?

Suite aux assignations qui s’enchaînent avec une joyeuse constance, la dernière en date étant celle de Wikio, toujours pour les mêmes raisons (agrégation de liens) et par le même avocat  (Maître Asmar), les gérants, gestionnaires, administrateurs de sites web collaboratifs sont amenés forcément à s’interroger sur les dangers juridiques potentiels que représente leur activité. Aujourd’hui

Suite aux assignations qui s’enchaînent avec une joyeuse constance, la dernière en date étant celle de Wikio, toujours pour les mêmes raisons (agrégation de liens) et par le même avocat  (Maître Asmar), les gérants, gestionnaires, administrateurs de sites web collaboratifs sont amenés forcément à s’interroger sur les dangers juridiques potentiels que représente leur activité.

Adsense

Aujourd’hui et en l’état actuel de la législation et de l’interprétation qu’en ont fait récemment les plaignants et les juges, tous les sites qui permettent aux internautes de s’exprimer en proposant un formulaire de publication sont potentiellement attaquables au moindre faux pas, sans même que leurs administrateurs aient pu auparavant être informés de la nature de ce faux pas, sans  même qu’ils soient aptes à évaluer si une publication est illicite.
Cela concerne du monde, plus particulièrement dans ce qu’il est convenu d’appeler le Web 2.0, au strict sens collaboratif du terme, soit :

  • les blogs (commentaires)
  • les micro-blogs (Twitter…)
  • les Digg-like (liens)
  • les agrégateurs
  • les widgets RSS
  • les pages de démarrage (Netvibes)
  • les lecteurs de flux RSS en ligne
  • les moteurs de recherche
  • etc…

Et bien sûr, ce qui existait avant le Web 2.0 mais qui constitue une partie importante de l’expression libre et collaborative sur internet : les forums.
Maintenant nous sommes prévenus.
Ce qui conduit à réfléchir aux autres failles que peut représenter la gestion d’un site web.
En listant tout ce qui est présent sur Presse-citron ou sur d’autres sites, j’en ai trouvé une, de taille, qui concerne même le web non-collaboratif : l’affichage de publicités contextuelles. Autrement dit, pour faire simple : les bannières Google Adsense.
J’ai fait ce constat quand un lecteur m’a signalé récemment que des bannières Adsense s’affichant sur Presse-citron faisaient la promotion de services aux limites de l’illégalité. Ce que j’ignorais bien sûr, et pour deux raisons très simples :

  • je ne regarde pas en permanence toutes les publicités sur toutes les pages de mes sites (je doute fort que quelqu’un sur terre le fasse)
  • je ne clique pas sur mes propres bannières, et donc je ne vérifie pas les services dont elles font promotion, et pour cause, c’est interdit par le règlement Adsense

Concernant ces publicités, j’ai immédiatement utilisé le filtre mis à disposition dans mon panel d’administration Adsense pour les retirer, mais il y a un délai entre ce retrait et la disparition des annonces sur le site. Un délai largement suffisant pour qu’un avocat à l’affut et malin (Maître Asmar ?) fasse faire un constat d’huissier et vous assigne selon la même méthode que celle utilisée pour Fuzz, Wikio et tous les autres.
Autrement dit, ne pouvant encore une fois exercer un contrôle à priori des publicités contextuelles qui s’affichent sur mon site, je m’expose potentiellement au risque que la victime d’une arnaque trouvée via un Adsense m’attaque pour avoir fait la promotion d’un service illégal.
Je sais, ceci paraîtrait surréaliste, mais comme nous marchons actuellement sur la tête, et que de surcroît certains – dans les blogs et dans les tribunaux – trouvent le moyen de donner raison aux plaignants, tout est envisageable.
Scénario catastrophe ou prochaine réalité ? Connaissez-vous des exemples pouvant corroborer cette hypothèse ?

PS : merci de rester dans ce sujet précis et de ne pas relancer un énième débat sur Fuzz-Olivier Martinez, je crois que nous avons tout dit sur le sujet 😉


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54 commentaires

  1. Effectivement… et à ce moment ça concerne presque l’intégralité du web, même le 1.0 (voir le 0.1 ^^)

    J’espère que "les gens" se rendront compte de l’absurdité de la chose et adapterons la législation.

