- 60% des influenceurs contrôlés par la DGCCRF sont en infraction
- Le ministre de l’Économie compte dénoncer publiquement les fraudeurs
- La nouvelle loi va encore durcir les règles et les contrôles vont s’intensifier
Les influenceurs sont devenus des acteurs incontournables de l’économie numérique, mais aussi des cibles privilégiées de la répression des fraudes. Selon les chiffres publiés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sur une soixantaine d’influenceurs et d’agences contrôlés depuis 2021, 60% ne respectaient pas la réglementation en vigueur en matière de publicité et de droits des consommateurs.
La principale anomalie concerne le manque de transparence du caractère commercial des publications des influenceurs. En effet, la loi impose que toute publicité soit clairement identifiable comme telle, par exemple en utilisant les mentions #pub, #sponsorisé ou #partenariat. Or, la DGCCRF a constaté que la totalité des influenceurs en infraction ne respectaient pas cette obligation, ce qui peut induire les consommateurs en erreur sur la nature et l’objectivité des messages diffusés.
Par ailleurs, certains influenceurs ont également trompé les consommateurs sur les propriétés des produits ou services qu’ils promouvaient, en utilisant des fausses allégations (anti-covid, bio, naturel…), en omettant de mentionner les risques ou les contre-indications, ou en exagérant les bénéfices attendus. Ces pratiques peuvent porter atteinte à la santé ou à la sécurité des consommateurs, ou les inciter à acheter des produits ou services inadaptés à leurs besoins.
Dans les cas les plus graves, certains influenceurs ont réalisé des opérations de promotion non autorisées, voire illégales, comme le détournement du compte personnel de formation (CPF) pour obtenir des espèces ou des cadeaux, ou la promotion d’injections à visée esthétique par des non professionnels de santé. Ces pratiques peuvent constituer des escroqueries ou des atteintes à l’intégrité physique des personnes.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Les influenceurs qui ne respectent pas la réglementation s’exposent à des sanctions administratives ou pénales. La DGCCRF peut leur infliger des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Elle peut également saisir le procureur de la République pour engager des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, passibles de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Par ailleurs, les consommateurs lésés peuvent agir en justice pour demander réparation du préjudice subi. Ils peuvent également signaler les anomalies constatées sur la plateforme SignalConso mise en place par la DGCCRF.
Au micro de Franceinfo, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire promet de mettre fin au Far West. Il explique :
Nous allons donner les noms des influenceurs qui n’ont pas respecté les règles, dans les prochains jours. On ne peut pas accepter que ce soit le Far West.
https://twitter.com/franceinfo/status/1653657075073908739?s=20
Nouvelle loi d’encadrement
Face aux enjeux majeurs que représente ce métier notamment en matière de protection des plus jeunes consommateurs, la DGCCRF a annoncé qu’elle intensifierait les contrôles dans les mois à venir.
Par ailleurs, une loi d’encadrement portée par le député Arthur Delaporte (PS) vise à renforcer le cadre juridique applicable aux influenceurs. Le texte portant sur la transparence des rémunérations, la responsabilité des plateformes, la protection des mineurs et la lutte contre les contenus illicites.
Enfin, les influenceurs peuvent également s’appuyer sur les recommandations de l’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), qui a publié en 2017 un guide des bonnes pratiques pour le marketing d’influence. Ce guide rappelle les principes déontologiques à respecter en matière de loyauté, de respect du public, de véracité et de preuve des allégations, ou encore de protection des données personnelles.
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