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Les plateformes de streaming redoutent le 26 octobre

Netflix, Amazon, Disney+… Le gouvernement français publiera de nouvelles obligations pour les plateformes de SVOD.

Les plateformes de streaming vont prendre connaissance d’un nouvel encadrement législatif en France, effectif lors du premier trimestre de l’année prochaine. Dans un décret qui sera publié lundi, Netflix, Disney Plus ou encore Amazon Prime Video découvriront les nouvelles obligations souhaitées par le gouvernement français dans le cadre de ses règles en matière d’investissement dans la production française, indépendante et dans la chronologie des médias.

Le décret sera l’occasion de convertir les obligations des chaînes de télévision aux plateformes de streaming, opérant sur le sol français et rencontrant les lois solides de l’hexagone en matière d’investissement culturel. Selon les différents points mentionnés, les plateformes espèrent à la fois être logées à la même enseigne que les télés, tout en souhaitant un encadrement qui ne les englobe pas dans le même panier.

Nos confrères du Monde, qui rappellent les détails de l’affaire, ont tenté de contacter chacune des plateformes sans toutefois pouvoir noter des commentaires de la part des porte-parole. Les géants Netflix, Amazon et Disney Plus redoutent la journée du 26 octobre, et voici dans le détail les nouvelles règles et échelons que l’État prévoit.

Investissement français et chronologie des médias

Le premier point concerne la contribution des plateformes de streaming à la création française et la chronologie des médias. En fait, le gouvernement serait certainement en train de préparer un barème agissant simultanément sur ces deux points, avec une meilleure position dans la chronologie des médias en l’échange d’un plus grand investissement dans la création française.

Les chiffres rapportés par Le Monde font état d’un investissement de 25 % du chiffre d’affaires réinvesti dans des projets de productions françaises en l’échange d’un droit de diffusion de film un an après leur sortie au cinéma. La durée serait repoussée entre treize et vingt-quatre mois pour un investissement de seulement 22,5 % du CA dans des créations. Pour 20 %, alors la place dans la chronologie des médias serait repoussée à une durée d’attente de 24 mois.

Cette exception française dans le droit de diffusion de films sortis en salle est actuellement à l’avantage de Canal+. Son temps d’attente avant la sortie d’un film n’est compris qu’entre six et huit mois. Le Monde rappelle néanmoins que cette exception est due à l’investissement massif du groupe de télévision, de l’ordre de 80 % de son chiffre d’affaires consacré à des projets au cinéma.

Production indépendante

Le second point majeur sur lequel se penchera lundi le décret du gouvernement concerne les productions indépendantes. En plus de vouloir favoriser la création, l’État devrait exiger que 60 % des investissements des plateformes de streaming soient consacrés à des projets indépendants.

Il s’agit là d’encadrer le plan d’investissement de Netflix et de ses compères vers des projets qui ne soient pas sous son égide. Sur ce point, les plateformes ne devraient pas trop s’offusquer : notamment chez Netflix, qui a déjà connu de beaux succès avec des productions externes qui n’avaient que peu d’ambitions au départ (la saison 1 de la Casa de papel est un exemple).

En plus, leur contribution de l’ordre de 60 % (la part sera à confirmer lundi prochain) sera inférieure à ce que connaissaient les chaînes de télévision par le passé, à 75 %. Cela dit, les plateformes seront très à l’écoute de la publication lundi et de la consultation publique qui en découlera les semaines suivantes. Derrière des pourcentages pouvant paraître anodins, des millions d’euros seront en jeu entre la santé économique des plateformes et la protection culturelle française.

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Netflix
Netflix
Par : Netflix, Inc.
4.1 / 5
14,5 M avis
7 commentaires
7 commentaires
  1. Netflix et consort ne peuvent ils pas tout simplement les envoyer se faire f#$ttre ?
    En France, leur catalogue sont de toutes façons limité aux productions maison côté Netflix et vieux films ou films maison côté Amazon. A la grande rigueur disney+ pourrait être un peu géné mais tous les prochains gros films sortent direct sur leur plate-forme.
    Dans ces conditions, un bon f#$k a cette tentative d’extorction et on en parle plus.

  2. Ah ben tiens, juste au moment du lancement de la plate-forme de VOD française.
    Mais ce n’est qu’un hasard hein, pas du tout pour que Netflix/Disney+/Amazon laisse la place à la super plate-forme française payante (Salto).
    L’exception française, ou la volonté de tuer la concurrence ? Si les films et séries US sont plus intéressante et attire plus de monde, faut pas légiférer.
    Capitaine Marleau ne fait pas le poids face à Captain America. Et ça préfère largement regarder un super héro plutôt qu’une folle dingue pseudo-policière.

  3. Cela est inadmissible, on nous l’a care bien… Cela pourrait permettre au gouvernement de décidé des prix d’entré sur Netflix en France, en fonction du nombre d’écrans que l’on possède, et d’en augmenter le prix au fur et à mesure qu’ils le déciderais. Sans compter que cela n’aurais de cesse d’augmenter comme tout en France. Et sans oublier bien sûr tout ce qui pourrait toucher à des taxes sur les Télévision. Cela ne dois pas être accepté. Tout cet argent ne profiterais qu’au gouvernement.

  4. La seule chose que ça va entrainer, c’est la mort du cinéma
    Aujourd’hui, seules les plate-formes de streaming ont les reins solides pour produire films et séries.
    Ce qu’il va se passer, c’est que les films sortiront directement sur les plate-formes et zapperont la case cinéma (cf Disney+) et de fait, il n’y aura plus cette aberration de chronologie des médias

  5. Dans ce domaine, je me suis souvent demandé, ont fait les choses dans les normes pour cause de loi, d’ailleurs ça marche pas niveau fiscal/économie de secteur en apparté, sans les menacer de les permaban du pays en installant un outil de censure d’accès aux sites comme dans certains pays.
    Alors qu’à une époque, les médias étaient main dans la main avec l’état, je me souviens que canal+ dans les années 90, avait des barbouzes du SAC à sa sécurité et avait la possibilité d’avoir accès aux registres de police et d’état civil pour recherché eux même les harceleurs de ses chroniqueuses, donc bon, on laisse à canal des pouvoirs de police, ce qui était illégal, et pour faire un ban site, qui le serait aussi, ça ne le fait pas alors que ça semble plus légitime quelque part.
    Donc les plateformes doivent bien se marrer.

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