  2. Tant que les publicité sont bien signalées comme telles, qu’on ne les confond pas avec le texte,je crois que le risque est limité. Dans un journal-papier, on ne va pas mettre en cause les journalistes sous prétexte qu’un gogo s’est fait arnaquer par une pub(la voyance par exemple).Sinon, c’est Google qui s’écroule, avec tous ses liens commerciaux parfois limite…

  3. Tout à fait d’accord avec David.
    Pour moi c’est à la régie de filtrer dans la mesure ou il y a un acte commercial entre la régie (google) et l’annonceur. Ce qui n’est pas le cas dans l’affaire Fuzz.
    Discussion intéressante.
    dlm

  4. Bonjour,

    Je pense qu’il y a une différence :
    dans les flux RSS, vous sélectionnez le type de flux et les sites qui apparaitront dans ces fils. Ainsi, vous faites une sélection éditoriale originelle (même si, par la suite, vous ne faites plus de contrôle, logiquement).
    Par contre, si je ne m’abuse, AdSense est une sorte de régie Publicitaire à laquelle vous souscrivez et dont vous en confiez l’intégrale gestion à Google. Dans ce cas, et à mon sens, vous ne faites pas de prés-sélection du type de publicité.
    Donc, si un avocat vous attaque sur ce fondement, il risque d’en baver un peu…

  5. Je pense que le problème que ça pose, au sens plus large, est celui de l’inclusion de contenu externe dans un site et du lien externe(en gros, des fondements d’internet qui sont aujourd’hui remis en cause par la justice [Française]), et des responsabilités associées.
    Je pense que bcp de magistrats n’ont pas pris la mesure de ce mode de fonctionnement, et imposent aujourd’hui (comme ça a trop souvent été le cas par le passé), des restrictions aux exploitants de sites Français que ne connaissent pas les services étrangers.
    Et, une fois de plus, on risque de se retrouver, par le seul fait d’habiter dans ce beau pays, en situation de marché biaisé, dans lequel on ne peut pas fonctionner avec les mêmes règles que les autres… On aime bien ça la complexité, en France.

  6. En effet cela pourrais poser problème. Même si le bon sens permet de comprendre que ce n’est pas de la faute du site mais plus de Google finalement…
    Je me souvient d’une histoire avec des pub sur Carla Bruni et la Fnac (http://www.aidemac.fr/news/577-l... ).
    Dans ce cas, c’était l’auteur du site qui avait personnalisé le texte de la pub. mais cela avait tout de même fait grand bruit ! Ceci étant personne n’avait porté plainte…

  7. Oui enfin c’est pareil, à partir du moment où un filtre Adsense existe, cela signifie qu’une "sélection" peut se faire, d’où une certaine responsabilité… non?

  8. Je pense pas que ça puisse continuer sur cette voie, c’est tellement à contre courant de la logique Internet… Je pense (ou plutôt j’ai envie de croire) que ce n’est qu’une mauvaise passe franco-française.

  9. Marrant. Je me suis posé cette question il y a quelques jours en voyant une publicité pour une escort girl sur LeMonde.fr
    En étudiant la question, j’en suis arrivé à la conclusion que, dans ce cas, il y avait un risque pour le site où la publicité était présente car il gagnait de l’argent grâce à cette publicité. L’article en question sur mon blog : is.gd/8Si

  10. Il y a une chose que j’ai du mal à comprendre dans toutes ces affaires (je sais je ne suis pas encore assez pro), mais où se situe le problème? Est-ce au niveau de la loi elle-même qui serait inadaptée ou au niveau de l’interprétation de la loi par les juges? Si quelqu’un pouvait éclairer ma lanterne je lui en serait très reconnaissant. Eric toi qui est particulièrement confronté à la situation, tu en pense quoi?

