La tension en Europe atteint des sommets, alors que la CIA vient d’émettre des craintes concernant de possibles attaques de drones russes visant la France, l’Espagne et l’Italie. Une situation qui a même poussé l’Élysée à organiser une réunion de crise la semaine dernière, avec les principaux chefs des différents partis politiques.
Mais sur les réseaux sociaux, ce contexte explosif alimente une théorie virale : Emmanuel Macron chercherait à envenimer le conflit face à Moscou pour provoquer une escalade suffisamment importante afin de justifier l’annulation ou le report des élections présidentielles 2027. Nos confrères de 20 Minutes ont pu s’entretenir avec Anne Levade, professeure de droit public et constitutionnaliste à l’Université Paris-1 Panthéon Sorbonne. Elle y détaille les véritables recours du président.
Les scénarios possibles selon la loi
En réalité, il ne peut pas déclarer seul la guerre ou modifier le calendrier des institutions, explique l’experte. Car l’article 35 de la Constitution fixe une règle claire : la déclaration de guerre doit obligatoirement être autorisée par le Parlement. De même, la convocation des électeurs relève du gouvernement, dans le respect d’une régularité quinquennale fixée par le texte fondamental.
Dans les faits, la Constitution encadre très strictement toute modification du calendrier électoral. Quatre scénarios sont envisageables :
- L’article 16, les pleins pouvoirs : il ne peut être activé que si les institutions, l’indépendance du pays ou l’intégrité du territoire sont menacées de manière grave et immédiate, et que le fonctionnement normal des pouvoirs publics est interrompu. Si un président y recourait abusivement pour annuler la présidentielle, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi au bout de 30 jours pour constater publiquement que ces conditions ne sont pas réunies.
- L’article 36, l’état de siège : Déclaré en Conseil des ministres en cas d’attaque ou de danger imminent, il transfère certains pouvoirs aux militaires, mais il ne dure que 12 jours. Seul le Parlement peut voter sa prolongation.
- Le cas de force majeure : Si des bombardements ou des attaques rendaient l’accès aux urnes physiquement impossible ou dangereux, un report technique serait possible. Mais là aussi, la décision appartient au Conseil constitutionnel, et non au président.
- L’article 7, l’empêchement d’un candidat : C’est la seule raison explicitement prévue par le texte pour décaler le vote, en cas de décès ou d’incapacité d’un candidat. Le délai est toutefois limité à 35 jours.
Concrètement, la Constitution française a été conçue pour prévenir tout abus de pouvoir. Sauf en cas d’attaque directe rendant le vote matériellement impossible sur le territoire, les mécanismes institutionnels garantissent que le scrutin de 2027 se tiendra aux dates prévues, sauf circonstances exceptionnelles.
- Des théories en ligne accusent Emmanuel Macron de vouloir provoquer une escalade avec la Russie pour annuler l’élection de 2027 et garder le pouvoir.
- Le président ne peut pas déclarer la guerre ni modifier seul la date du scrutin, car le Parlement et le Conseil constitutionnel protègent le calendrier électoral.
- Seule une attaque directe rendant le vote physiquement impossible ou le décès d’un candidat pourraient entraîner un report, mais celui-ci resterait strictement encadré et temporaire.
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