- La Commission européenne s’apprête à publier une boîte à outils pour lutter contre les IPTV et les flux de données piratées
- L’essentiel du projet a déjà fuité en ligne
- Les ayant-droits ont fait part de leur scepticisme quant à l’efficacité de ces mesures
Cela fait maintenant plusieurs années que les détenteurs de droits ferraillent contre les services de streaming illégal et les IPTV qui les privent de revenus substantiels. Pour répondre à leurs attentes, la Commission européenne a lancé une consultation en janvier dernier. Après quelques mois de travaux, l’instance s’apprête à publier ses recommandations en mai prochain.
Il ne s’agit pas de mettre en place une nouvelle directive comme le réclament les ayants-droits mais plutôt d’établir une boîte à outils. Comme souvent en pareil cas, cette dernière a d’ores et déjà fuité en ligne.
La Commission estime notamment que les services d’hébergement devraient être « invités à collaborer avec les titulaires de droits, notamment en s’engageant avec des signaleurs de confiance » pour supprimer les flux pirates aussi rapidement que possibles. Des mesures déjà en place dans plusieurs pays mais que l’UE souhaiterait voir étendues à l’échelle du continent.
Des propositions insuffisantes ?
De même, les services intermédiaires (définis comme les prestataires de service qui assurent les interactions entre les personnes physiques et les personnes morales), qui sont en mesure d’identifier les sources de retransmissions non autorisées, sont invités à collaborer avec les ayant-droits, notamment pour empêcher la réapparition de sites miroirs peu après la fermeture des portails.
Ces services intermédiaires, il peut notamment s’agir des moteurs de recherche, peuvent aussi agir de manière volontaire pour lutter contre le piratage. Nos confrères de TorrentFreak citent notamment l’exemple de Google qui désindexe les résultats de recherche qui apparaissent dans des décisions de justice, sans qu’il en ait l’obligation.
Enfin, les titulaires de droits sont incités à « accroître la disponibilité, le caractère abordable et l’attrait de leurs offres commerciales pour les utilisateurs finaux dans l’ensemble de l’Union ». Ce n’est pas un détail, et l’on sait que la multiplication des plateformes et des offres ainsi que la hausse des prix expliquent notamment en partie le recours aux IPTV et au piratage de contenus.
Ces suggestions sont jugées insuffisantes par les lobbys tels que la Live Content Coalition. Un de ces représentants a ainsi expliqué à Euractiv : « Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Mais il ne semble pas y avoir d’urgence à appliquer la règle de droit dans le cas du piratage, malgré le vol flagrant de contenu propriétaire de grande valeur qui a indéniablement lieu. »
En attendant, la lutte contre les IPTV et les sites de streaming illégaux s’accentue considérablement partout dans le monde, notamment via le blocage de ces services. L’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), qui regroupe des géants tels que Netflix, Disney, Amazon, ou encore Canal+ en France, est parvenue à faire fermer ou à prendre le contrôle de 40 à plus de 50 portails diffusant du contenu pirate.
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Qui s’occupe des gens qui copie les livres avec une photocopieuse?
Personne.
Pour en finir ????? Sans blague, se n’est que le début.