Longtemps pointé du doigt quand il est question de fisc et d’impôt chez nous, Netflix a décidé d’être un meilleur élève depuis l’année dernière. Mais malgré sa “bonne volonté”, il semblerait que le leader du streaming ne soit pas encore totalement débarrassé de ses vieilles habitudes. Les bénéfices engendrés en France ne suivent pas la tendance…
Netflix et le fisc français, une relation plus apaisée ?
Difficile de savoir sur quel pied danser quand on parle de Netflix. Le géant du streaming connaît une chute d’abonnés intense depuis le début de 2022 mais il enregistre un chiffre d’affaires énorme et des records d’audience étourdissants avec la saison 4 de Stranger Things ou encore la deuxième saison de La Chronique de Bridgerton. Sans parler du phénomène Squid Game.
Maître incontestable sur le marché du SVOD il n’y a pas si longtemps, Netflix est de plus en plus fragilisé. Et son rapport avec les impôts en France ne va sûrement rien arranger. Même s’il y a du mieux. En effet, jusqu’à l’année dernière, lorsque les abonnés français souscrivaient à un abonnement avec Netflix, c’était avec une filiale néerlandaise, Netflix International BV, qu’ils traitaient. Ce qui était bien pratique fiscalement parlant. Depuis 2021, tout passe par Netflix Services France SA, une structure bien de chez nous.
Par conséquent, le chiffre d’affaires déclaré par Netflix en France l’année dernière a explosé. On passe de 47 millions d’euros en 2020 à plus d’un milliard d’euros en 2021, selon nos confrères de Capital. Forcément, avec un chiffre d’affaires désormais enregistré en France, il y a du changement. En partant du principe que les utilisateurs ont choisi la formule intermédiaire, l’abonnement à 13,49 euros par mois, on comptabilise 8,8 millions d’abonnés dans l’Hexagone.
Ainsi, quand on parle du chiffre d’affaires en France, nous sommes sur une amélioration de la part de Netflix. Mais un nuage reste présent dans ce beau ciel bleu.
“Peut mieux faire”
Malgré un chiffre d’affaires impressionnant chez nous, la marge déclarée par Netflix en France reste bien maigrichonne : 2% seulement. Qui dit petite marge dit, logiquement, petit impôt sur les bénéfices. De fait, Netflix a dû s’acquitter de la modique somme de 6,5 millions d’euros l’année passée.
Cependant, la maison-mère aux États-Unis a dégagé 20% de bénéfices sur la même période. Il y a quelque chose qui ne colle pas. Si Netflix France avait engendré une marge similaire à la maison-mère, l’entité aurait dû payer environ 65 millions d’euros en impôt sur les bénéfices. Un fossé entre la réalité et ce qui aurait pu (dû ?) être…
En réalité, Netflix France reverse 85% de son chiffre d’affaires à d’autres entités du groupe, dont Netflix International BV. Considérée comme un simple distributeur du service, Netflix Services France SA ne se garde qu’une commission de distribution. De quoi expliquer l’écart entre les bénéfices engendrés par la maison-mère et ceux par l’entité française.
Mais pouvons-nous vraiment reprocher quelque chose à Netflix ? Dans les faits, pas vraiment. La société gère à merveille l’optimisation fiscale et tout est légal. Cette commission de distribution serait décidée selon les principes de l’OCDE sur les prix de transfert entre filiales d’un même groupe. Rien d’illégal à l’horizon, donc. Mais rien de vraiment juste pour les autres entreprises françaises. Comme c’est souvent le cas avec les géants du numérique.
Tout de même, rendons à César ce qui est à César. Si Netflix tire quelques ficelles pour payer moins d’impôt sur les bénéfices en France, la filiale française verse, malgré tout, une TVA de 20% sur les services en ligne, s’acquitte d’une taxe de 5,15% sur son chiffre d’affaires au CNC (Centre national de la cinématographie) et investit plus de 200 millions d’euros chaque année dans les films et séries européennes. Mais elle peut (et doit) mieux faire.
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