  11. @Poseidona dans Fuzz il n’y avait aucun choix de ma part dans les liens proposés puisqu’ils étaient postés par les internautes. Ce n’était pas un agrégateur automatique, seules figuraient 35 catégories pour organiser un peu le bazar, et les tags créés librement par les utilisateurs

  12. Heu, faudrait ptet arréter à un moment la parano non? Parce que là on peut aller très loin. Est ce que je peux être poursuivit si un mec de MyBlogLog avec un nick diffamatoire sur un peuple se connect à mon site et atterit sur la partie droite?? Ad Sens est de la pub, par conséquent une régie. Ce n’est pas la chaîne qui se fait tappé sur les doigts par le BVP, c’est la marque (sauf si la chaîne est allée d’elle même à l’encontre du BVP). Enfin bref, stop à la parano

  13. @titou, la loi LCEN est mal adaptée et les juges peuvent en faire une mauvaise interprétation, voire ne pas l’appliquer du tout comme dans le cas de Fuzz : le tribunal a donné raison au plaignant en se référant à l’article 9 du Code Civil sur la protection de la vie privée et a totalement ignoré la LCEN qui normalement aurait dû être la seule loi appliquée (auquel cas le plaignant aurait été débouté pour n’avoir pas respecté la procédure, et là c’est moi qui aurais pu demander des dommages et intérêts pour procédure abusive)

  14. @Antoine, bien d’accord mais la réalité montre que ce n’est pas de la parano, si on avait dit un jour que je serais condamné pour un lien ça aurait fait rigoler tout le monde et pourtant c’est arrivé…

  15. Tout a fait d’accord avec toi. Mais j’ai peur qu’on aille vers une spéculation granguignolesque (le prend pas mal) qui jetterais le trouble. Il faudrait bien voir ce qui légalement peut être attaquable ou non. Genre, Monetiweb, comment gagner de l’argent, Justiciweb, comment se prémunir… enfin c’est des pistes.

  16. @Antoine, c’est pour ça que quand je dis que tout le web 2.0 francophone est actuellement en danger, ce n’est ni une formule, ni de la grandiloquence, ni de la victimisation, c’est la réalité. C’est totalement absurde et insensé mais c’est la réalité.

  17. Y a bien une solution. Créer une grande chaîne de magasins orientés livres et multimédia, comme ça on a la possibilité de faire passer des lois 🙂

    Je suis d’accord avec, toi c’est absurde. Insensé non parce que la loi est par essence insensée.

  18. Si sur nos blogs on rajoute quelques part, une phrase du genre: "ne peux pas être tenus pour responsables de l’affichage des publicités Adsense, des flux rss, des commentaires postés…" Est-ce que cela peut nous protéger vis a vis de la loi? J’y connais rien dans la législation…

  19. @Spol, non ça ne protège pas. Il y avait des Conditions Générales d’Utilisation très détaillées sur ce qu’on pouvait faire ou pas sur Fuzz et ça ne m’a pas empêché d’être condamné. Les CGU te permettent juste éventuellement de te retourner contre le fautif au prétexte qu’il ne les a pas respectées.

  20. Sans vouloir jouer les troubles fêtes, je pense qu’il faut relativiser même si je sais que dans ton cas Eric, le juge a interprété la lois différemment de ce qu’il aurait dû, mais j’ose espérer que tous les juges ne sont pas comme ça (preuve avec wikio en première instance). Dans le cas des pubs google, tu n’es pas hébergeur des publicités sur ton serveur, c’est un javascript dans ton article qui va afficher les pubs en fonction des mots clefs. De plus il n’est même pas sûr que cette publicité soit affichée de nouveau. Dans ce genre de situation, c’est la société de services c-a-d Google (même si je sais qu’il y a peu de chances) qui doit être poursuivie.

  21. @Eric : Ce que je n’ai toujours pas compris, c’est pourquoi tu ne t’es pas retourné vers l’internaute ayant posté ce lien sur Fuzz ?
    Il a bien à priori violé les conditions d’utilisations de Fuzz, et t’a d’autre part porté préjudice.
    Si google utilise l’espace que tu lui fournis sur ton site pour diffuser une publicité illicite, je t’encourage vivement à te retourner contre eux.

  22. Comme je le précisais chez Pierre Chappaz, il faudrait donner un droit de retrait de l’information avant d’être assigné. A priori sur les versions étrangères de Wikio cela arrive souvent et les articles sont retirés sans problèmes, cela serait une avancée.

    Ensuite, je m’étonnais sur le fait que Wikio était assigné sur un lien d’un article vers Gala.fr ! Là je me demande pourquoi indexer de tels sites, alors qu’on sait tous qu’ils sont très souvent poursuivit dans leur version magazine papier pour des atteintes à la vie privée. N’est-ce pas un peu faciliter le travail des avocats ?

