- Le gouvernement tente de trouver en ce moment un accord avec Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free pour être certain que la fibre connectera tous les foyers d’ici 2025
- Les négociations s’annoncent tendues, surtout avec Orange, sur lequel repose une grande partie du déploiement et qui s’avère accuser d’un important retard
- L’exécutif n’écarte pas d’appliquer des sanctions
Selon nos confrères de La Tribune environ 2 millions de foyers situés dans des zones peu denses, ou difficiles à raccorder n’ont toujours pas accès à la fibre optique. Or, même dans les villes, le déploiement tend à patiner, avec des communes inégalement couvertes par la fibre, et il n’y a à ce stade aucune garantie que les opérateurs achèveront, partout là où c’est nécessaire, le déploiement.
Un problème qui pourrait bien compliquer l’atteinte des objectifs du Plan Très Haut Débit qui vise à raccorder tous les foyers français à la fibre d’ici 2025. D’autant que les opérateurs rapportent des coûts en hausse : achever le raccordement pourrait coûter plus de 3 milliards d’euros. Le gouvernement le sait, et c’est pourquoi des négociations sont en cours avec Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free.
Orange pourrait écoper de sanctions si l’opérateur n’inverse pas la vapeur
Tout l’enjeu de cet accord est de trouver de nouvelles conditions dans lesquelles les maîtres d’oeuvre du réseau pourront achever le déploiement. Le gouvernement brise le tabou de possibles sanctions, en particulier envers Orange, qui est désigné comme le plus en retard dans certaines villes. Ce dernier a pourtant signé des engagements de couverture.
La sanction pourrait s’élever à 3% du chiffre d’affaires annuel de l’opérateur, ce qui pourrait représenter plus de 1,3 milliard d’euros. Orange avait déjà fait les frais de telles menaces de la part de l’ARCOM – mais était parvenu à mettre fin à la querelle en menaçant en retour de déposer une question prioritaire de constitutionnalité pour contester le pouvoir de sanction de l’autorité. L’opérateur est un acteur central du Plan France Très Haut Débit.
Autrefois public, et connu sous la marque France Telecom, Orange reste l’opérateur le plus important de France. C’est lui qui possède l’essentiel des infrastructures de télécommunications, qui réalise le chiffre d’affaires le plus important du secteur, et reste à date, le plus gros employeur, avec plus de 100 000 salariés en France.
La participation directe de l’exécutif dans ces négociations devrait toutefois donner plus de poids à ce volet coercitif, et permettre de forcer la main de l’opérateur – qui n’est de facto pas vraiment encore soumis à des obligations légales sur ce versant. Reste le cas de SFR, Bouygues et Free, eux aussi liés par des engagements sur le déploiement dont les coûts augmentent.
Selon nos confrères de La Tribune, ces derniers pourraient, plus que des sanctions, bénéficier de réductions d’impôts leur permettant d’amortir plus facilement l’achèvement du raccordement.
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