L’employé de Twitter qui a coupé le compte de Donald Trump pourrait encourir jusqu’à 10 ans de prison

Aux USA il n’est pas conseillé de jouer avec les données informatiques. Le farceur qui avait fermé le compte Twitter de Donald Trump risque de l’apprendre à ses dépens.

Le gars qui pour certains est le héros de la semaine (et qui pour moi n’est qu’un crétin mais c’est juste mon opinion et ça n’engage que moi) parce-qu’il a osé désactiver le compte Twitter de Donald Trump pourrait bien se retrouver dans les ennuis au cours des prochains jours.

Selon Tor Ekeland, un éminent avocat spécialisé dans les questions de cybersécurité, bien que les faits ne soient pas encore très clairs et que les textes de lois utilisés pour poursuivre les pirates informatiques soient obscurs et inégalement appliqués, il est probable que l’employé (toujours anonyme) de Twitter ait violé le Computer Fraud and Abuse Act, autrement dit les réglementations américaines sur la fraude informatique.

Divers tribunaux du pays ont rendu des décisions apparemment contradictoires sur ce que signifie réellement l’accès non autorisé à des données. En Californie, où est situé le siège de Twitter, les employés ne contreviennent pas à la loi s’ils dépassent les limites du règlement intérieur de l’entreprise en matière d’informatique sur le lieu de travail. Mais il est également indiqué que les employés à qui il est expressément signifié qu’ils n’ont pas la permission d’accéder à un système informatique ne peuvent pas y avoir légalement accès.

Une interprétation à géométrie variable des lois qui pourrait coûter cher au petit plaisantin, d’autant que selon le New York Times, celui-ci n’était même pas un salarié de Twitter mais un intérimaire en mission, ce qui pourrait aggraver son cas puisqu’il ne serait pas couvert par le règlement intérieur de la société, et que par conséquent l’on pourrait considérer qu’il s’agit d’une intrusion dans les données par une personne extérieure au service.

« Ne dites rien et prenez un avocat »

D’après Tor Ekeland, ce qui pourrait n’être qu’une simple amende de 5000 dollars pourrait aussi se transformer en une peine de dix ans de prison pour violation d’un système informatique, selon le tribunal et le juge auquel l’intérimaire aurait affaire.

Rappelons qu’il n’y a pas qu’aux USA que la loi contre les intrusions dans les systèmes d’information et de stockage de données est sévère. En France également, La loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004 (n° 2004-575) dispose que « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d »emprisonnement et de 45000 euros d »amende. »

La différence ? Chez nous elle est rarement appliquée dans sa version la plus sévère (prison). Aux USA, si (et ce n’est qu’un exemple parmi des dizaines)

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