    Enfin il ne faut pas être paranoïaque et voir des failles dans tous les recoins du web. Il y a une mesure de précaution à prendre, celle de pouvoir effacer ou corriger un contenu qu’on envoie sur le web et revenir ainsi rapidement sur un contenu à problème. Je pense au micro blogging, aux widgets, aux Netvibes, agrégateurs en ligne, etc. Le contre exemple serait un commentaire envoyé sur un blog qu’on ne peut ni retoucher, ni effacer sans le demander au webmaster.

    En somme je veux dire qu’on devrait dans tout les cas être maître du contenu et ne pas dépendre d’une quelconque technique ou administrateur.

    Pour terminer, la parade ne serait-elle pas de cibler le contenu ? Je pense qu’aujourd’hui le web est assez généraliste, que ce soit les digg-likes ou les blogs. Cibler un contenu permet de maîtriser davantage ce qui circule. Par exemple tu n’as pas fermé LifeGoesMobile ciblé sur la téléphonie. Et pourtant si je ne me trompe pas, il fonctionne sur le moteur de Fuzz, non ?

    Donc faire revenir sur débat davantage sur le contenu et moins sur la technique.

  23. Si je comprend bien. Je suis une personne aimant faire des procès, je vais sur un site communautaire, je poste des insulte sur moi même puis je fais un procès au site pour avoir mis ça en ligne.

    La vie est belle !

  24. Attention Eric, tu as cité le nom de l’avocat, par précaution mieux vaut le retirer, il le prendrais pour une diffamation.

    il n’y a pas que le web francophone qui est en danger, mon site par exemple est en ce moment surveillé (deux scans de deux cabinets d’avocats outre atlantique, en moins d’une semaine), pourtant j’ose croire que je n’ai rien à me reprocher.

  25. @Cédric, merci pour l’info mais le cas cité se passe aux USA, la loi est souvent bien différente ici. La preuve avec Fuzz encore une fois…

  26. Objection retenue, Eric… depuis le "revirement" Fuzz, il vaut mieux être méfiant. :~(
    A consulter aussi cette décision de Strasbourg qui remonte à 2001, rendue dans une affaire d’affiliation : http://www.legalis.net/breves-ar...
    En substance, il est dit que celui qui a mis en place le programme d’affiliation ne peut contrôler les sites de ses affiliés.

  27. >>Scénario catastrophe ou prochaine réalité ?

    Mon dieu mais c’est horrible, ça veut donc dire que bientôt on sera OBLIGÉ de contrôler le contenu de son site et choisir ses pubs, comme dans la vraie vie, au lieu de laisser s’amasser passivement les revenus avec la caution juridique d’un robot ?

    C’est vraiment trop injuste, ce web-là ne vaut vraiment pas la peine d’être vécu 😉

    Derrière cette ironie, je pense que la question doit être posée: une déresponsabilisation globale est elle une bonne solution pour le futur de l’internet collaboratif ?

  28. @Julien encore une fois ce n’est pas de cela qu’il s’agit, je suis responsable du contenu de mon blog et je l’assume, ça ne me pose aucun problème. Mais comment veux-tu que je sois responsable d’un contenu externe sur lequel je ne peux exercer aucun contrôle car c’est humainement et techniquement impossible. Si un contenu illicite passe sur mon blog (il y a à ce jour plus de 40000 commentaires sur Presse-citron) je veux juste que la loi me impose qu’on me demande D’ABORD de le supprimer avant de me traîner en justice sans préavis.
    That’s all, c’est pas bien compliqué, c’est ce que prévoit la LCEN et c’est pour ça que je vais en appel.

  29. Entièrement d’accord avec ça (et je le répète, j’espère qu’en appel, fuzz sera reconnu comme hébergeur), mais ne trouves-tu pas que cette affaire soulèves des problèmes importants ? N’est il pas tant justement de vouloir tout automatiser en disant "je traite 10.000 requètes par jour, c’est pas de ma faute" ? Est-ce qu’il ne faudrait pas revenir à un système plus sain et à de la publicité choisie et assumée, au lieu de se décharger sur un robot ? Là je ne parle que de publicité, puisque c’est le sujet du billet, les commentaires c’est encore une autre histoire.

