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Le Parlement européen approuve les nouvelles règles pour les cryptos : qu’est-ce qui change ?

Le Parlement européen donne son feu vert au règlement MiCA ainsi qu’à la “règle du voyage” pour les transactions en cryptomonnaies.

  • Le Parlement européen vote en faveur des nouvelles règles européennes pour les cryptos
  • Celles-ci imposent de nouvelles exigences de traçabilité pour les transactions
  • Quant à la loi MiCA, elle protège les consommateurs

Championne de la régulation des nouvelles technologies, l’Europe avance dans le développement de nouvelles règles encadrant les cryptomonnaies et la blockchain. Dans les tuyaux depuis un moment, ces règles viennent d’être approuvées par le Parlement européen. La prochaine étape est désormais l’approbation par le Conseil, avant la publication sur le Journal officiel de l’UE.

Les eurodéputés ont approuvé par 529 voix pour, 29 contre et 14 abstentions le texte visant à rendre les transferts de cryptos traçables. Quant à la réglementation MiCA, celle-ci a obtenu 517 voix pour, 38 contre et 18 abstentions. L’objectif de l’UE est d’avoir un cadre uniforme dans tous les pays membres. Et cette nouvelle série de règles vise à rendre les transactions crypto aussi traçables que celles de la finance traditionnelle, à protéger les consommateurs, lutter contre le blanchiment d’argent, etc.

La “règle du voayage” pour les cryptos

Le premier texte approuvé par le Parlement européen vise à tracer les transactions et bloquer celles qui sont suspectes. Et pour cela, celui-ci applique la “règle du voyage”, déjà appliquée à la finance traditionnelle, aux transactions cryptos. Concrètement, lors d’une transaction, les informations sur l’initiateur et le bénéficiaire doivent “voyager” avec les fonds et être conservées sur les deux bouts. Et cela s’appliquera même aux transactions faites depuis les portefeuilles autohébergés, quand la somme dépasse les 1 000 euros.

“La refonte du TFR obligera les fournisseurs de services de cryptoactifs à détecter et à stopper les flux criminels de cryptomonnaies et garantira également que toutes les catégories de sociétés de cryptomonnaies sont soumises à l’ensemble des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux”, explique Ernest Urtasun, co-rapporteur de la commission des affaires économiques et monétaires sur les transferts de cryptoactifs.

MiCA : les fameuses règles européennes

De son côté, le texte MiCA vise à mieux encadrer les fournisseurs de services en lien avec les cryptomonnaies dans l’Union Européenne. Celui-ci inclut des mesures de protection des consommateurs, des mesures contre la manipulation de marchés, contre le blanchiment d’argent, et des exigences en matière de transparence, pour que les investisseurs soient mieux informés par rapport aux risques liés aux actifs numériques.

Selon Stefan, rapporteur sur le règlement MiCA, ce texte met l’UE à l’avant-garde de cette industrie. “Les consommateurs seront protégés contre la tromperie et la fraude, et le secteur qui a été endommagé par l’effondrement de FTX peut regagner confiance. Les consommateurs disposeront de toutes les informations dont ils ont besoin et tous les risques sous-jacents liés aux cryptoactifs devront être surveillés”, indique-t-il également.

MiCA inclut aussi un volet environnemental, puisque les principaux acteurs seront obligés de communiquer à ce sujet. Les nouvelles règles européennes prévoient également la mise en place d’une liste des acteurs qui proposent des services cryptos dans l’UE sans autorisation.

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