- Une proposition de loi transpartisane vise à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
- Le texte définit le statut d’influenceur commercial, impose des contrats écrits entre les créateurs de contenus et les annonceurs, et renforce les obligations de transparence et de déontologie.
- Les influenceurs mineurs sont également concernés par la loi, qui prévoit des mesures spécifiques pour garantir leur protection.
La fête est finie ! Face aux dérives de certains influenceurs, le gouvernement a décidé d’encadrer ce nouveau métier, n’en déplaise aux quelques 150 influenceurs signataires d’une tribune polémique. Deux députés, Stéphane Vojetta (Renaissance) et Arthur Delaporte (Parti socialiste), ont porté une proposition de loi “visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux”, qui doit être examinée à l’Assemblée nationale à partir du mardi 28 mars.
Le texte, qui se veut “transpartisan”, a pour objectif de “poser un cadre de référence pour protéger influenceurs comme consommateurs”, explique au Monde Arthur Delaporte, avant de rappeler que “cela ne veut pas dire que tous les influenceurs sont engagés dans des pratiques douteuses, mais ces dernières sont le fait d’une minorité d’entre eux très visible et leurs conséquences sont dévastatrices” en matière de santé publique, mais aussi pour certains foyers qui ont investi parfois leurs économies dans des placements financiers frauduleux.
Que dit ce texte d’encadrement du métier d’influenceur ? Il vise d’abord à définir ce qu’est un influenceur commercial mais aussi à encadrer cette activité. Cela se traduit par l’instauration de nouvelles obligations pour les influenceurs mais aussi la mise en place de sanctions en cas de non respect de la loi.
Voici comment tout comprendre de cette loi d’encadrement des influenceurs en 4 questions.
Qu’est-ce qu’un influenceur commercial ?
La première mesure du texte vise à définir ce qu’est un influenceur commercial : il s’agit d’une personne physique ou morale qui utilise sa “notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature”.
Cette définition englobe aussi bien les blogueurs, les youtubeurs, les instagrameurs que les tiktokeurs ou les snapchateurs, dès lors qu’ils font de la publicité pour des marques ou des produits. Elle s’applique également à ceux qui exercent depuis l’étranger, notamment à Dubaï où bon nombre d’entre eux choisissent de poser leurs valises, dès lors qu’ils s’adressent à un public français.
Quelles sont les obligations des influenceurs ?
La proposition de loi impose aux influenceurs commerciaux de respecter plusieurs obligations, la première étant de respecter les règles de déontologie applicables aux professionnels de la communication et du marketing.
Ils devront signer un contrat écrit avec l’annonceur ou l’agence qui les représente, précisant les modalités de rémunération, les droits et obligations des parties, et la durée du contrat.
Sur leurs différents contenus, ils devront indiquer clairement et lisiblement le caractère promotionnel des contenus diffusés, en utilisant des mentions telles que “publicité”, “sponsorisé” ou “partenariat”.
Dans le cas où ils utiliseraient des filtres ou des logiciels de retouches sur les photos ou vidéos susceptibles d’altérer la perception du produit ou du service promu, ils devront aussi le signaler explicitement.
Enfin, il leur sera formellement interdit de promouvoir des produits ou services interdits par la loi ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que les jeux d’argent, le tabac, l’alcool, les armes à feu, les produits stupéfiants, les produits amincissants ou la malbouffe.
En cas de non respect de ces obligations, la loi prévoit une série de sanctions très dissuasives.
Quelles sont les sanctions prévues ?
Le texte prévoit des sanctions civiles et pénales en cas de non-respect des obligations imposées aux influenceurs commerciaux et aux agences qui les représentent.
Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel ou 4% du montant du contrat conclu avec l’annonceur. Ils peuvent également être condamnés à verser des dommages et intérêts aux consommateurs lésés ou aux associations de défense des consommateurs.
La proposition de loi entend ainsi renforcer la confiance entre les influenceurs, les annonceurs et les consommateurs, et contribuer à lutter contre les pratiques trompeuses ou nuisibles sur les réseaux sociaux.
Quel est le statut des influenceurs mineurs ?
La proposition de loi prévoit également des mesures spécifiques pour encadrer l’activité des influenceurs mineurs, en particulier ceux âgés de moins de 16 ans.
Ils devront obtenir un agrément auprès des services de l’Etat et respecter certaines conditions relatives au temps de travail, au repos et au développement personnel.
Par ailleurs, 90 % des sommes perçues grâce à l’influence commerciale devront être consignées à la Caisse des dépôts jusqu’à leur majorité.
La proposition de loi vise ainsi à protéger les influenceurs mineurs des risques liés à leur exposition sur les réseaux sociaux, tels que le cyberharcèlement, la perte de l’estime de soi ou la déscolarisation.
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Comme il est difficile d’agir sur les cerveaux il faut légiférer !