  30. Elle est intéressante cette discussion. Que se passerait-il si justement la robotisation des pubs était arrêtée? Déjà on aurait un contenu plus propre c’est certain. Google pleurerait aussi beaucoup en étant obligé de faire un meilleur travail de vente et ne resterait certainement pas aussi dominateur sur le marché vu l’importance d’un travail de démarchage d’espaces annonceurs que cela nécessiterait. Quant aux bloggeurs, si une période de vaches maigres serait à prévoir, ils pourraient ensuite espérer (pour les tous meilleurs) retirer de vrais profits pour le coup.
    Et pour les utilisateurs on serait nettement moins canardé de pubs parfois complètement hors sujet… pas inintéressant comme perspective.
    Sauf que pour que ça se passe bien sans que les bloggeurs soient les dindons de la farce, il faudrait une loi claire sur le sujet.
    En tout cas tout ceci m’interpelle, merci Eric d’avoir lancé le sujet.

  31. Je suis à peu près certain que c’est google qui est responsable du contenu des pubs. Ou alors, Google devrait l’être.

    Tu vends un espace pub à Google qui va choisir les publicités qui apparaissent afin de générer un CA le plus elevé possible et t’en verser X%. A aucun moment le propriétaire n’a de controle sur ce qui apparait dans ces pubs, même s’il peut l’influencer légèrement avec le thème des articles et les mots choisis

  32. Entiérement d’accord avec toi Eric, il est humainement impossible de controler tout : commentaires, liens, forums, chats,… La loi Lcen prévoit : la demande de retrait de quelque chose de génant à l’administrateur et l’auto-régulation du contenu…

    Ce serait trop facile d’attaquer à tout va sinon, ce serait injuste et totalement absurde…
    On peut tout imaginer dans ce cas (du plus drole ou plus débile et ecoeurant)
    a++++++.

  33. @ Eric

    Il me semble que vous mettez sur le même plan des choses qui ne devraient pas l’être, et il n’y a pas de "risque juridique pour les blogueurs" partout ou vous dites qu’il y en a :

    – rediffusion de lien, ou de flux RSS, ou de vidéo : les juges disent de manière assez cohérente, que s’il y a une intervention humaine (même minime) pour "éditer" le contenu rediffusé, alors il y a responsabilité éditoriale.
    Si tout est automatisé, sans intervention d’édition, alors il n’y a pas de responsabilité.

    Selon cette logique, un juge condamne Fuzz (mais vous faites appel, donc nous verrons la suite…), et selon la même logique, il ne condamne pas Dailymotion.

    On ne peut pas dire que l’une des décisions est favorable au Web 2.0 et l’autre non, puisque les deux juges appliquent exactement la même logique dans les deux cas, car la loi leur demande avant tout une chose : ai-je affaire à un "éditeur" ou à un "hébergeur", donc y a -t-il eu édition ?

    Peut-être un autre juge en appel estimera que, dans votre cas, l’intervention d’édition était vraiment minime et peut être négligée (c’est ce que je vous souhaite).

    Mais quelque soit la décision, je ne pense pas qu’elle remettra en cause la logique des juges : il s’agira juste de voir si, dans votre cas, le curseur a été placé un petit peu trop à droite ou un petit peu trop à gauche… Ça ne remet pas en cause le Web 2.0 !

    – Les commentaires : Pourquoi mettez vous les commentaires dans votre liste ? En quoi y a-t-il la moindre menace actuellement sur les commentaires de blog ? Y a-t-il seulement un blogueur aujourd’hui mis en cause sur ce sujet ? Aucun. Rien. Nada.

    La loi règle très clairement le cas des commentaires de blogs. Pourquoi laissez-vous entendre qu’il y aurait un problème ? vous voulez affoler les blogueurs sans raison ?

    La situation est très claire : si les commentaires sont modéré a priori par le blogueur, ça signifie qu’il les a tous lus avant de les mettre en ligne. Il sait donc très bien ce qui est dit dedans. S’il laisse passez quelque chose de condamnable, cela revient au même que s’il l’avait écrit lui-même, il est donc responsable. (voilà pourquoi les juristes déconseillent de modérer les commentaires a priori sur les blogs).

