Les États-Unis menacent, l’Union européenne craque… Le projet de taxe numérique vient de connaître un weekend riche en rebondissements qui s’en est terminé par un dénouement à l’avantage américain. Bruxelles annonçait ce lundi « mettre en pause son travail sur une proposition de taxe numérique », une histoire qui se répète malgré la fin des pressions commerciales de Donald Trump.
Le contexte ne changera donc pas et l’appel de Janet Yellen, la secrétaire du Trésor des États-Unis ce weekend à « reconsidérer » le projet a fait craquer la Commission européenne. Un porte-parole à Bruxelles tenait déjà dimanche à « rassurer » les États-Unis. L’État fédéral ne pouvait pas espérer mieux.
Sur Twitter, après une réunion des ministres des Finances de la zone euro assistée, plusieurs représentants partageaient leurs remerciements pour la « forte coopération » entre les États-Unis et l’Europe sur un ton presque alarmant. Depuis près de deux ans, le projet de taxe numérique européen, qui compte taxer plus justement les GAFA qui opèrent sur le Vieux Continent, prend du retard et démontre une domination américaine sans faille.
Excellent meeting this morning with @SecYellen. Strong cooperation btw Eu and Us to relaunch our economies and implement the new agreement on global taxation pic.twitter.com/UNFHjg1kYl
— Paolo Gentiloni (@PaoloGentiloni) July 12, 2021
Gel du projet de taxe numérique
Pour rappel, à l’heure actuelle, trois taxes visent les géants du numérique américain (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) : le projet encore discuté de l’OCDE, ce projet de Bruxelles ainsi que les projets de taxes propres à chaque pays. En France, une nouvelle imposition touche les GAFAM depuis décembre dernier, à hauteur de 3 %.
Sur le papier, encore ce weekend, la taxe numérique européenne visait à créer un impôt mondial à 15 % pour les entreprises de plus de 750 millions de dollars de chiffre d’affaires. Cela concernait donc les GAFAM, et permettait de mettre fin au raisonnement basé sur l’adresse du siège social des entreprises (permettant l’optimisation fiscale).
La commission travaillait donc sur une taxe en fonction du lieu de la vente des produits et services de ces entreprises américaines, opérant dans les différents pays européens à moindres frais. En France, le ministère de l’Économie s’engageait en décembre à mettre fin à sa propre taxe une fois que la taxe numérique européenne serait en vigueur. Bercy pourra attendre.
« L’accord fiscal ne bénéficie pas du soutien de toutes les nations de l’UE, l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie ayant jusqu’à présent refusé de le soutenir », rappelait également Bloomberg ce lundi. « L’Irlande, dont le taux d’imposition des sociétés est l’un des plus bas de l’Union européenne, est la base européenne de nombreux géants américains de la technologie, dont Apple Inc, Facebook et Google ».
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Donc l’UE met en place en un rien de temps une taxe sur les consommateurs Européen mais n’arrivent pas à taxer les grosses boites depuis des années…
On est vraiment des vaches à lait… Franchement l’Europe se fait dessus depuis quelques temps.