Lors de son discours sur l’état de l’Union 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a créé la surprise en annonçant l’ouverture d’une enquête antisubvention sur les voitures électriques provenant de Chine. Elle avait pointé du doigt des véhicules qui inondent les marchés mondiaux et dont les prix sont artificiellement bas.
“Cela fausse notre marché. De même que nous ne l’acceptons pas en notre sein, nous ne l’acceptons pas venant de l’extérieur”, avait-elle déclaré lors de ce discours. Et il y a quelques jours, l’enquête annoncée par la présidente de la Commission européenne a été officiellement ouverte. Voici les 4 choses qu’il faut savoir.
1 – Sur quoi la Commission va-t-elle enquêter ?
Selon le communiqué de la Commission européenne, celle-ci cherchera à déterminer s’il y a des subventions illégales dans la chaîne de valeur des voitures électriques en Chine. Ensuite, elle cherchera à déterminer si ces subventions causent un préjudice aux fabricants européens de voitures électriques. Lors de son discours, Ursula von der Leyen avait cité l’exemple de l’industrie solaire européen qui “avait pâti des pratiques commerciales déloyales de la Chine.”
2 – A-t-on des preuves ?
Et à ce stade, les éléments de preuve existaient déjà. “La Commission a réuni des éléments de preuve suffisants attestant que les fabricants du produit soumis à l’enquête établis en République populaire de Chine ont bénéficié de plusieurs subventions accordées par les pouvoirs publics de la République populaire de Chine. Les pratiques de subvention prennent notamment les formes suivantes: 1) un transfert direct de fonds et des transferts directs potentiels de fonds ou de passif, 2) des recettes publiques abandonnées ou non perçues et 3) la fourniture par les pouvoirs publics de biens ou de services moyennant une rémunération moins qu’adéquate”, peut-on lire dans l’avis d’ouverture publié dans le journal officiel de l’UE.
3 – Combien de temps cette enquête va-t-elle durer ?
L’enquête doit durer 13 mois, au maximum. Dans son communiqué, la Commission européenne indique que celle-ci a déjà consulté les autorités chinoises, en application des règles de l’Union européenne et de l’OMC.
4- Quelles mesures l’UE peut-elle appliquer ?
Pour le moment, on est encore au stade de l’enquête. Mais après la conclusion de celle-ci, l’UE pourrait par exemple contrer l’effet des subventions chinoises avec des droits antisubvention sur les importations de véhicules électriques provenant de l’Empire du Milieu. Par ailleurs, il est aussi possible que des mesures anti-subvention provisoires soient appliquées, avant les mesures définitives.
“Chaque fois que nous constaterons que leurs efforts sont entravés par des distorsions du marché et une concurrence déloyale, nous agirons avec détermination”, a déclaré la présidente de la Commission européenne. En même temps, la Commission devra aussi tenir compte de l’impact que ses mesures auront sur les importateurs et les consommateurs.
- L’enquête de la Commission européenne va déterminer s’il y a des subventions illégales dans la chaîne d’approvisionnement des voitures électriques en Chine
- À ce stade, la Commission aurait déjà des éléments de preuve
- Cette enquête va durer 13 mois au maximum
- Après la conclusion de cette enquête, la Commission peut imposer des droits anti-subvention sur les importations
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