    Si les commentaires sont modérés a posteriori : vous ne pouvez pas savoir ce qu’ils contiennent avant qu’ils soient déjà publiés. Vous n’êtes donc pas responsable. Sauf si quelqu’un vous alerte, et dans ce cas, vous devez retirer le commentaire immédiatement.

    Aucun des jugements récents ne concerne de commentaires de blogs et ils ne changent absolument en rien la situation que je viens de décrire est qui est toujours exactement la même.

    – sur les pub contextuelles : aucune affaire récente ne concerne un blogueur mis en cause au sujet de ces pubs. Alors, là encore, où voyez-vous qu’il se pose le moindre problème ? La publicité ne relève pas du tout du même régime juridique que les contenus éditoriaux. Il ne faut pas tout mélanger.

    – En revanche un certain nombre de problèmes se posent en effet avec les agrégateurs (et toute forme de rediffusion de contenu plus ou moins automatisée), et les moteurs de recherche (sur le contenu, mais aussi sur certains aspects liés aux mots-clés).

    A coup de procès, ces problèmes sont en train d’être réglés un par un, et les juges ne sont pas si ignorants de la technologie que vous le dites (c’est aussi le job de votre avocat de bien leur expliquer ;-)…)

    Quand une nouvelle technologie apparaît et permet des choses nouvelles, il me semble tout à fait normal d’aller voir dans le détail si cette nouveauté respecte les règles de droit qui sont en vigueur dans notre société : la liberté d’expression, le droit de propriété, le respect de la vie privée, etc.

    En cas de difficulté, il me semble tout aussi normal d’imposer éventuellement des limitations à cette nouvelle technologie.

    Ça se passe tous les jours, sans faire grimper tout le monde au rideau ! On sait faire des voitures qui roulent à 300 km/h, et on n’est pas autorisé pour autant à rouler à cette vitesse à la sortie des écoles ! La technologie permet aujourd’hui de piller intégralement le contenu d’un blog et de le republier chez soi sous sa propre signature, c’est pas pour autant que vous laisseriez faire pour le vôtre ! La technologie permet facilement de recouper les bases de données des impôts et celle de votre banque, c’est pas pour autant qu’on laisse les impôts le faire !

    Alors, pour le Web 2.0, on est typiquement dans cette phase de vérification que ces technologies respectent ou non le droit actuel. Si ce n’est pas le cas, peut-être choisira-t-on de modifier la loi. C’est tout à fait possible. Mais dans ce cas, ce n’est plus le job du juge, c’est celui du député.

  34. @narvic (ou à tout autre qui aurait la réponse): Je me posais une question concernant les spams bloqués automatiquement par Aksimet: Dans ce cas comme on a un contrôle a priori de certains commentaires est-ce que du coup tous les commentaires ne sont pas considérés comme contrôlés a priori?
    En gros ma question est: est-ce que pour se protéger du côté juridique sur les commentaires il faut accepter les spams?

  35. @Narvic,
    Concernant les commentaires, je ne suis pas d’accord avec vous, je pense qu’il y a bien un risque, et le fait que personne n’ait encore été inquiété ne veut pas dire que ça n’arrivera pas, ce n’est pas un argument valable. Avant Les Pipoles/Fuzz/Wikio et autres, personne n’avait été inquiété pour un lien, cela aurait paru encore absurde il y a deux mois et pourtant c’est arrivé.
    Si quelqu’un poste un commentaire diffamatoire ou pire, un lien vers un site illégal dans un commentaire de blog, si l’on reprend la logique de la condamnation de Fuzz, l’administrateur du blog (notez que je ne dis pas "éditeur" volontairement) pourra être assigné sans préavis comme je l’ai été avec Fuzz.
    C’est bien exactement la même logique et le même cas de figure.
    Qu’on utilise le formulaire de Fuzz ou celui des commentaires dans un blog pour publier un lien illicite relève exactement de la même démarche, seul le support diffère.
    Et ce que je viens de dire au sujet des commentaires pourrait très bien s’appliquer à la pub contextuelle.
    C’est aussi la même logique que l’agrégation automatique de liens.
    La pub est constituée de liens qui ne sont pas contrôlés à priori et qui sont actualisés de façon aléatoire. Ces liens pointent sur des sites exterieurs sur lesquels je n’ai aucun contrôle, aucune information préalable.
    Si un de ces liens publicitaires pointe un jour sur un site illégal, et si l’on applique la logique du jugement ayant prévalu pour Fuzz, je peux être condamné de la même façon.
    Encore une fois je raisonne par l’absurde, mais l’absurdité de la situation actuelle permet malheureusement d’imaginer les scénarii les plus tordus.
    Quant à la LCEN encore aurait-il fallu qu’elle fut appliquée dans le cas de Fuzz… Or le juge l’a ignorée complètement puisqu’il a préféré se référer à l’article 9 du code civil sur la protection de la vie privée.
    Narvic j’entends vos arguments mais je vous prie de croire à ma sincérité : je n’ai pas écrit cert article pour faire du sensationnalisme mais parce-que je suis intimement convaincu que nous ne sommes pas au bout de nos surprises en matière d’aberrations judiciaires vis-à-vis du web.

  36. J’ai de nombreuses fois remarqué que Google Adsense proposait des publicités pour des sites pornographiques/illégaux. Je les ai prévenu, en vain, rien n’a été fait. Mon site web s’adresse aux adultes comme aux enfants (site de vidéos d’humour), et j’ai eu des retours de parents mécontents.

    Le monde marche sur le tête comme tu le dis…

  37. @ Eric

    Le droit n’est que modérément un domaine où l’on fait appel à l’imagination : on part des textes, et on tâche de rester collé le plus prés à eux…

    Les commentaires existaient et ils étaient déjà très courants quand la LCEN a été votée : elle prévoit donc ce cas et elle dit que le blogueur est éditeur de son blog (donc responsable de tout ce qui est publié chez lui) SAUF pour les commentaires modérés a posteriori, car alors la situation est assimilée à celle d’un hébergeur.

    La très grosse différence entre les commentaires et le cas de fuzz et autres, c’est que la loi a prévu le cas des commentaires et elle y répond (donc le juge applique, il n’y a pas grand chose à interpréter). Dans le cas de la rediffusion de contenu, la loi n’a pas prévu explicitement CE cas, qui n’était pas généralisé à l’époque.

    Le juge doit donc interpréter la loi, pour déterminer de quelle règle prévue par la loi la situation se rapproche le plus. Cette interprétation peut varier d’un juge à un autre, jusqu’à ce des "superjuges" tranchent dans un sens et décident d’une jurisprudence, ou jusqu’à ce que les députés décident de compléter la loi pour dire clairement quoi faire dans cette situation.

    Donc, pour les commentaires de blog : il n’y à PAS DE PROBLEME pour les blogueurs, si la modération est a posteriori.

  38. PLutot que la pub textuelle, je me pose une question : quel est l’inéteret d’un site tel que FUZZ ? Sincerement ? Concretement ? Quel intéret pour un éditeur de proposer un tel site ? Un site "robotisé" qui se contente simplement de reprendre les flux RSS à droite à gauche et de les agrémenter de pubs adsense et concorts. A part l’appat du gain quel interet Eric ?

    Ceci n’est pas une attanque, je me pose sincerement la question… Et partant de ce principe de l’argent facilement gagné en faisant pas grand chose ( puisque tout est automatisé)contrairement aux rédacteurs initiaux des différents billets repris, il ne faut pas s’étonner que des artistes ou autres tentent de flinguer à coup de procés ce genre de sites. Des sites qui corlportent des infos et bien souvent d’innombrables rumeurs en tous genres.

  39. @fredo59, ta question est intéressante sauf que tu te trompes de cible (méconnaissance du sujet sans doute) : Fuzz n’était pas un site robotisé ni un agrégateur de flux RSS automatisé mais un site collaboratif sur lequel les internautes publiaient eux-mêmes des infos et des liens, et votaient pour les infos les plus intéressantes pour les faire monter en une.
    Rein d’automatisé là-dedans, au contraire, sur Fuzz c’était l’intervention humaine des internautes qui faisait fonctionner le site.
    Après, le débat sur l’utilité ou pas des agrégateurs, c’est autre chose, si on va par là on peut poser la même question sur tout, et même hors web 🙂

  40. Je pense que le problème doit être traité a la source et donc par google lui même. Il arrive a identifié si un site a une ip française et a partir de la ne pas afficher certains lien dans les pub adsense. Apres avec l’hébergement de son site sur des registars étranger ne facilite pas la tache.

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